Réalisation des travaux de voiries et réseaux divers

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : Nº 097524019052228 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 22/2024

En application des dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE
L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA
sise à l'annexe administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma , Lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des Travaux de
en lots sépares :

Lot Nº02: Mur de soutènement + Trottoirs + AEP + Assainissement + Rejet d'Assainissement
\+ Eclairage public +Aire de jeux Site : 150 Logts LPL Commune : Bouchegouf
Lot Nº 03: Trottoirs + voiries+Mur de soutènement + Eclairage public
Site : 40 Logts LPL Commune : ELFedjoudj

Pour le LOT Nº : 02

les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le
domaine de Travaux Public comme activité principale ou bâtiment comme activité principale catégorie (05)
ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins deux attestations d'exécution des Travaux (la
somme des deux attestations d'un montant supérieur ou égal à 60 000 000.00 DA Jou (une attestations d'
exécution des Travaux d'un montant supérieur ou égal à 60 000 000.00 DA )d'un projet en ( voiries et
trottoir ou VRD ou aménagement urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route
nationale ou Mur de soutènement )

Pour Lot Nº 03:

les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le
domaine de Travaux Public comme activité principale ou bâtiment comme activité principale catégorie (04)
ou plus en cours de validité et ayant à son actif au moins deux attestations d'exécution des Travaux (la
somme des deux attestations d'un montant supérieur ou égal à 40 000 000.00 DA )ou (une attestations d'
exécution des Travaux d'un montant supérieur ou égal à 40 000 000.00 DA )d'un projet en ( voiries et
trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux
ou route nationale ou Mur de soutènement)

1-Le dossier de candidature contient :

La déclaration de candidature dûment remplie signée, et datée

La déclaration de probité dûment remplie signée, et datée

Le statut pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant,des sous-traitants,à savoir:

-Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine Travaux Public comme
activité principale ou bâtiment comme activité principale catégorie (05) ou plus, en cours de validité(
Pour le lot Nº02)

-Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public comme
activité principale ou bâtiment comme activité principale catégorie (04) ou plus, en cours de validité( Pour le
lot Nº 03 :

\- les Bilans financiers des années ,2021 ,2022.2023

-Référence bancaire (attestation de solvabilité) de l'année en cours.

-Liste des moyens matériels destinés au projet , datée et signée+ copies des pièces justificatives des moyens
matériels destinée au projet :( Propriétaire du matériel : Justifié par des cartes grises ou carte de circulation
valide ou récépissés de dépôt de carte grise (accompagner par police d'assurance du matériel concernée ) en
cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaus
d'évaluation des commissaires-priseurs ou l'huissier de justice ou expert agrée pour le matériel non
roulant.

\- Liste des moyens humains destinés au projet ,datée et signée + Copies des pièces justificatives des moyens
humains destinés au projet pour les ouvriers : attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque
ouvrier déclaré(en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ), pour l'encadrement (-une attestation

individuelle d'affiliation CNAS ,( en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat
CID/DAIP/CTA + diplôme) pour les entreprises privées et les entreprises publiques).

\- Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des attestation
d'exécution des Travaux d'un projet ( voiries et trottoir ou VRD ou aménagement urbaine ou réalisation
des chemins de wilaya ou communaux ou route nationale ou Mur de soutènement POUR LE LOT Nº02
ET ( voiries et trottoir ou voiries ou VRD ou aménagement urbaine ou réalisation des chemins de wilaya
ou communaux ou route nationale ou Mur de soutènement) POUR le LOT Nº03 réalisés par le
soumissionnaire fournis par les services contractant .

2-L'offre technique contient :

La déclaration à souscrire dûment remplie ,datée , et signée.

( le délai de réalisation doit être inscrit dans la déclaration à souscrire)

\- Le mémoire technique justificatif dûment remplie , ,datée et signée

\- Le cahier des charges dûment remplie , paraphée ,datée , signée et portant à la dernière page la mention
manuscrite « lu est accepté ».

3-L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission dûment remplie , signée et datée

\- le Bordereau des prix unitaires(BPU) dûment rempli, signé et, datée

\- le détail quantitatif et estimatif(DQE) dûment rempli, signé et,datée

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales N° 22/2024 relatif à la réalisation des Travaux en lots sépares :

Lot
Site :
Commune :

· DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics

\- DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES:

les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et
aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la :

Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à l'annexe
administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma. La date de dépôt des offres ast fixée

au
l'heure limite de dépôt des offres est fixée de (08H : 00h) à (10 :30 h)

et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture, en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière,
intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis,le même jour de dépôt des
offres.

La date de l'ouverture des plis est fixée au :
à 11H00 au niveau du siège de la :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE GUELMA SISE A L'ANNEXE ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA , 50 BUREAUX.
ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA.

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- en présence des soumissionnaires .

-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

\- Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, aprés
le dernier jour de la date de dépôt des offres.

Anep Nº2523000025 Le Courrier d'Algérie du 8 janvier 2025