Réalisation des travaux en tous corps d'état y compris voiries et réseaux divers du projet des 500 logements publics locatifs

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة السكن، العمران والمدينة

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE DE BECHAR

N.I.F : 0999 0809 4224 518.
Réf : 103/DG/OPGI/2025

ف السكن والعمران والمقرينة
الحيوان الترقية والتسير العبارة

ديوان الترقية والتسيير العقاري
بشار

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº : 07/2025

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Béchar, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigences de capacités minimales portant sur la réalisation (travaux en tous
corps d'état y compris voiries et réseaux divers) du projet des 500 logements publics locatifs, du
Programme 2025 (Avec l'intégration des logements pour personnes à mobilité réduite et âgées au
niveau du RDC) ; type F3 collectif en R + 04 à la commune de Béchar - wilaya de Béchar-

Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales concerne tous
candidats soumissionnaires ayant une Certificat de qualification professionnelle principale bâtiment
en catégorie Cinq (V) ou plus requises pour les travaux objet de l'avis d'appel d'offre validité jusqu'au
la date d'ouverture des plis.

Le retrait du cahier des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière
(Service prix et marche), contre le paiement de Dix Mille Dinars (10 000,00 DA).

Les soumissionnaires devront déposer leurs offres accompagnées des pièces justificatives
requises par la réglementation en vigueur à : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de
Béchar HAI GHARASSA ROUTE BECHAR DJEDID.

Les offres comprenant les pièces et les documents exigés dans le cahier des charges devront être
scindées en trois (03) enveloppes : Le dossier de candidature

L'offre technique - L'offre financière.

1\) Contenu de dossier de candidature

1- Une déclaration de candidature selon le modèle renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2- Une déclaration de probité selon le modèle renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Les statuts pour les sociétés.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous-traitants :

### a)-Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois années à savoir :
(2021-2022 et 2023) visés par les services des impôts ou C20.

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée
par le centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS,
contrat ANEM et extrait de rôle).

\- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

\- Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes),

\- La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances).

\- Présentation des attestations ou attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics
portant intitulé du projet, Montant du marché, délai d'exécution et la réception provisoire des projets Ayant déjà
réalisé durant les années 2020-2021-2022-2023-2024, au moins :

· Un projet de logements d'au moins 250 logements ou plus en TCE complet en un seul
tenant.

· Ou un cumul de projets de logements d'au moins 300 logements TCE complet en.
prenant en compte 100 logements ou plus.

· Ou Un projet d'équipement public classé dans la catégorie C ou plus en TCE complet.

NB : Toutes pièces fournies par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

### 2) Contenu de l'offre technique

1- Une déclaration à souscrire.

2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Une mémoire technique justificatif selon le modèle,
renseignée datée cachée et signée sous peins de rejet de l'offre , et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 53 de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
et l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

3- Moyen humain (attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou bordereau de déclaration auprès de la
CNAS, ou fiche carrière CNAS, diplômes, ou contrat ANEM.)

4- Moyen matériel (carte grise avec police d'assurance en cours de validité à la date de l'ouverture des plis (pour
les matériels roulants). Et PV d'huissier de justice de l'année en cours (pour les matériels non roulant).

5-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

6-Le planning d'exécution renseigné daté cacheté et signé.

7-Caution de soumission d'une valeur supérieure à Un (01) % de montant de la soumission. Dans le cas
échéant son offre sera purement et simplement rejetée.

### 3) Contenu de l'offre financière

1-La lettre de soumission ;

2-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

3-Annexe 04

Les trois (03) dossiers doivent être présentés sous plis séparés cachetés indiquant la mention
« dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » et introduites dans une
enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que la mention suivante :

Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigences de capacités minimales Nº : 07/2025.

La réalisation (travaux en tous corps d'état y compris voiries et réseaux divers du projet des
500 logements publics locatifs, du Programme 2025 (Avec l'intégration des logements pour
personnes à mobilité réduite et âgées au niveau du RDC) ; type F3 collectif en R + 4 à la
commune de Béchar - wilaya de Béchar-

La date de dépôt des offres est fixé à Quinze jours (15) jours et ceci aux plus tard 12H00 à partir de
la première parution du présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités
minimales dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, si cette date coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal la date limite de dépôts est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de
l'O.P.G.I à l'adresse sus-indiquée, le même jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à
14h00

dans une séance public ouverte.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour 3 mois augmente de la durée du
préparation des offres, à compter de la date de la première parution de l'offre.

Le Géant Sportif 16/06/2025