Réalisation des travaux de VRD des lotissements sociaux

---

Il est porte à la connaissance de l'ensemble des entreprises, que la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction
lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales pour LES TRAVAUX Portant :
PROJET : Réalisation Des Travaux De VRD des lotissements sociaux
Programme 2025 pour 07 sites et 07 lots.

Nº	SITES	Nº	LOT
1	COMMUNE DE DAHMOUNI LOTISSEMENT 200 LOTS DAHMOUNI	1	PREPARATION DES ASSIETTES + AEP +ASSAINISSEMENT
2	COMMUNE DE TAKHMARET LOTISSEMENT100 LOTS TAKHMARET	2	PREPARATION DES ASSIETTES + AEP +ASSAINISSEMENT
3	COMMUNE DE TIDDA LOTISSEMENT60 LOTS TIDDA	3	PREPARATION DES ASSIETTES + AEP +ASSAINISSEMENT
4	COMMUNE DE QUED LILI LOTISSEMENT100 LOTS TORRICHE	4	PREPARATION DES ASSIETTES + AEP +ASSAINISSEMENT
5	COMMUNE DE SIDI ALI MELLAL LOTISSEMENT80 LOTS SIDI ALI MELLAL	5	PREPARATION DES ASSIETTES + AEP +ASSAINISSEMENT
6	COMMUNE DE DJILLALI BENAAMAR LOTISSEMENT 120 LOTS DJILLALI BENAAMAR	6	PREPARATION DES ASSIETTES + AEP +ASSAINISSEMENT
7	COMMUNE DE SEBT LOTISSEMENTSO LOTS SEBT	7	PREPARATION DES ASSIETTES + AEP +ASSAINISSEMENT

Les soumissionnairessont invités à retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme De
l'Architecture et de la construction « siseà la cite Mohamed djahlane Tiaret ».

Les soumissions doivent être présentées en trois offres distinctes (Dossier De Candidature, offre technique -
offre financière) conformément aux prescriptions du cahier des charges.

Pour que l'offre soit Eligible, Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'Eligibilités
suivantes :

1/ Capacités Professionnelles :

\- Pour les lots Nº01, Nº02 et Nº03 : Attestation de qualification et classification Professionnelle, En
cours de validité dans le domaine de l'Hydraulique (ACTIVITE PRINCIPALE) Catégorie 06 ou plus.

-Copie du registre de commerce électronique de l'entreprise.

Pour les lots Nº04, Nº05 et Nº06: Attestation de qualification et classification Professionnelle, En
cours de validité dans le domaine de l'Hydraulique (ACTIVITE PRINCIPALE)Catégorie 05 ou plus.
-Copie du registre de commerce électronique de l'entreprise.

Pour le lot Nº07 : Attestation de qualification et classification Professionnelle, En cours de validite dans
le domaine de l'Hydraulique (ACTIVITE PRINCIPALE)Catégorie 04 ou plus.

-Copie du registre de commerce électronique de l'entreprise.

# 2/ CAPACITES TECHNIQUE:

Ayant réalisé UN projet ou plusde la même nature, justifiées par une attestation de bonne exécution visé par
les Services contractants, conformément à l'article Nº 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

## 3/Capacités Financières :

Pour les lots Nº01, Nº02 : Ayant Réalisé Une Moyenne d'un Chiffre d'affaire Des Trois Dernières
Années Egal ou Supérieur à Vingt Trois Millions de Dinars : 23 000 000,00 DA, Justifié par les bilans
financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de
chaque année ou C20.

Pour les lots Nº03, Nº04 et Nº05 : Ayant Réalisé Une Moyenne d'un Chiffre d'Affaire Des Trois
Dernières Années Egal ou Supérieur à Seize Millions de Dinars : 16 000 000,00 DA, Justifié par les
bilans financiers des trois dernières années visces par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire
de chaque année ou C20.

Pour le lot Nº06: Ayant Réalisé Une Moyenne d'un Chiffre d'Affaire Des Trois Dernières Années Egal
ou Supérieur à Onze Millions de Dinars : 11 000 000,00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois
dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année ouC20.

Pour le lot Nº07 : Ayant Realise Une Moyenne d'un Chiffre d'Affaire Des Trois Dernières Années
Egal ou Supérieur à Neuf Millions de Dinars : 9 000 000,00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois
dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année ou C20.

\- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

\- Déclaration de candidature, renseignée, datée, visée et signéc

· Déclaration de probité, renseignée, datée, visée et signée

· Copie du registre de commerce électronique de l'entreprise

\- Copie du statut réglementaire de l'entreprise pour les personnes morales
Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

\- Copie de l'Attestation de qualification et classification Professionnelle en cours de validité

\- Copie des attestations de bonnes exécutions visées par les Services contracrants

Copie des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le
chiffre d'affaire de chaque année Ou C20

\- la liste de l'encadrement technique (visée et signée) devra être déclarée nominativement avec la mise à jour
CNAS En cours de validité Et Appuyées par les diplômes + Attestation D'Affiliation de moins de trois
mois de la CNAS.

\- Liste des moyens matériels (visée et signée) approuvés par des cartes grise pour le matériel roulant avec
Attestation D'Assurance en cours de validité Et un PV d'huissier ou expert de moins d'une année pour le
matériel non roulant à partir de la date d'Ouverture

\- Casier judiciaire du signataire Nº03 dument habilité (de moins de trois mois).

\- Une copie des Mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH), en cour de validité.

\- Une copie de l'extrait de rôle datant de moins de trois mois apuré ou échéancier de paiement.

· Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considéré.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

2-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

\- Une déclaration à souscrire renseignée, datée. visée et signée.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif Des charges) et

tout autre Document exige en application des Dispositions de l'article 78 du décret
Présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des Marchés publics et des délégations de
service Public ;

\- Planning des travaux paraphé et signé (3x8).

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

\- La lettre de soumission renseignée, datée, visée et signéc.

\- Le bordereau des prix unitaires renseignée, datée, visée et signée.

\- Le détail quantitatif et estimatif renseignée, datée, visée et signée.

-Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions. conditions modèles' termes.
Spécifications figurant au dossier d'appel d'offres.

\- En cas de doute sur un tel document- le contractant peut saisir officiellement les services concernés.

\- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
Uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours A compter de In date de sa saisine.

L'offre doit être déposée à l'adresse suivante :

Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction cite Mohamed djahlane Tiaret l'enveloppe
extérieure anonyme devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES
Nº 0.6/2025

PROJET : Réalisation Des Travaux De VRD des lotissements sociaux
Programme 2025 pour 07 sites et 07 lots.

«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La période de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois cent (100)
jours

La durée de préparation des offres est fixe à 10 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offre
sur le BOMOP et au moins dans deux quotidiens nationaux en deux langues

La date de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres I,'heure limite est
au plus tard à 13 h00

Toutefois, le service contractant a toute latitude pour proroger le délai de dépôt des offres et informe les
soumissionnaires par tous moyens écrits.

L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour de dépôt à 13 h00 au niveau de siège
de la DUAC de Tiaret.

Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure:

· les soumissionnaires sont invites pour assister à l'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR

ANEP Nº 2531003761

10-03-2025

Bola