Réalisation des travaux de VRD Tertiaire d'habitat rural groupe

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville
Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila
NIF : 0002 4301 500 9951

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº13/2025

En application des dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 Aout fixant les règles
générales relatives aux marches public et les articles du décret présidentiel Nº15/247 du 2 dhou el hidja 1436
correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public , la
Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres
national ouvert pour :

Réalisation des travaux de VRD Tertiaire d'habitat rural groupe.
Lot 23 :41 logts à Mechtat El Wadi Commune De Chelghoum Al Aid.
Lot 24 : 08 logts à Mechtat El bakhabakha Commune De Chelghoum Al Aid
Lot 25 : 23 logts à Mechtat Tamer Anssa Commune De Tassala El Matai

toutes les entreprises qualifiées en catégorie 01 ou plus en travaux public ou hydraulique ou bâtiments activité
principal ou secondaire et intéressées par cette appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès DUAC Mila
siège social -site boutout -Mila -, à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le
BOMOP ou la presse électronique agrée en deux langues (arabe et étrangère).

## * CAS D'ENTREPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :

-Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises , le service contractant tient compte des capacités du
groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des
capacité exigées du groupement, dans le cahier des charges. Conformément à l'articles 57 du décret présidentiel Nº
15/247 de la 16/09/2015 portante règlementation des marchés publics et de délégations des services publics.
-Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le
soumissionnaire seul.

\> En cas de groupement, chaque membre doit obligatoirement remplir et signer ses propres
déclarations (Candidature/Probité) et son propre mémoire technique justificatif.

L'offre est composée de Trois dossiers :

## - le dossier de candidature contient :

1-Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire

2-La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

3-les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personne à engager l'entreprise.

4-Le certificat de qualification et de classification professionnelle valable.

5-copie de la mise à jour CNAS valable.

6-Les moyens humains (l'administration se réserve le droit de vérifier auprès des services concernés). Par ailleurs pour
les cadres, elle est justifiée par les diplômes et les attestations d'affiliation(CNAS) datant maximum de 03 mois le jour
de dépôt des offres

7- Les Moyens Matériels affectés au projet justifiés par :

Pour le matériel roulant : copie des cartes grises ou Récépissé avec contrat d'assurance en cours de validité lors
de l'ouverture des plis.

Pour le matériel non roulant : justifié par un PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de
validité lors de la date d'ouverture des plis.

8- copie de statut pour les sociétés

9-Les bilans financiers des 03 dernières année visée par les services des impôts.

10-Le planning de réalisation des travaux (signé, daté et caché) conforme au délai de réalisation.

11-Déclaration du plan de charge du soumissionnaire

12-Les références bancaires

13-Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement.

## -L'offre technique contient :

1-Cahier des charges (rempli, signé, daté et caché) contenant la mention « Lu et accepté »écrite à la main dans la
dernière page.

2-La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire

3-Mémoire technique justificatif rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire, sous peins de rejet de l'offre.

-L'offre financière contient :

I-La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint)rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire

2- Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

3- Détail quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

4-récapitulation générale(rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire

le dossier de candidature contient est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante « LE DOSSIER DE
CANDIDATURE »

L'offre technique est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE TECHNIQUE »
L'offre financière est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE FINANCIERE »

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « À n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert nº ..... L'objet de
l'appel d'offres .... » .

-Le délai de préparation des offres est de 15 jours a partir de la première parution du présent avis dans la presse
nationale ou le BOMOP ou la presse électronique agrée en deux langues (arabe et étrangère).

-La durée de validité des offres est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
-Les offres accompagnées des pièces énumérées sus mentionné, doivent être déposées (et non envoyées par voie
postale) à la direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila(secrétariat générale),
cite Boutout Mila.

-La date de dépôt des offres est fixée an dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08:00h à 12 :00h.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé au jour ouvrable
suivant en même temps ..

\- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu la date limite de dépôt
des offres à 14.00 H au siège de la DUAC de Mila.

## OBSERVATIONS :

\- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejetée.

NB : Tous les soumissionnaires peuvent participer dans tout les lots et bénéficierons d'un seul lot uniquement
selon l'ordre d'allotissement

L'Algérie Aujourd'hui du 09 / 10 / 2025

ANEP 252 500 8220