Réalisation des travaux du reste à réaliser en CES et étanchéité

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Erpi
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة السكن والعمران والمدينة
المؤسسة الوطنية للترقية العقارية Entreprise Nationale De Promtion Immobiliere
Décision Nº. 12 /DRCO/2024 du 11/12/2024
Portant Résiliation Aux Torts Exclusifs
OPÉRATION: La réalisation des travaux du reste à réaliser en CES et étanchéité.
INTITULE DU PROJET : 28 logements promotionnels libre avec commerces à Kolea W ; Tipaza
ENTREPRISE DE RÉALISATION : ETB YAHIA ABDELLAH.
ADRESSE : Ouled Aissa nº01 Adrar.
Le Directeur Régional Centre Ouest de L'EPE-ENPI-SPA :
Vu l'ordonnance Nº75-59 du 26/09/1975 modifiée et complétée portant code du commerce ;
Vu la Loi Nº08-09 du 25/02/2008 portant code de procédure civile et administrative ;
Vu le Cahier des Clauses Administrative Générales approuvés le 20/05/2021 applicable aux marchés des travaux ;
Vu la décision Nº363 du03/04/2018 portant réorganisation et création de la Direction Régionale Centre Ouest sis à 296/337 Logement à Aon Naadja ;
Vu la procédure de passation des marchés et commandes financés par le fond propre de l'ENPI -spa version Mars2022 ; Vu la résolution Nº02 du conseil d'administration de l'EPE ENPI SPA du 31/05/2023 portante désignation de Monsieur MAKHTOUT FAOUZI en qualité de Directeur Général.
Vu la décision cadre dirigeant Nº1370/DG/MF/2024 de la 29/08/2024 portant désignation de Monsieur BELDJOUHER Omar en qualité d'Assistant du Directeur Général chargé de la gestion des affaires de la Direction Régionale Centre Ouest.
v Vu le contrat approuvé par la commission centrale des marchés enregistré sous le Nº 054/DRCO/2020 en date du 06/05/2020 portant sur la réalisation du reste à réaliser des travaux en corps d'états secondaires (CES) et étanchéité, du projet : 28 logements promotionnels libre avec commerces à Kolea W ; Tipaza, conclu avec l'entreprise ETB YAHIA ABDELLAH,sis à Ouled Aissa nº01 Adrar, représentée par Monsieur YAHIA ABDELLAH.
Vu l'ODS Nº01 de notification du contrat et de démarrage des travaux, enregistré sous le Nº070/DRCO/ENPI/2020 du 14/06/2020.
Vu l'avenant Nº01 des travaux supplémentaires sous le Numéro de visa 20/2021 en date du : 21/01/2021.
V Vu l'avenant Nº02 des travaux complémentaires sous le Numéro de visa 92/2021 en date du : 10/03/2021.
v Vu le délai global contractuel de (08 mois + 63 jours).
Vu la mise en demeure Nº01, infligée à l'entreprise et publiée dans les quotidiens L'EXPRESSION et EL KHABAR en date du : 10/11/2020.
Vu la mise en demeure Nº02, infligée à l'entreprise et publiée dans les quotidiens L'EXPRESSION et EL KHABAR en date du : 11/01/2020.
V Vu le non respect des engagements présentés par l'entreprise de lever les réserves restantes.
Vu l'abandon du site et la non remise des clés des blocs et logements au maitre de l'ouvrage.
Vu le courrier adressé à l'entreprise le : 25/11/2024 via huissier de justice.
Vu le procès-verbal de constat du projet de l'huissier de justice en date du 25/11/2024 notifié à l'entreprise par affichage à l'APC de Ouled H'med Timi et au tribunal d'Adrar et transmis à l'entreprise par lettre recommandé.
Conformément à la réglementation en vigueur régissant :
- La procédure de passation des marchés et commande financés sur fond propre de l'ENPI, Version Mars 2022.
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) du : 20 Mai 2021.
Conformément à l'article V 21.02 du contrat Nº 054/DRCO/2020 en date du 06/05/2020 conclu avec ETB YAHIA ABDELLAH.
Par faute du cocontractant de remédier à la carence qui lui est imputable dans le délai fixé par les deux mises en demeure précédentes Le contrat suscité Est : Résilié Aux Torts Exclusifs
Le Directeur Régional Centre Ouest
L'Expression le 05/01/2025 ANEP 2516 000 054