Réalisation des travaux de VRD primaire et secondaire

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N : 14/2025

Conformément aux dispositions de la loi nº 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15/247 du16/09/2015 portant
réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de L'urbanisme de
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De
Capacités Minimales

· Projet : Réalisation Des Travaux Des VRD primaires et secondaires du programme 4000
logements LV CHOUF LEKDAD Zone nord 1ere tranche.
Lot : terrassement général et ouverture des voies.

Eligibilité des candidats :

\- Catégorie Cinq (05) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale ou secondaire.

· Catégorie Cinq (05) et plus qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale ou secondaire pour le
président du groupement d'entreprises et pour les membres du groupement catégorie Quatre (04) et plus
qualifiée en Travaux public ou Bâtiment activité principale ou secondaire.

· Ayant une moyenne des chiffres d'affaires des 03 dernières années égale ou supérieur 80.000.0000.00 DA

· Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou
Amélioration Urbaine) égale ou supérieur à 80.000.000,00 DA. les travaux doivent être comprend au minimum
un (01) type de (voiries)

Observation : - Si le certificat de bonne exécution comprend une seul nature des travaux, le soumissionnaire doit
joigne le devis estimatif et quantitatif afférant.

\- Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de
la wilaya de Sétif; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).

\- Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière et sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme ; adressées A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction
de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :

« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 14 /2025,

projet :
Lot :

Le dossier de présentation et établi conformément à l'article 67 aux dispositions du décret présidentiel nº 15/247
du16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, du Le_dossier de
candidature et L'offre technique et L'offre financière :

## A- La première dite « Le dossier de candidature» contenant:

\- une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée

\- une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée

\- une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée

\- les statuts pour les sociétés

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant

\- En cas d'assemblée, joindre le protocole d'assemblée signé par les membres du groupe.

\- Capacités Professionnelles :

· Copie de certificat de qualification et de classification en cours de validité

Capacités Financières : Copie de Bilans financiers d'exercice des 03 dernières années ou Attestation
d'activité délivrée par les services des impôts indiquant le chiffre d'affaire + Références bancaires

\- Capacités Techniques : - Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de
mise à jour en cours de validité CNAS - pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation
d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.

· Copie de Liste des moyens matériels dument justifiée par PV de l'Huissier de justice ou l'Expert certifié en
cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police
d'assurance en cours de validité le jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l'obligation
d'immatriculation + contrat de location notarié pour le matériel de location en cours de validité.

· Copie des Références professionnelles dument justifiées par attestation de bonne exécution dans relative aux
Réalisé un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou
Amélioration Urbaine) délivrées par les maitres d'ouvrage des secteurs publics ou entreprises publics
économiques.

## B -la seconde dite « L'offre technique » contenant :

Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée

· Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique (mémoire technique justificatif ; à remplir d'une
manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre)

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

· Planning de réalisation

C-la Troisièmes dite « offre financière > contenant :

· la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée

· BPU dument remplis, signé et cachetée

· Devis Quantitatif et Estimatif dument remplis, signé et cachetée

Les pièces complémentaires sont :

\> copie de l'extrait de rôle en cours de validité

\> Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS -CASNOS - CACOPATH

› copie du registre de commerce.

\> Attestation du casier judiciaire.

\> Attestation de dépôt de comptes sociaux de l'année 2024,

\- le soumissionnaire sera noté sur le délai d'exécution qu'il a proposé, et doit s'aligner au délai administratif.

-La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la lere parution du présent avis
dans les Journaux Nationaux et le BOMOP.

-Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la
wilaya de Sétif service de l'administration et des moyens, sise : Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour
de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu'à 14:00H) et l'ouverture des plis sera le même jour à
14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , le dépôt des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant de (8.00 à 14:00 H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.
\- La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours).

\- Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motifs ou
circonstances exceptionnelles.

\- les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis.