Réalisation des travaux des projets de logements LPA et réalisation des travaux d'aménagement d'un pole urbain

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ولاية سطيف




N.I.F : 000519008603287

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES - Nº 03/2025 -

Conformément à l'article Nº39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics (Dispositions de l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/209/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public), l'Agence de
Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de Sétif lance un avis d'appel d'offres natio-
nal ouvert avec exigence de capacités minimales à la concurrence pour la Réalisation des Travaux
des Projets de logements LPA et réalisation des travaux d'aménagement d'un pole urbain, comme
suit :

Nº LOT	DESIGNATION DU PROJET	HAUTEUR	BUREAU D'ÉTUDES	LOCALITÉ
1	20/50 Logements Promotionnels Aidés + 10 Locaux commerciaux - Lot : TCE + Travaux d'aménagement extérieur (Programme 2019).	RDC + 5	URBA Sétif	Commune de Beni Aziz
2	20 Logements Promotionnels Aidés + 4 Locaux commerciaux - Lot : TCE + Travaux d'aménagement extérieur, (Programme 2024).	RDC + 5		Commune de Beni Aziz
3	20 Logements Promotionnels Aidés + 2 entresols + 4 Logements promotionnels libre + 9 Locaux commerciaux -Lot : TCE + Travaux d'aménagement extérieur. (Programme 2024).	RDC + 5		Commune de Beni Ourtilene
4	20 Logements Promotionnels Aidés + 9 Locaux commerciaux - Lot : TCE + Travaux d'aménagement extérieur. (Programme 2024).	RDC + 5		Commune de Beni Fouda
5	30 Logements Promotionnels Aidés + 14 Locaux commerciaux - Lot : TCE + Travaux d'aménagement extérieur. (Programme 2024)	RDC + 5		Commune de Ain El-Kebira
6	Travaux d'aménagement extérieur Assainissement + AEP + Eclairage public) Logements promotionnels commercial. (Tranche conditionnelle).	(Voirie + du projet 4326 (Tranche Fixe) +	AWGRFU SETIF	Pôle urbain de Chouf Lekdad - Commune de Sétif

Les entreprises ayant la spécialité et la qualification professionnelles (Catégorie 2 et plus pour les
lots Nº1 et 2 et 3 et 4, et Categorie 3 et plus pour le lot Nº5 et) dans le domaine du Bâtiment
comme activité principale, et Catégorie 4 et plus pour le lots Nº6 dans le domaine du Travaux
publics et hydraulique comme activité principale, intéressées par le présent avis, sont invitées à
retirer le cahier des charges auprès du service des marchés de l'agence foncière de la wilaya sis à
Cité des remparts, 2 Boulevard Cheikh Laifa Sétif, contre paiement de cinq mille dinars (5.000
DA) pour un seul llot et non remboursable.

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces requises réglementaires et en cours de validité
doivent être adressées sous triple enveloppe fermée la première doit contenir le dossier de candida-
ture, la deuxième doit contenir l'offre technique et la troisième doit contenir l'offre financière.
L'enveloppe extérieure comportant les trois enveloppes (dossier de candidature, l'offre technique et
l'offre financière) doit être anonyme et portera la mention suivante :

«AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº03/ 2025
«LOT Nº ... : PROJET : ...
Commune de ... Wilaya de Sétif ... »
«A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES»

Le dossier de candidature est composé des documents suivants :

\- La déclaration de candidature dument remplie, signée, cachetée et datée.

\- La déclaration de Probité dument remplie, signée, cachetée et datée

\- La déclaration de sous-traitant dument remplie, signée, cachetée (si le sous-traitant se présente).

\- Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux dérogations permettant aux personnes d'obliger l'entreprise.

\- Copies du : Registre de commerce électronique approuvé par le CNRC + Pièce d'identité nationale
\+ NIS + NIF+ RIB.

\- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou les soumissionnaires.
Capacités professionnelles :

\- Copie du certificat de qualification et de classement en cours de validité.
Capacités financières :

\- Copie des bilans bénéficiaires des trois dernières années ou certificat d'activités délivrées des ser-
vices des impôts portant le chiffre d'affaires.

Capacités techniques :

\- Copie de la liste des moyens humains spécialisés au projet justifiée par l'attestation de déclaration
de la sécurité sociale en cours de validité CNAS pour l'encadrement, il faut joindre une attestation
académique dans la spécialité + Attestation des assurances sociales CNAS en cours de validité ou
contrats pré-emploi en cours de validité paraphée par les services de l'emploi.

\- Copie de la liste du matériel justifiée par huissier de justice ou rapport d'expertise sa durée de vali-
dité ne doit pas dépasser un an à la date d'ouverture des plis pour le matériel non soumis à l'imma-
triculation ou la carte grise + Certificat d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant sou-
mis à l'immatriculation.

\- Copie des références professionnelles justifiées par attestations de bonne exécution des travaux
dans le domaine du bâtiment pour les lots Nº de 1 à 5 et dans le domaine des travaux publics et
hydrauliques de pour le lot Nº 5, auprès des administration ou entreprises publiques économiques.

L'offre technique comporte :

\- La déclaration à souscrire dument remplie, signée, cachetée et datée.

\- Tous les documents permettant d'évaluer l'offre technique (note technique justificative).

\- Cahier de charges portant sur sa dernière page la mention «Lu et accepté» manuscrite et cacheté.

\- Planning de réalisation des travaux.

L'offre financière comporte :

· Lettre de soumission dument remplie, signée, cachetée et datée.

· Le bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté.

· Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé et cacheté.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution
de l'avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens
nationaux.

La date et l'heure limite de dépôts des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres tech-
nique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h 00mn.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister l'ouverture des plis qui se fera en séance publique,
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de 90 jours plus la durée
de préparation des offres.

LE DIRECTEUR

ANEP 2525 100 643 - Le Soir d'Algérie du 24-09-2025