Réalisation des travaux du reste à réaliser des travaux de viabilisation

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº21/DRAE/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36,38 ct 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et
l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
«AADL -DRAE» lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisationdes travaux du reste à
réaliser des travaux de viabilisation du projet des120 EX 614 Logements (Location-Vente) et des locaux à usage commercial et professionnel y
afferent ATIDJELABINE (TALAMALOUT), Commune de TIDJELABINE, Wilaya de BOUMERDES « réseaux tertiaires ».

L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes :

· Capacité technique :

I/-Moyens humains :

-Un (01) Chef de projet (Ingénieur ou Master en travaux publics ou hydraulique ou VRD) ayant une expérience de Trois (03) ans ou
plus

·U'n (01) Métreur minimum technicien ou plus en métré ayant une expérience deDeux (02) ans ou plus.

Justifié par Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificatsde travail, qualité et Fiche de Carrière CNAS pour justifié l'expérience.

2/-Moyens matériels :le les moyens matériels suivants :

\- Une (01) pelle mécanique ou rétro chargeur

\- Un (01) camions de 12 tonnes ou plus

· Un (01) compacteur

Justifiés par Cartes grises et police d'assurances en cours de validité.

3/-Références professionnelles :le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit satisfaire l'une des conditions
suivantes:

· Ayant déjà réalisé la viabilisation (Lot : voirie, assainissement, AEP et éclairage publics) pour un projet de 120 logements ou plus en un seul tenant.
-Ou Ayant déjà réalisé la viabilisation d'un cumul de projet d'au moins de300 legts en prenant considération les projets des 100 logements ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages public.

B) Capacité financière :le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit un chiffre d'affaire moyen durant les trois
dernières années (2021-2022 et 2023) supérieur ou égale à 50 000 000,00 DA (justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les
différents résultats financiers des trois dernières années visés par les services des impôts).

C) Capacité professionnelle :Le présent avis d'appel d'offress'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification
professionnelle à la catégorie Quatre (IV) ou plus.

Qualification

Activité principale	Activité secondaire
Travaux publics	Hydraulique
Hydraulique	Travaux publics
Bâtiment	Travaux publics ou Bâtiments

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors
de l'évaluation de l'offre technique

\- Un engagement de 318 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet ( la non présentation de cet
engagement est éliminatoire )

NB : le dossier de candidature ne fait pas objet du complément du dossier

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Cinq mille (5 000.00) DA,
non remboursables, représentant les frais de reproduction auprés de:

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Est
BP 62 Saïd Hamdine Bir Mourad Rais, Alger

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ........ l'objet de l'appel d'offres »

A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (scion modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent
cahier des charges à savoir :

## a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

-Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financièrees : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

·Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2021-2022 et 2023)(visé par les services
des impôts).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré)
·Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualitéet fiche carrière CNAS ),

·La liste des moyens matériels de l'entreprisejustifié par les cartes grises et police d'assurances en cours de validité

-Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage public.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-La Déclaration du sous-traitant

3)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé,
paraphé ,daté avec apposition de cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet : (Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats ou attestation de travail , qualité
et fiche carrière CNAS ),

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériels roulants .
pour le reste du matériels justifiés par factures d'achat accompagnées par constat récent de l'huissier de justice (daté de six (06) mois
maximum à la date de la soumission).

· Méthodologie d'exécution des travaux

· Délai d'exécution des travaux

4)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5\) Le procès-verbal de visite du site

6\) L'engagement brigade 3x8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE > > contient :

La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)

4-Tableau récapitulatif

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1 ** publication de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dixième(10 *** ) jour à 12 H00 (Heure limite). Cette date est
tacitement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale AADL d'Alger Est
BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS, ALGER.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège
du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à
treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de
séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

Horizons : 26-01-2025 - Anep 2516002369