Réalisation des travaux de VRD tertiaires de 16 logements ruraux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE
LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF
RUE DU 17 OCTOBRE 1961 SETIF
Nif :000 219 015 007 451 Téléphone 036.53.34.82

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :. 12 ... /2025

Conformément aux dispositions de la loi nº 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives
aux Marchés Publics, et Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº 15/247 du:16/09/2015
portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, La Direction de
L'urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Avis d'Appel d'offres
Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour les projets :

Réalisation des travaux de VRD Tertiaires de 16 logts ruraux -Ouled chebel-Commune Guelal
Lot : Assainissement-AEP-Voiries et Trottoirs- Local Poste Transformateur et Eclairage Public.

Réalisation des travaux de VRD (Tertiaires) de 16 logts ruraux -Kaouène-Commune Guelal
Lot : Assainissement-AEP-Voiries et Trottoirs et Eclairage Public.

ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Peuvent participer les entreprises ou les groupements d'entreprises ayant un certificat de qualification en cours
de validité comme suit:

\- Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment ou Hydraulique activité principale ou
secondaire en cas de groupement, Catégorie Deux (02) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment ou
Hydraulique activité principale ou secondaire pour le président du groupement et catégorie Une (01) et plus
qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment ou Hydraulique activité principale ou secondaire pour les membres du
groupement.

\- Ayant une moyenne des chiffres d'affaires des 03 dernières années (2022-2023-2024) visés par les services
impôts, égale ou supérieure à 4.000.000.00 DA, le soumissionnaire peut présenter un seul bilan ou deux bilans
concernant les années indiquées en haut à condition l'atteinte du seuil de la moyenne des chiffres d'affaires des
trois années exigées pour la participation.

\- Réalisant un projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou
Amélioration Urbaine) Mt égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA, englobant au minimum deux (2) types de ces
travaux (assainissement-AEP-voirie-trottoirs-éclairage public).

\- Si l'attestation de bonne exécution englobe un seul projet de nature, le soumissionnaire peut présenter le devis
quantitatif et estimatif du projet.

Observation : Le soumissionnaire peut obtenir plus d'un lot, à condition de justifier par les moyens humains et
matériel de chaque lôt indépendamment, l'attribution se fera selon l'ordre des projets.

\+ Le Dossier de Soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de
la wilaya de Sétif ; sise avenue 17 octobre 1961 Sétif (Gratuit).

\- Les offres doivent être présentées conformément au cahier des charges comportant un dossier de candidature, une
joffre technique et une offre financière et sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme ; adressées A Monsieur Le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction
de la Wilaya de Sétif, comportant la mention :

## « A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Avis D'appel D'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº.1.7/2025,

### projet

Accompagnée des pièces suivantes :

#### A- La première dite « Le dossier de candidature» contenant:

\- une déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée

\- une déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée

\- une déclaration de sous-traitant, remplie, signée, cachetée et datée

\- les statuts pour les sociétés

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou de soumissionnaires ou sous-traitant

\- En cas de groupement, joindre le protocole d'accord du groupent signé et visé par les membres.

\- Capacités Professionnelle's :

Copie de certificat de qualification et de classification en cours de validité

Capacités Financières : Copie de Bilans financiers d'exercice des 03 dernières années (2022-2023-2024)
visés par les services des impôts ou Attestation d'activité délivrée par les services des impôts indiquant le
chiffre d'affaire + Références bancaires

· Capacités Techniques : - Copie de liste des moyens humains à utiliser pour le projet justifié par certificat de
mise à jour en cours de validité CNAS - pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité +attestation
d'affiliation au niveau CNAS en cours de validité.

Copie de Liste des moyens matériels dument justifiée par PV d'un Expert agréé en cours de validité le jour
d'ouverture des plis pour le matériel fixe. ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité le
jour d'ouverture des plis Pour le matériel roulant assujetti à l'obligation d'immatriculation + contrat de
location notarié pour le matériel de location en cours de validité.

\- Copie des Références professionnelles dûment justifiées par attestation de bonne exécution relative aux projets
Réalisés um projet au minimum dont travaux similaire : (Voiries et réseaux divers ou Aménagement Urbain ou
Amélioration Urbaine) délivrées par les maîtres d'ouvrage (administrations publiques ou entreprises publiques
économiques).

#### B -la seconde dite « L'offre technique » contenant :

· Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée

· Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique (mémoire technique justificatif : à remplir d'une
manière détaillée et conforme à tous les documents demandés et accompagnés à l'offre)

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

· Planning de réalisation

#### C-la Troisièmes dite « offre financière » contenant :

· la lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée

· BPU dument remplis, signé et cachetée

· Devis Quantitatif et Estimatif dument remplis, signé et cachetée.

Observation : l'offre financière de chaque lot, doit être présentée chacune dans une seule enveloppe
séparée, les offres financières déposées dans une enveloppe unique seront exclus.

#### Les pièces complémentaires sont :

Attestation du casier judiciaire délivrée depuis de moins de trois mois.

\>
Certificat de mise à jour en cours de validité CNAS -CASNOS - CACOPATH

\> copie du registre de commerce.

\>
copie de l'extrait de rôle en cours de validité

\>
copie du NIF

1

Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2023 pour les sociétés.

\- le soumissionnaire sera noté sur le délai d'exécution qu'il a proposé, l'attributaire doit s'aligner au délai
administratif.

-La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la lere parution du présent avis
dans les Journaux Nationaux et le BOMOP.

-Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la
wilaya de Sétif service de l'administration et des moyens, sise : Rue du 17 octobre 1961 Sétif, au dernier jour
de la durée de préparation des offres de (08:00 H jusqu'à 14:00H) et l'ouverture des plis sera le même jour à
14.00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant de (8.00 à 14:00 H) et l'ouverture des plis sera le même jour à 14H.00.

\- La Validité des Offres est égale à 15 jours + (90 jours).

\- Le Service Contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour motifs ou
circonstances exceptionnelles.

\- les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 22/07/2025

ANEP: 2525006388