Réalisation des travaux de VRD des lotissements sociaux

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
NIF : 41124000022199
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 30/2024

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes
lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :
TRAVAUX DE VRD DES LOTISSEMENTS SOCIAUX (HAUTS PLATEAUX)
TRAVAUX DE VOIRIE +AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 42
LOTS AQUINET COMMUNE AIN TINDAMINE DAIRA DE MOULAY SLISSEN

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou
morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un
groupement momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités
répondent aux critères sous cités

LOCALITE	ELIGIBILITE			Délais
	Capacités professionnelles	Capacités financières	Capacités techniques
	certificat de qualification et de classification® professionnelle	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années	Références professionnelles
TRAVAUX DE VRD DES LOTISSEMENTS SOCIAUX ( HAUTS PLATEAUX ) TRAVAUX DE VOIRIE +AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 42 LOTS AOUINET COMMUNE AIN TINDAMINE DAIRA DE MOULAY SLISSEN	catégorie 04 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire OU catégorie 04ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire	Egal ou supérieur à : 21.000.000,00DA	Ayant réalisée au mois Un (01) projet do travaux d'aménagement extérieur et (01) projet de travaux voirie.	Toute offre présente un délai d'exécution autre de 03 mois son offre sera écarté.

NB :

\> Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée)
de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

\- Joindre un protocole d'accord ou une convention qui désigne le chef de fil
(mandataire).

\- Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.

\- Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en

termes de capacités techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus,
en tant qu'entreprise seule ;

\- chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie Il ou plus dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS OU
BATIMENT en cours de validité ;

\- les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à
souscrire et les déclarations de probité.

\- Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité
(capacité financières et techniques : moyens humains et matériels) ;

\> Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifié par les bilans fiscaux des
trois derniers exercices + C20 visée par les services des impôts compétents; (Le
soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence présentera les bilans
disponibles en fonction de la date de création)

› Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre
d'ouvrage public

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière à savoir :

1- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire,

\- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire,

\- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le
cas échéant, des sous-traitants :

a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification voir l'article 02 du
cahier des charges.

b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices + C20 visée
par les services des impôts compétents

c. c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir
l'article 02 et 18 du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature
seront exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un
délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause,
avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont
notamment constitués par ce qui suit :

\- Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique ;

\- L'extrait de casier judiciaire valide le jour de l'ouverture des plis ;

· Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de rôle portant la mention
« non inscrit au fichier national des fraudeurs » du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier
de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2022/2023
délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les
soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.

2- L'offre technique contient :

\- une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »
ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
·cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº
TRAVAUX DE VRD DES
LOTISSEMENTS SOCIAUX ( HAUTS PLATEAUX)

TRAVAUX DE VOIRIE +AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC DES 42
LOTS AQUINET COMMUNE AIN TINDAMINE DAIRA DE MOULAY SLISSEN

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed
Menad Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 10 éme jour de la première parution de l'avis dans
les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à
12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres
augmentées de 03 mois

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même
jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.

LA DIRECTRICE



09-01-2025

Anep Nº 2531000279