Réalisation des travaux de voirie et trottoirs pour l'amélioration urbaine

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture Et de la Construction
NIF 099904019123620

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 13/2025

La Direction de l'Urbanisme, D'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI lance un Avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales dans le cadre de l'opération : REALISATION TRAYAUX DE
VOIRIE ET TROTTOIRS POUR L'AMELIORATION URBAINE AU NIVEAU DU TERRITOIRE DE LA WILLAYA ZONE 03 FSGCL
Comme suit :

DESIGNATION	QUALIFICATION DEMANDEE	OBSERVATION
LOT 19 : AMENAGEMENT DE L'INTERSECTION LIANT CITE ANASSIME AVEC LA ROUTE PRINCIPAL COMMUNE OUM EL BOUAGHI	- Catégorie 03 et plus en travaux public (Activité Principale ou secondaire). -Avoir réalisé dans les 10 dix dernières années au moins un projet en travaux de voirie et aménagement des trottoirs ou aménagement extérieur.	Le retrait du cahier des charges se fait de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI, MACOMADASS" Nouvelle Ville

Les documents et les pièces requises sont eux exigées à l'article Nº 06 des instructions aux soumissionnaires du Cahier des charges :

I- DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et cachetée par le soumissionnaire).

2- La déclaration de probité (remplie daté dument signée et cachetée par le soumissionnaire).

3-Statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5-Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/capacités professionnelles:

1-Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandé valide .

-et qui ont au moins réalisé durant les (10) dernière années un projet en travaux de voirie et aménagement des trottoirs ou
aménagement extérieur.

b/ capacités financières:

1-Les bilans fiscaux de l'entreprise des les années (2020-2021) approuvées par les services des impôts.

2-Copie des références bancaires « RIB ».

c/ capacités techniques:

1-Liste des moyens humains appuyée par l'affiliation CNAS (mois de 03 mois) et photocopies des diplômes (cadres).

2-pour moyens matériels utilisés sur chantier :

a-Pour le matériel fixe justifié par PV d'huissier de Justice ou expert année 2023.

b-Pour le matériel roulant accompagné de copies des cartes grises ou récépissé + copies des assurances valide.

3-Attestation de mise à jour récente (CNAS-CASNOS-CACOBATPH).

4-Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement (moins de 3 mois) portant la mention qui ne figure pas sur
la fiche nationale des auteurs de fraude.

5-Copie du registre de commerce électronique.

6-Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année2021 .

7-Numéro d'identification fiscal NIF.

8-Références professionnelles (attestations d'exécution).

9-Certificat d'activité fiscale C20 année en cours.

10- Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement; celui en précisant le chef de file (présenté un acte notarié
contenant un compte bancaire commun au nom du groupement après l'attribution provisoire)

II- Offre technique contient:

1-Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

3-Planning de réalisation.

4-Le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite "lu et accepter" remplie daté dument signé et visé par
le soumissionnaire.

Observation:

\- Toutes les pièces demandées doivent être valide le jour de l'ouverture.

III- Offre financière contient:

1-La lettre de soumission (remplie datée dument signée et cachetée par le soumissionnaire).

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et cachetée par le soumissionnaire).

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en chiffre daté dument signé et cachetée par le soumissionnaire).

NB:

-L'attributaire du marché doit joindre un dossier copie originale avant l'avis d'attribution du marché

-Les soumissionnaires ayant précédemment bénéficiés des projets en cours (non réceptionnés) dans les différents programmes de la DUAC
OEB ne peuvent obtenir d'autres projets avec les mêmes moyens matériels et humains (affectation de nouveaux moyens matériels et
humains)

Le dépôt des offres est prévu le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 h00 à 11 h00.

Les offres seront déposées au siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

Appel d'offres avec exigence de capacités minimales Nº 13 / 2025

REALISATION TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS POUR L'AMELIORATION URBAINE AU NIVEAU DU TERRITOIRE DE LA WILLAYA ZONE 03 FSGCL
LOT 19 : AMENAGEMENT DE L'INTERSECTION LIANT CITE ANASSIME AVEC LA ROUTE PRINCIPAL COMMUNE OUM EL BOUAGHI

« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le Délai de préparation des offres est fixé à Quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale dans les quotidiens nationaux ou (BOMOm).

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 11.00h au siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM
EL BOUAGHI.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trois mois plus la durés de préparation des
offres à compter de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des plis