Réalisation des voies pour logements LPL

---

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE LA WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025
La Direction de l'Urbanisme. DE l'ARCHITECTURE et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation :
Site: Nouveau pole Hamama commune de Tizi, Ouvertures des voies pour Logements L.V (AADL) - partie A.
Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, titulaires d'une Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (04) ou plus en travaux public (Activité principale ou seconduire) et possède une (01) attestation de bonne exécution de travaux de voirie délivré par maitre de l'ouvrage et un moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieur à 50 000 000, 00 DA en TTC durant les trois (3) dernières années. ayant le droit de participer à cet avis.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de !'Urbanisme, de : Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mascara.
NB : Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes
Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de capacités techniques et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise seule :
Pour les autres membres : chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de «. classification professionnelle catégorie une ou plus dans le domaine de TRAVAUX public en cours de validite
Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité financières et techniques moyens humains et matériels;
Les offres comprendront un dossier de candidature. une offre technique et une offre financière à savoir
Le dossier de candidature contient :
· Une déclaration de candidature remplie datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire. selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges :
· Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
· Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale
· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- tout document permettant d'évaluer .es capacités des candidats, des soumissionnaires ou. le cas échéant, des sous-traitants :
· protocole d'accord ou convention dans le cas de groupement tel que définie à l'article 40.6 du CCAG : pa/Capacités professionnelles Certificat de qualification et de classification
·b/Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (voir l'article 02 du cahier des charges)
: c/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles
N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de Ces documents sont notamment constituéș par ce qui suit
- Une copie de l'extrait ou registre de con merce
L'extrait de casier judiciaire si celui-ci comporte la mention « néant » :
- L'extrait de rôle du soumissionnaire. en règle, daté de moins de trois (03) mois délivré par les services ces impôts compétents
Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale :
- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale
Une copie de l'attestation de dépôt léga des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les scumissionnaires ayant le statut de société commerciale.
L'offre technique contient :
Une déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire :
tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif dument rempli en sa totalité, daté signé et cachetée sous peine de projet et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article78 du décret
Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepte ». avec toutes les pages paraphées par ses soins
- Planning des travaux
L'offre financière contient
· Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire établie selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges
- Le bordereau des prix unitaires hors taxes, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges :
· Le détail quantitatif et estimatif hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire. établi selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cacnetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique » ou « offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº
Site Nouveau pole Hamama commune de Tizi. Ouvertures des voies pour Logements L.V (AADL) · partie A
Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme DE L'ARCHITECTURE et de la Construction de la wilaya de Mascara
· 13 Rue Sid Ahmed Ben Ali -Mascara (29 000) .*
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
La durée de préparation des offres est fixée cuinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officier des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.
- La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP. de 08h à 14h0C.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
· La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois Le délai ci-dessus est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché
- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Mascara.
LA DIRECTRICE
ANEPNº 2531004074
13/03/2025 -
ED DIWAN