Réalisation des travaux d'assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE MILA

Numéro d'identification fiscale : 099048019059513

## AVAIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC ENIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES PAWNULATION

### Nº ... 10 /2025

Un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour la réalisation des
travaux relatifs au projet intitulé :

Achèvement Réalisation Réseaux d'assainissement Minar Zareza centre et Mechtat Tamoula Commune
Minar Zareza et terrai Beinen centre et mechtat dar el-hamerra commune Terrrai Beinen .

Lot Nº 03 : Réalisation Réseau d'assainissement Minar Zareza Mechta Toumsselete centre et
Toumsselete soufla.

Les Entreprises intéressées par le présent avis, Ayant un Certificat de qualification et classification
professionnelle en activité principale hydraulique catégorie Quatre (0%) et plus,

Ayant réalisés au moins un (01) projet d'assainissement contenu des conduites de diamètres @300 mm et
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plus avec un linéaire 02 km et plus, justifié par des attestations de bonne exécution visées et signées par
les maitres d'ouvrage.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des ressources en eau :
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Rue de L'A.L.N - Mila, tel nº. 031 47 79 53 / 031 47 78 89 fax nº 031 47 79 54 dès la parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes dans les cahiers des charges conformément
au décret présidentiel Nº18/947 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des
délégations de service publics.

En cas de groupement :

Conformément aux dispositions l'article 48 du Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445
correspondant au 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marché publique et de l'article
Nº 57 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, les soumissionnaires peut se prévaloir des capacités
d'autres entreprises dans les conditions prévues dans l'article sus cités.

#### A/ DOSSIER DE CONDIDATURE

1- Déclaration de candidature.

2- Déclaration de probité signée.

3- Le statut de l'entreprise et le protocole d'accord éventuel (dans le cas d'un groupement constitué en
précisant le chef de file qui doit être majoritaire et la part de chaque membre en %).

1- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- Le certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale en
hydraulique. (Catégorie Quatre (04) et plus).

G- Les bilans financiers et les bilans (actif passif) pour les trois dernières années au commissaire au
compte et vise par les services des impôts.

7- La liste nominative du personnel d'encadrement et du personnel d'exécution au siège et sur chantier
avec leurs justificatifs (Diplômes et Attestation d'affiliation CNAS valable 06 mois à compter de la date
de son établissement.

8- Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité.

9- La liste du matériel à utiliser pour la réalisation des travaux avec justification de l'appartenance
(photocopie de cartes grises, récépissé (en cours de validité) ou PV d' l'huissier de justice + attestations
d'assurances.

La preuve de possession du matériel immobile doit être justifie par un procès-verbal dressé par un l'huissier
de justice. (Valable une année à compter de la date de son établissement]

10-Les attestations fournies par les maîtres d'ouvrages antérieurs pour des travaux similaires
réalisés comprenant le montant, délai et la nature et les quantités des travaux réalisées tel que les
linéaires et les différents diamètres réalisés.

Offre technique

1\. La déclaration à souscrire suivant le modèle joint en Annexe.

2\. Le Planning prévisionnel des travaux et le phasage des travaux conformes au délai d'exécution
proposé.

3\. Le dossier d'appel d'offres paraphé et signé (Instruction aux soumissionnaires, CPS), portant à
la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\. Le mémoire technique et justificatif.

##### Q" Offre financière

1\. La lettre de Soumission signée.

2\. Le Bordereau de prix unitaires signé (BPU).

9\. Le détail quantitatif et estimatif signé (DQE)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention dossier de candidature »,
« offre technique > ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

« À n'ouvrier que par la commission d'ouverture des plis et jugement des offres »
Appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº ... 10/9095

Réalisation des travaux relatifs au projet intitulé :

· Achèvement Réalisation Réseaux d'assainissement Minar Zareza centre et Mechtat Tamoula
Commune Minar Zareza et terrai Beinen centre et mechtat dar el-hamerra commune Terrrai Beinen .
Lot Nº 03 : Réalisation Réseau d'assainissement Minar Zareza Mechta Toumsselete centre et
Toumsselete soufla.

. La durée de préparation des offres est fixée à Vingt et Un (21) jours à partir de la 1ère parution de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.

· Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 H,

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique à Quatorze heures (14h00) au siège de la direction de
L'hydraulique de la wilaya de MILA sis à l'adresse ci-dessus, le jour correspondant à la date de dépot des
offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée équivalente à la durée de
préparation des offres + quatre vingt (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.