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Réalisation des travaux Gaz
Annulation
National
Identifiant : 1241836
Vues : 6
Code : KENNIOUIMESSAOUD
- [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
- [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services
- [72141124] - Travaux de construction et rénovation de conduites de gaz de ville - Gas pipe construction and repair service
Publiée le :
Localisation : Mila
Description :

Réalisation des travaux Gaz
Code : KENNIOUIMESSAOUD
Catégories
[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services, [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services, [72141124] - Travaux de construction et rénovation de conduites de gaz de ville - Gas pipe construction and repair service.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Mila
Décision de résiliation du marché
Direction de Distribution de Mila : Cité Château d’eau Ilot N°30 section 80 Mila
KENNIOUI MESSAOUD : AIN BEIDA AHRICHE WILAYA DE MILA.
Objet : Résiliation du Marché N°11/2021 du 07/03/2021 portant sur la réalisation des travaux Gaz de l’affaire AL EN GN MECHTA LAHBEL OULED KHELOUF en clé en main du Programme FCCL-MILA.
-Vu le Marché N°11/2021 relatif à sur la réalisation des travaux Gaz de l’affaire AL EN GN MECHTA LAHBEL OULED KHELOUF en clé en main du Programme FCCL-MILA, signé le 07/03/2021 notamment son article 31 du cahier des clauses administratives, juridiques et financières.
-Vu l’ordre de service N°122 du 07/03/2021 notifié le 07/03/2021.
- Vu l’ordre de service D’arrêt N°15/2022 du 22/02/2022 notifié le 21/02/2022
- Vu la déclaration d’acceptation et l’engagement du réaliser ce marché tout conservant les mêmes clauses contractuelles par l’entreprise dans le Marché N°11/2021.
- Vu l’ordre de service De Reprise N°16/2024 du 20/09/2024 notifié le 20/09/2024.
-Vu la 1re Mise en demeure en date du 03/04/2025.
- Vu la 2e Mise en demeure en date du 26/08/2025.
- Vu le rapport détaillé du DEET N°120/RDC/DD M/DEET/SETG/2025.
- Vu la demande de résiliation à vos torts exclusifs de la DEET N°121/RDC/DD MILA/DEET/2025 du 28/08/2025.
Le Directeur de distribution décide :
Article 01 : Résiliation à vos torts exclusifs pour non-exécution des travaux confiés conformément à l’article 31 du Marché cité en objet.
Article 02 : Signature du DGD et de l’avenant de clôture par les deux parties en tenant compte les près dispositions citées dans lesdits DGD et avenant de clôture.
Article 03 : Le surcout des travaux RAR après consultation doit être supporté par l’entreprise KENNIOUI MESSAOUD.
Article 04 : La présente décision prend effet dès sa signature.

Annonceur :
Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz. Direction Régionale de Distribution de l’Électricité et du Gaz de l'Est. Direction de Distribution de Mila
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