Réalisation des travaux de VRD pour sites d'habitat rural

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

## RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE & POPULAIRE WILAYA DE GUELMA DIRECTION DU LOGEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº05/2025
NIF : 001324019009156

L'avis d'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 05 ... /2025
relatif à la réalisation des TRAVAUX DE VRD DES SITES HABITAT RURAL GROUPE-
2ème tranche

Site -. Mechta : El Bour 2ème tranche Commune KEHZARAS
(assainissement-alimentation en eaux potable)

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ :

\- Conformément à l'article 37-38 et 39 de la Loi n' 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics. Et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le
présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux
candidats soumissionnaires ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle
répartis comme suit:

Certificat de qualification et de classification professionnelle en Hydraulique comme activité
principale catégorie 04 (quatre) et plus en cours de validité et ayant à son actif au moins une
attestation de bonne execution d'un projet (en Assainissement- ou en alimentation en eaux
potable).

PRÉSENTATION DES OFFRES :

Conformément à l'article Nº67du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

Conformément à l'article 47 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés public

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

Le dossier de candidature contient :

-Certificat de qualification et de classification professionnelle.

-La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée.

-La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée.

-Le statut pour les sociétés.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

\* les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023.

\* Les Références bancaires pour l'année actuelle.

-Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives : (diplôme +
attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou contrat CID/DAIP+ diplôme) « pour
l'encadrement », et attestation d'affiliation CNAS individuelle pour les ouvriers déclarés en cours
de validité

-Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives : (propriétaire du
matériel justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte grise
pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des
commissaires-priseurs ou huissier de justice ou expert d'état UAR agréé pour le matériel non
roulant.

\* Matériel de location : justifié par un contrat de locations notariées + la carte grise ou la carte
de circulation valide ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité).

-Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne
exécution des travaux d'aménagement tous types d'ouvrages (assainissement-alimentation en
eaux potable).

L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit
dans la déclaration)

\- Le mémoire technique justificatif dûment rempli, paraphé, daté et signé.

\- Planning et délai d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.

\- Le cahier des charges dûment rempli, paraphé, daté, signé et portant à la dernière page la
mention manuscrite « lu est accepté ».

L'offre financière contient :

-la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée,
-le bordereau des prix unitaires(BPU) rempli, daté, paraphé et signé,

-le devis quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté, paraphé et signé.

### Cas de rejet de l'offre :

1-Le non remplissage et/ou la non signature de la déclaration de candidature à souscrire ; et la
lettre de soumission

2-l'absence de la déclaration de candidature et la déclaration à souscrire et la lettre de
soumission,

3-l'absence du délai de réalisation dans la déclaration à souscrire.

4-l'absence ou la non signature du mémoire technique justificatif.

5-l'absence d'un ou plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires.
6-la présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau d'un ou de plusieurs prix unitaires
en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière du SITE sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou «
offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel
d'offres N° ... 2025 Relatifs à la réalisation des TRAVAUX DE VRD DES SITES HABITAT RURAL
GROUPE -2ème tranche.

Site : Mechta : El Bour 2ème tranche commune KEHZARAS (assainissement- alimentation en
eaux potable)

Les offres seront déposées au bureau des marches auprès de la Direction du Logement, de la
wilaya de Guelma

« route de L'université -08 Mai 1945 GUELMA»

La durée de préparation des offres est fixée à quinze Jours (15) jours à compter de la première
publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics,
conformément à l'article 46 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015. portant marchés
publics et des délégations de service public.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation
des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

La date de dépôt des offres est fixée le 15ème jour de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP. L'heure de dépôt des offres est fixée à 13:30h

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de
03 mois le jour qui suive la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités d'assister a l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à
14:00 h au siège de la direction du logement.

NB : les offres adressees par voie postale ne seront pas accepter.

Le Directeur

L'Expression le 01/10/2025

ANEP
2523 005 790