Réalisation des travaux relatifs à la fixation biologique des dunes

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# République Algérienne Démocratique et Populaire WILAYA DE NAAMA CONSERVATION DES FORETS NIF: 099545019001622

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº :... /CFN/WN/2025

1\) La Conservation des Forêts de la wilaya de Naâma lance un appel d'offres ouvert avec des
exigences de capacités minimales pour la réalisation des travaux relatifs à la fixation
biologique des dunes sur une superficie de 290 hectares, répartis en 08 lots. A noter que
l'attribution provisoire a été accordée pour le lot n°01 et le lot nº06.

2\) NB : L'appel d'offres concerne les lots nº2, nº3, nº4, nº5, nº6, nº7 et nº8.

Opération : FIXATION BIOLOGIQUE DE DUNES SUR 290 HA
réparties sur (08) lots relatif au programme de lutte contre la désertification et la restauration des
terres année 2024:

· Lot nº01 sur 50 Ha Commune: Mecheria-Impact: Oum Ledjem.

· Lot nº02 sur 25 Ha Commune: Biod-Impact : Houitta.

· Lot nº03 sur 25 Ha Commune: Biod-Impact : Resfs.

· Lot nº04 sur 25 Ha Commune: Ain Beukhlil-Impact : Haoud Elater.

· Lot nº05 sur 15 Ha Commune: Makmen Ben Ammar-Impact : El Mrir.

· Lot nº06 sur 50 Ha Commune: Kasdir -Impact : Village Achouri Tayeb.

· Lot n°07 sur 50 Ha Commune: Nalima-Impact ; Souiga.

· Lot nº08 sur 50 Ha Commune: Ain sefra-Impact : Boughalaba

2\) Le dossier d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales (Cahier des charges)
pourra être retiré par les candidats, auprès de la conservation des forêts de Naâma.

3\) Les offres établies Conformément aux disposition contenues dans articles 67 du décret Présidentiel

nº 15/247 la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et délégation de service
public:(Dossier de candidature, Offre technique et l'offre financier).

4-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

-La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

-La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

-La copie de l'extrait du casier judiciaire nº3 en cours de validité (celui du soumissionnaire si personne
physique, celui du gérant ou du directeur général si société),

-la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.CouS.P.A).
-La copie du récépissé attestant du dépôt des comptes sociaux auprès du C.N.R.C, si soumissionnaire
personne morale,

-Los copies des bilans financiers des exercices du trois dernières années étayés par les comptes de
résultats, certifiés par un commissaire au compte agréé et visés par les services fiscaux compétents,

-Los copies des Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH (en cours de Validité).

-Liste des ouvriers (joindre Déclaration annuelle des salariés DAS en cours de Validité) + bordereau
nominatif ou attestation d'affiliation (valide le jour d'ouverture) visée par la CNAS (joindre diplôme pour
l'encadrement technique spécialisé),

-Liste des moyens matériels (cartes grises ou Récépissé de dépôt + assurances pour matériel roulant en
cours de validité).

Copie d'attestations des références professionnelles de même nature que la consultation.
Le candidat doit justifier qu'il possède les documents suivants ;

\- La copie de l'extrait du registre de commerce en cours de validité porté le code des travaux forestiers
(Éliminatoire).

-La copie de la carte d'identification fiscale (y compris le soumissionnaire étranger ayant exercé en
Algérie),

-La copie de l'extrait de rôle apuré, échéancier ou sursis de paiement en cours de validité

B-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

-Une déclaration à souscrire.

-le présent cahier des charges, avec l'ensemble de ses pages paraphées, portant la dernière page avec la
mention manuscrite « lu et accepté »revêtu de la signature et du cachet du soumissionnaire.

C- OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

-La lettre de soumission remplie cachetée et signée

-Le bordereau des prix unitaires(BPU) en chiffres et en lettres.

-Le devis quantitatif et estimatif (DQE).

Présentation des Offres

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entrepris, la référence et l'objet de l'appel d'offre
ainsi que la mention « DOSSIER DE- CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE
FINANCIERE ».Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention .:
A Monsieur : le conservateur des forets de la wilaya de Naâma.

Avec la mention :

## « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Nº
/2025
Opération : FIXATION BIOLOGIQUE DE DUNES SUR 290 HA
réparties sur (08) lets :

· Lot nº01 sur 50 Ha Commune: Mecheria-Impact: Oum Ledjem.

· Lot nº02 sur 25 HaCommune: Biod-Impact : Howitta.

· Lot nº03 sur 25 Ha Commune: Biod-Impact :Resfa.

· Lot nº04 sur 25 Ha Commune: Ain Benkhlil-Impact : Haoud Elater.

\* Lot nº05 sur 15 Hà Commune: Makmen Ben Ammar-Impact : El Mrir.

· Lot nº06 sur 50 Ha Commune: Kasdir -Impact : Village Achour| Tayeb.

9 .Lot nº07 sur 50 Ha Commune: Naâma-Impact : Soulga.

· Lot nº08 sur 50 Ha Commune: Ain sefra-Impact : Boughalaba

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
ET LA RESTAURATION DES TERRES ANNÉE 2024.

## NB : Tous les documents doivent être en vigueur le jour de l'ouverture des plis Dépôt des offres :

1)- La durée de préparation des offres de quinze (21) jours à compter de la date de la première parution
de l'avis d'appel d'offre dans la presse ou BOMOP.

2)- La date limite de dépôt des offres est de quinze (21) jours à 12h00 à compter de la date de la première
parution dans la presse nationale ou le BOMOP correspondant au dernier jour de la durée de préparation
dos offres , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

3)-Lei soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera le dernier jour
pdvrable qui correspond au délai de dépôt des offres à 14 h, 00 à l'adresse Suivante :

« Conservation des forêts de la wilaya de Naâma. »

4)-Pour l'ouverture des plis elle sera procédée conformément à l'article71 du décret présidentiel Nº15/247
de la 16/09/2015portants réglementation des marchés publics et des délégations de service public, en
séance publique (Dossier de candidature, offre technique et offre financière) en présence de l'ensemble
des soumissionnaires, préalablement informés, intervient à la date du délai de dépôt des offres.
5)- Le soumissionnaire est lié par son offre durant 90 jours à partir de la date limite de dépot des
offres.

Le conservateur