Réalisation des travaux du collecteur principale d'assainissement

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 51/2025

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes
lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :
TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS A TRAVER LES WILAYAS
REALISATION DES TRAVAUX DU COLLECTEUR PRINCIPALE D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE EST (4 EME TRANCHE)
COMMUNE DE TELMOUNI DAÏRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou
morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le
cadre d'un groupement momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est
celui dont les capacités répondent aux critères sous cités

LOCALITE	ELIGIBILITE
	Capacités professionnelles	Capacités financières	Capacités techniques
	certificat de qualification et de classification professionnelle	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années	Références professionnelles
TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS A TRAVER LES WILAYAS REALISATION DES TRAVAUX DU COLLECTEUR PRINCIPALE D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE EST (4 EME TRANCHE) COMMUNE DE TELMOUNI DAÏRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM	catégorie 04 ou plus en HYDRAULIQUE comme activité principale	Egal ou supérieur à : 16.900.000,00 DA	Ayant réalisée au moins deux (02) projets en travaux D'ASSAINISSEMENT

NB : le soumissionnaire ayant déjà un projet avec la DUAC ne sera pas attributaire
Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature exigée) de
deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

· Joindre convention notarié qui désigne le chef de fil (mandataire), le présenter notarié
par l'attributaire du projet.

\- Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.

· Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en
termes de capacités techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus,
en tant qu'entreprise seule ;

· Pour les autres membres : chaque membre doit posséder un certificat de qualification
et de classification professionnelle catégorie 04 ou plus en hydraulique_en cours de
validité ;

\- les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les déclarations à
souscrire et les déclarations de probité.

\- Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité
(capacité financières et techniques : moyens humains et matériels) ;

\> Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifié par les bilans fiscaux des trois
derniers exercices actualisé et visé par les services d'impôt compétant 2021-2022-2023 ou 2022-
2023-2024 plus C20; (Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence
présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création)

› Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre
d'ouvrage public

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière à savoir :

1- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,

\- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,

\- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous-traitants :

a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification voir l'article 02 du cahier des
charges.

b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices actualisé et visé par les
services d'impôt compétant PLUS C20

c. c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir l'article 02 et 18
du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront
exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix
(10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit :

Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique portant la montions « non inscrit au
fichier national des fraudeur»;

· L'extrait de casier judiciaire valide le jour de l'ouverture des plis ;

· Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) valide l'extrait de rôle du
soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois,
délivré par les services des impôts compétents ;

· Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2023/2024
délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les
soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.

2- L'offre technique contient :

· une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou
« offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n° .... REALISATION DES TRAVAUX DU
COLLECTEUR PRINCIPALE D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE EST (4 EME TRANCHE) COMMUNE
DE TELMOUNI DAÏRA DE MOSTEPHA BEN BRAHIM

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad
Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme jour de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées
de 03 mois

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à
14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.

LA DIRECTRICE

ANEP Nº 2531006989

05-05-2025

Bola