Réalisation des travaux en TCE et VRD des 100 logements LPA II/FNPOS III et 24 logements LPL

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FNPOS

Conformément aux disposition de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et de la circulaire Nº001 du 05avril 2016 portant dispositif de
contrôle des marches conclus par les organismes sous tutelle du ministère du travail, de
l'emploi et de la sécurité sociale.

Le Fonds National de Péréquation des Œuvres Sociales (F.N.P.O.S.) Direction Régionale de Annaba lance
un avis d'appel d'offres National ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation
des travaux énumérés ci-dessous :

Nº	CONSISTANCE/ LOCALITE	DESIGNATION DES BLOCS	DESIGNATION DES TRAVAUX
01	100 Logements LPA II/ FNPOS III et 24 logements LPL Sis à El-Fedjoudj, commune d'El- Fedjoudj, wilaya de Guelma	- 02 Blocs « RDC + 05 étages » contiennent : 48 logements LPA II - 01 Bloc « RDC + 08 étages» contient :36 logements LPA II - 01 Bloc « RDC + 09 étages» contient :16 logements LPA II+ 24 logements LPL	Réalisation des travaux en TCE & VRD

Le présent Appel d'offres National Ouvert avec Exigences de capacités Minimales est destiné aux
entreprises seules ou groupement d'entreprises, de droit Algérien, ayant les qualifications requises en
matière de réalisation de travaux de logements et de voiries et réseaux divers, et disposant des :

· Capacité professionnelle : l'obligation de possession du certificat de qualification et
classification professionnelle catégorie 04 ou Plus en cours de validité dans le domaine du
ETPBH (activité principale bâtiment), pour les entreprises seules ou les entreprises désignées
comme chef de file des groupements.

· Capacité technique : réalisé au moins un projet de la même catégorie C ou plus, durant les dix
(10) dernières années

· Capacité financière ; ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen durant les cinq dernières années
de 30 millions Dinars.

Le retrait des cahiers des charges se fera auprès du : Siège de la Direction Régionale FNPOS
Annaba, sis au Centre d'affaires Numidia 2000 Boulevard d'Afrique - 4eme étage ANNABA
Contre un paiement de 5.000,00 DA représentant les frais de reproduction non remboursable.

Les offres sont insérées dans trois enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une
quatrième enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
Nº04/FNPOS/DRA/2024»

RELATIF A LA « REALISATION DES TRAVAUX EN TCE ET VRD DES 100 LOGEMENTS LPA II/
FNPOS III ET 24 logements LPL :
(02 Blocs « RDC + 05 étages » contiennent : 48 LOGEMENTS LPA II)
(01 BLOC « RDC + 08 étages » contient : 36 LOGEMENTS LPA II)
(01 BLOG « RDC + 09 étages » contient : 16 LOGEMENTS LPA II+ 24 LOGEMENTS LPL)
SIS A : « EL-FEDJOUDJ, COMMUNE D'EL-FEDJOUDJ, WILAYA DE GUELMA »

· Les enveloppes relatives aux dossiers de candidature, offre technique ou offre financière doivent
comporter obligatoirement la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre
ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou «offre financière» et
présentées comme suit :

Dénomination de l'entreprise
.et adresse
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
Nº04/FNPOS/DRA/2024»

RELATIF A LA « REALISATION DES TRAVAUX EN TCE ET VRD DES 100 LOGEMENTS LPA II
FNPOS III ET 24 logements LPL :
02 Blocs « RDC + 05 étages» contiennent :48 LOGEMENTS LPA II
&
01 BLOC « RDC + 08 étages » contient : 36 LOGEMENTS LPA II
01 BLOC « RDC + 09 étages » contient : 16 LOGEMENTS LPA II+ 24 LOGEMENTS LPL
SIS A : « EL-FEDJOUDJ, COMMUNE D'EL-FEDJOUDJ, WILAYA DE GUELMA »

· Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

Siège de la direction régionale FNPOS-Annaba
Centre d'affaires Numidia 2000 Boulevard d'Afrique - 4eme étage ANNABA.

Les offres dûment remplies, signées et datées, doivent être accompagnées des pièces administratives en cours de
validité mentionnées dans le cahier des charges (instructions aux soumissionnaires, article 14) :

1-Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature, doit être renseignée ; signée datée avec cachet.

\- La déclaration de probité, renseignée ; signée datée avec cachet.

\- Copie de la délégation du pouvoir la signature.

\- Copie du statut du soumissionnaire pour les sociétés.

\- Copie du registre de commerce.

\- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie (04) ou plus et dans
le domaine ETPBH (bâtiment comme activité principale) en cours de validité.

\- Attestation de dépôt légal de comptes sociaux (cas d'une société morale).

\- Le protocole d'accord liant les membres du groupement solidaire, signé par l'ensemble des membres

· Copies des bilans des cinq (05) dernières années, visés par le service des impôts.

\- Les moyens humains.

\- Les moyens matériels.

\- Les références professionnelles justifiés par les attestations de bonne exécution.

2-L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire, renseignée ; signée datée avec cachet.

· Attestation de visite du site, signée.

\- Le cahier des charges composé de « Instructions aux soumissionnaires », « CPS» et « CPT», portant
à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». Signée datée avec cachet.

\- Un mémoire technique justificatif, renseigné daté et signé.

$- L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée.

\- Fiche de coût (offre financière) paraphée et signée.

\- La décomposition du prix global et forfaitaire : (DPGF) dûment renseigné daté et signé.

\- La durée de préparation des offres est fixée à 30 Jours, elle prend effet à compter de la première
parution de l'avis dans l'un des quotidiens nationaux, ou sa publication dans le BOMOP.

· La période de validité de l'offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux
soumissionnaires augmentée de trois (3) mois.

\- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la période de préparation des offres, au plus tard à
12 Heures 00 minutes. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- L'ouverture des plis aura lieu en séance publique, le même jour que celui du jour limite de dépôt des offres
à 13Heures 00 minutes au siège la Direction Régionale FNPOS Annaba.

L'Expression le 08/10/2024 ANEP
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