Réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (3eme Appel d'offres après infructueux) N : 22/2025

Conformément aux dispositions de la loi nº 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15/247 du16/09/2015 portant
réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de L'urbanisme de
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De
Capacités Minimales (3eme Appel d'offres après infructueux)

Pour le projet :

\- LOT Nº 06 : Réalisation des Travaux De VRD Primaires Et Secondaires 150 logements LPL - POS BOUTOUIL -
Commune DJEMILA.
-ODN.

## - Entreprises attributaires d'une attestation des agences de l'emploi et soutien des jeunes (ANSEJ ou CNAC ... ) Catégorie Une (01) et plus en Travaux Publics ou Bâtiment ou Hydraulique Activité Principale ou secondaire

\- Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de
la wilaya de Sétif ; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).

\- Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière et sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme ; adressées A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction
de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :

« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales(3eme Appel d'offres après infructueux)
Nº22/2025,

projet :
Lot

Accompagnée des pièces suivantes :

## A- La première dite « Le dossier de candidature» contenant:

\- une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée

· une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée

· une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée

\- les statuts pour les sociétés

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant

\- En cas d'assemblée, joindre le protocole d'assemblée signé par les membres du groupe.

\- Capacités Professionnelles :

· certificat de qualification et de classification en cours de validité (pour le projet 4,5 et 6 attestation des
agences de l'emploi et soutien des jeunes (ANSEJ ou CNAC ... ))

\- Capacités Techniques : - Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifie par certificat de
mise à jour en cours de validité CNAS - pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation
d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.

\- Copie de Liste des moyens matériels dument justifiée par PV de (l'Expert certifié) en cours de validité le jour
d'ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le
jour d'ouverture des plis pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation + contrat de
location notarié pour le matériel de location en cours de validité.

· Copie des Références professionnelles dument justifiées par attestation de bonne exécution dans relative aux

· Réalisé un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou

\- Amélioration Urbaine) délivrées par les maitres d'ouvrage des secteurs publics ou entreprises publics
économiques.

## B -la seconde dite « L'offre technique » contenant :

Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée

· Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique (mémoire technique justificatif : à remplir d'une
manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre)

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

· Planning de réalisation

C-la Troisièmes dite « offre financière » contenant :

· la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée

· BPU dument remplis, signé et cachetée

· Devis Quantitatif et Estimatif dument remplis, signé et cachetée

Les pièces complémentaires sont :

› copie de l'extrait de rôle en cours de validité

\> Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS -CASNOS - CACOPATH

› copie du registre de commerce.

Attestation du casier judiciaire.

Attestation de dépôt de comptes sociaux de l'année 2023 ou 2024.

\- le soumissionnaire sera noté sur le délai d'exécution qu'il a proposé, et doit s'aligner au délai administratif.
-La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la lere parution du présent avis
dans les Journaux Nationaux et le BOMOP.

-Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la
wilaya de Sétif service de l'administration et des moyens, sise : Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour
de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu'à 14:00H) et l'ouverture des plis sera le même jour à
14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant de (8.00 à 14:00 H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.

\- La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours).

\- Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motifs ou
circonstances exceptionnelles.

\- les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis.