Réalisation des travaux de viabilisation VRD primaire et secondaire et stabilité de 02eme tranche du projet 2000 logements

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وكالة عدل AADL



Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº220/DRAO/AADL/2024

# LA REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES ET STABILITE DE 02ème TRANCHE DU PROJET 2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL, CONCIERGERIE SITE DE MEFTAH COMMUNE DE MEFTAH WILAYA DE BLIDA

En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la
Loi nº23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des déléga-
tions de service publics, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGE-
MENT "AADL" - Direction Régionale Alger Ouest, lance un
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour La Réalisation des travaux de viabilisation
VRD Primaires et Secondaires et stabilité de 02ème tranche
du projet 2000 Logements Location-vente avec locaux à usage
commercial et professionnel, conciergerie Site de Meftah
Commune de Meftah Wilaya de Blida.

Les travaux à réaliser objet du présent cahier des charges se
décomposent comme suit :

/ VOIRIE, AMENAGEMENT ET MUR DE
SOUTENEMENT

/ ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES

/ ALIMENTATION EN EAU POTABLE-INCENDIE

/ ECLAIRAGE EXTERIEUR (PRIMAIRE ET SECONDAI-
RE)

/ TRAVAUX DE STABILITE.

La nature et l'importance des travaux seront décrites aux bor-
dereaux contenus dans le présent cahier des charges.

L'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capa-
cités minimales s'adresse aux entreprises publiques et privées
satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

A) Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres
s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant la quali-
fication et classification professionnelle à la catégorie VII
(SEPT) ou plus, en cours de validité.

\- Qualifiées en Travaux Publics comme activité principale et
en Hydraulique ou Bâtiment comme activité secondaire
Ou

\- Qualifiées en hydraulique comme activité principale et en
Travaux Publics ou Bâtiment comme activité secondaire.

B) Capacité technique :

1/- Moyens Humains : le soumissionnaire doit avoir :

\- Un (01) Ingénieur ou master en génie civil travaux publics
ou hydraulique ayant au moins une expérience de Trois (03)
ans (Justifier par diplôme, CV, attestation de travail, attesta-
tions d'affiliation CNAS, certificat de travail et éventuelle-
ment fiche carrière délivrée par la CNAS).

2/- Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir le maté-
riel énuméré ci-dessous :

\- Deux (02) Pelles mécanique

\- Deux (02) Camions de 15 T ou Plus

\- Une (01) Foreuse de pieux.

N.B. : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être
appuyée par (Cartes grises et police d'assurance en cours de
validité pour les véhicules et engins roulants, PV de l'huissier
de justice (daté de douze mois maximum à la date de la sou-
mission) et contrat leasing avec une banque pour tous autres
matériels.

3/- Références professionnelles : avoir réalisé l'une des
conditions suivantes :

\- La viabilisation primaire et secondaire de 2000 logements en
un seul tenant avec la réalisation de 12 000.00 m3 de béton
armé pour mur de soutènement minimum dans le même pro-
jet, justifiée par attestation de bonne exécution délivrée par
maître d'ouvrage public accompagnée par DGD.

Ou

\- La stabilité d'un projet de 2000 logements en un seul tenant
avec la réalisation d'un linière 3000 ml de pieux minimum
dans le même projet, justifiée par attestation de bonne exécu-
tion ou attestation d'exécution délivrée par maître d'ouvrage
public accompagné par DGD.

C) Capacité financière : le soumissionnaire au titre du pré-
sent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des
trois dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égal à
700 000 000,00 DA, justifié par les bilans comptables et
annexes (visés par les services des impôts).

NOTA BENE :

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
l'offre sera rejetée systématiquement.

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité
du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

\- Le mémoire technique justificatif doit être remplie, signée,
datée et cachetée dans le cas contraire, l'offre sera rejetée.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de
Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) non remboursable repré-
sentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Sis à Cité 540 Logements AADL Bt D Brakni - Wilaya de
Blida.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumis-
sionnaire ou son représentant désigné à cet effet, seuls les can-
didats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à
participer à l'appel d'offres.

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière.

A/- L'enveloppe dénommée "DOSSIER DE CANDIDATU-
RE" contient :

1- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) ren-
seignée, signée, datée avec apposition de cachet

2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint), rensei-
gnée, signée, datée avec apposition de cachet

3- Les statuts pour les sociétés

L'Algérie Aujourd'hui du 06 / 01 / 2025

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les per-
sonnes à engager l'entreprise

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des can-
didats, des soumissionnaires.

5/a) Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus en cours de
validité

Une copie du registre de commerce.

5/b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les
bilans et les références bancaires :

· Attestation de solvabilité de l'année en cours, délivrée par
la banque du soumissionnaire

. Les bilans comptables et annexes indiquant les différents
résultats financiers des trois dernières années (2021-2022-
2023) (visé par les services des impôts)

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la
procédure de dépôt légal des comptes sociaux, délivrée par
les antennes locales du centre national du registre de com-
merce (CNRC).

5/c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et
références professionnelles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de
sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de
rôle apuré ou avec échéancier).

· Liste des moyens humains (justifier pas diplôme, CV, attes-
tation de travail, attestations d'affiliation CNAS, certificat de
travail et éventuellement fiche carrière délivrée par la CNAS).

La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être
appuyé par (Cartes grises et police d'assurance en cours de
validité pour les véhicules et engins roulants, PV de l'huissier
de justice (daté de douze moins maximum à la date de la sou-
mission) et contrat leasing avec une banque pour tous autres
matériels.

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyée par
des attestations de bonne exécution signée par les maîtres de
l'ouvrage publics accompagnée par DGD.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de vali-
dité.

B/ L'enveloppe dénommée "L'OFFRE TECHNIQUE"
contient :

1- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) rensei-
gnée, signée, datée avec apposition de cachet

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un
mémoire technique justificatif selon modèle en annexe (signé,
daté avec apposition de cachet, sous peine du rejet de
l'offre) et tout autre document exigé à savoir :

1\. Méthodologie d'exécution des travaux

2\. Les moyens humains à mobiliser pour le projet

3\. Les moyens matériels à mobiliser pour le projet.

3/- Le cahier des charges portant à la dernière page, la men-
tion manuscrite "lu et accepté"

4/- Le PV de visite de site (selon modèle en annexe)

5/- Le planning de réalisation des travaux

6/- Un engagement du soumissionnaire d'organisé une triple
brigade (3x8) sur chantier assurant le travail en continu

7/- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de
l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de
dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA TTC.

N.B. :
L'absence du mémoire technique justificatif et
l'engagement de travail continu (3x8), entraînera le rejet
systématique de l'offre.

Le délai d'exécution du projet est plafonné à Six (06)
mois, tout soumissionnaire présentant un délai supé-
rieur au délai plafonné sera éliminé.

C/1 L'enveloppe dénommée "L'OFFRE FINANCIERE"
contient :

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée avec apposition de cachet

2- Bordereau des prix unitaires (BPU)

3- Devis quantitatif et estimatif (DQE)

4- Récapitulation générale.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financiè-
re sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'ob-
jet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candi-
dature", "offre technique", "offre financière", selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention "à n'ouvrir que par la com-
mission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel
d'offres Nº .... l'objet de l'appel d'offres"

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15)
jours et commence à courir à partir de la 1ère publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

## Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest Sis à Cité 540 Logements AADL Bt D Brakni - Wilaya de Blida

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de
préparation des offres le ......... (date) ........ au plus tard à
12h00 mn.

Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour
ouvrable au cas ou cette date coïncide avec les jours fériés
et/ou de repos hebdomadaires légaux.

Toutefois, le service contractant à toute latitude de reporter
par avis de presse dûment et régulièrement publié, la date de
dépôt des offres.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature,
offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du
maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des sou-
missionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des
offres sus-indiquée à Treize heures (13h00).

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de prépara-
tion des offres augmentée de quatre 90 jours à compter de la
date de dépôt des offres.

ANEP 251 600 0162