Réalisation du chauffage central pour 05 écoles

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WILAYA : DE TEBESSA
DAIRA : DE TEBESSA
COMMUNE : DE TEBESSA
Nº FISCALE : 098412015100740

2025., 21

LE:

# Avis d'annulation D'attribution Provisoire Du Projet Le président de l'apc de tébessa

Conformément aux dispositions de l'article 73 et 74 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marches publics et des délégations de service public.
La loi Nº 23-12 date le 18 moharam 1445 correspond 05 aout 2023 définit les règles générales liées aux marches
publics.

Il comprend la réglementation des marché publics et des mandats d'utilité publics.

·sur la base de l'annonce de l'appel d'offres ouvert avec capacités minimales N°:07/2025 pour :
L'opération: Réalisation du chauffage central pour (05) écoles

Lot nº 02 : Réalisation d'un chauffage central pour l' école primaire boulares Mohamed lakhdar
Publiée ou journal: el masar el arabie du : 20/02/2025 et EL hayat EL arabiya le 20/02/2025
-Sur la base D'attribution Provisoire du l'operation parus sur el masar el arabie du : 29/04/2025 et EL hayat EL arabiya le
30/04/2025.

· a partir de la correspondance Nº10 en date du 21 mai 2025 émise par
monsieur le wali - secrétariat générale - qui stipule l'exclusion de l'opérateur économique M.Toualbia Oualid de
la participation aux marchées publics pour une durée de six (06) mois à compter du 17 mars 2025 .

Le président de l'assemblée populaiare municipale annonce a tous les entrepreneurs participant ou contingent
l'annulation de l'attribution provisoire

Conformément à l'article nº 82, premier et cinquième alinéas du même décret et à l'article 56 de la loi 12-23,
l'entrepreneur qui proteste contre une annonce d'annulation peut introduire un recours auprès de la Commission des
Marchés Publics de la Commune de Tébessa. En cas d'annonce d'annulation, le pouvoir adjudicateur doit être informé
par lettre recommandée avec accusé de réception des candidats ou des gages de ses décisions et invitant ceux qui
souhaitent connaître les justifications de ses décisions à contacter ses services dans un délai maximum de. trois (03)
jours, à compter de la date de réception du courrier susvisée publiée de les informer par écrit de ces résultats, et le
recours devra être déposé dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre informant les
candidats ou soumissionnaires.

El Hayat El Arabiya 26-08-2025