Réalisation des travaux de VRD d'habitat rural groupé

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En application des dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 Aout fixant les règles
générales relatives aux marches public et les articles du decret présidentiel Nº 15/247 du 2 dhou el hidja 1436
correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public , lá
Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence des capacités minimales pour: Réalisation des travaux de VRD d'habitat rural
groupé au:

Lot 01 : 50 logements au village khetri saadoune commune M'chira (premiére tranche) .
(TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE +AEP +ASSAINISSEMENT).

Lot 03 : 50 lots groupement secondaire au Quartier EL DJAMAAI commune OULED KHLOUF (premiére
tranche). (VOIRIE ET TROTTOIRS +ASSAINISSEMENT + AEP).

seules les entreprises qualifiées en catégorie 02 et plus en travaux public ou hydraulique ou bâtiments activité
principal ou secondaire et qui a Réalisée (01) projet de même nature ou similaire, délivrées par les maitres
d'ouvrages publics, justifier par des attestation prouvant la réalisation des projets pour un montant supérieur ou
égale à 12.000.000,00 DA .

\* CAS D'ENTREPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :

\- Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises ,le service contractant tient compte des capacités du
groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des
capacité exigées du groupement, dans le cahier des charges. Conformément à l'article 57du décret présidentiel
Nº 15/247 de la 16/09/2015 portante règlementation des marchés publics et de délégations des services
publics.

-Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le
soumissionnaire seul.

et intéressées par cette appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès DUAC. Mila siège social -site
boutout -Mila -, à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou BOMOP.
L'offre est composée de Trois dossiers :

\- le dossier de candidature contient :

1-Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire
2-La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

3-les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personne à engager l'entreprise.

4-Le certificat de qualification et de classification professionnelle valable.

5- copie de la mise à jour CNAS valable.

6- Les moyens humains (l'administration se réserve le droit de vérifier auprès des services concernés). Par ailleurs
pour les cadres, elle est justifiée par les diplômes et les attestations d'affiliation(CNAS) datant maximum de 03 mois
le jour de dépôt des offres

7- Les Moyens Matériels affectés au projet justifiés par :

Pour le matériel roulant : copie des cartes grises ou Récépissé avec contrat d'assurance en cours de validité lors
de l'ouverture des plis.

·· Pour le matériel non roulant : justifié par un PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de
validité lors de la date d'ouverture des plis .*

08- Les références professionnelles : les attestations prouvant la réalisation des projets délivrées par les responsables
des maitres d'ouvrage publics.

9- copie de statut pour les sociétés

10- Les bilans financiers des 03 dernières années visées par les services des impôts.

11- Le planning de réalisation des travaux (signé, daté et caché) conforme au délai de réalisation.

12- Déclaration du plan de charge du soumissionnaire

13-Les références bancaires

14-Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement.

-L'offre technique contient :

-cahier des charges (rempli, signé, daté et caché) contenant la mention « Lu et accepté »écrite à la main dans la
dernière page.

-la déclaration à souscrire (rempli, signé, daté et caché)

-mémoire technique justificatif (rempli, signé, daté et caché)

-l'offre financière contient :

-la lettre de soumission (rempli, signé, daté et caché)

\- bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et caché)

\- détail quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et caché)

\- récapitulation générale(rempli, signé, daté et caché)

le dossier de candidature contient est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante " le dossier de
candidature.

L'offre technique est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante " OFFRE TECHNIQUE "
L'offre financière est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante " OFFRE FINANCIÈRE "
Appel d'offres national ouvert « A ne pas ouvrir » avec indication du projet.

Les Trois offres accompagnées des pièces énumérées sus mentionné, doivent être déposées au siège de la direction de
l'urbanisme d'architecture et de la construction sise la cité Boutout Mila dans les 15 jours, délai de rigueur, à partir
de la première parution du présent avis dans la presse nationale de 8h00 à 12h00.

si ce jour coïncide les jours férie ou les week- end la préparation des offres sera prolongée au jour suivant en même
temps.

-Le délai de préparation des offres est de 15 jours à partir de la première parution.

-La durée de validité des offres est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

\- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu la date limite de dépôt
des offres à 14.00 H au siège de la DUAC de Mila.

OBSERVATIONS :

\- Tous les sonulsionnaires peuvent participer dans les deux lots et bénéficierons d'un seul lot uniquement.

\- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejetée.