Réalisation des Travaux De VRD Primaires Et Secondaires

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES nº : (02 éme APPEL D'OFFRES :... 23 .... /2025

Conformément aux dispositions de la loi nº12-23du05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés
Publics, et Conformémentauxdispositionsdudécretprésidentielnº15/247du16/09/2015portant réglementation des
Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de L'urbanisme de l'Architecture et de la
Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales

Pour le projet :

## LOT Nº 03 : Réalisation des Travaux De VRD Primaires Et Secondaires cité100 logements LPA cité GAOUA commune de SETIF

Voiries et Trottoirs- Eclairage public

\- Catégorie TROIS (03) et plus qualifiée en Travaux public ou bâtiment activité principale ou secondaire,

\- Ayant une moyenne des chiffres d'affaires des 03 dernières années (2022-2023-2024) égale ou supérieur
8.000.0000.00DA

\- Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou
Amélioration Urbaine) estimés à 8.000.000,00 DA et plus. Comportant les travaux demandes au moins deux (02) types
de travaux (voiries et Assainissement ou voiries et AEP ou voiries et Eclairage public ou voiries et Trottoirs)

Observation :- Si le certificat de bonne exécution comprend une seule nature des travaux, pouvoir joindre un devis
estimatif et quantitatif à ce projet.

Pour le projet:

\- LOT Nº 04 : Réalisation des Travaux De VRD Primaires Et Secondaires cité 500 logements AADL- accès à
l'école primaire commune de SETIF

Assainissement-AEP- Voiries -Trottoirs- Eclairage public

\- Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux public ou bâtiment activité principale ou secondaire,

\- Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou
Amélioration Urbaine) estimés à 3.000.000,00 DA et plus. Comportant les travaux demandes au moins deux (02) types
de travaux (voiries et Assainissement ou voiries et AEP ou voiries et Eclairage public ou voiries et Trottoirs)

Observation :- Si le certificat de bonne exécution comprend une seule nature des travaux, pouvoir joindre un devis
estimatif et quantitatif à ce projet.

Observation : le soumissionnaire peut obtenir plus d'un lot, à condition de justifier par les moyens humains et
matériel de chaque lot indépendamment, l'attribution se fera selon l'ordre des projets

\- Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de
la wilaya de Sétif ; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).

\- Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière et sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de
candidature »ou « offre technique » ou « offre financière », Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme ; adressées A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction
de la Wilaya de Sétif, comportant la mention:

« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .... 23 ... /2025,

projet
Lot

Accompagnée des pièces suivantes :

## A- La première dite « Le dossier de candidature» contenant:

\- une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée

\- une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée

\- une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée

\- les statuts pour les sociétés

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant

\- En cas d'assemblée, joindre le protocole d'assemblée signé par les membres du groupe.

Capacités Professionnelles :

\- certificat de qualification et de classification en cours de validité

Capacités Techniques : - Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de
mise à jour en cours de validité CNAS - pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation
d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.

\- Copie de Liste des moyens matériels dument justifiée par PV de (l'Expert certifié)en cours de validité le jour
d'ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le
jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation + contrat de
location notarié pour le matériel de location en cours de validité.

\- Copie des Références professionnelles dument justifiées par attestation de bonne exécution dans relative aux
Réalisé un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou
Amélioration Urbaine) délivrées par les maitres d'ouvrage des secteurs publics ou entreprises publics
économiques.

## B -la seconde dite « L'offre technique »> contenant :

Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée

· Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique (mémoire technique justificatif : à remplir d'une
manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre)

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

· Planning de réalisation

C-la Troisièmes dite « offre financière » contenant :

· la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée

· BPU dument remplis, signé et cachetée

· Devis Quantitatif et Estimatif dument remplis, signé et cachetée

"Observation : L'offre financière doit impérativement être présentée dans une enveloppe distincte pour chaque lot.
Toute offre financière regroupant plusieurs lots dans une seule enveloppe sera automatiquement rejetée et ne sera pas
prise en considération."

Les pièces complémentaires sont :

› copie de l'extrait de rôle en cours de validité

Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS -CASNOS - CACOPATH

copie du registre de commerce.

Attestation du casier judiciaire.

Attestation de dépôt de comptes sociaux de l'année2024.

le soumissionnaire sera noter sur le délai d'exécution qu' il a proposé, et doit s' aligner au délai administratif.
-La durée de préparation des offres est fixée à Quinze(15) jours à partir de la lere parution du présent avis dans
les Journaux Nationaux et le BOMOP.

-Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la
wilaya de Sétif service de l'administration et des moyens, sise : Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour
de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu'à 14:00H) et l'ouverture des plis sera le même jour à
14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , le dépôt des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant de (8.00 à 14:00 H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.

\- La Validité des Offres est égale à 15jours + (90jours).

\- Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motifs ou
circonstances exceptionnelles.

\- les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis.