Réalisation du collecteur des eaux usées

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APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ........ /2

/2025

NUMERO DE L'OPERATION :/

INTITULE DE L'OPERATION : ETUDE, SUIVI ET REALISATION DES TRAVAUX DE VRD DES LOTISSEMENTS SOCIAUX
CREES DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE FINANCIERE PUBLIQUE DANS LES REGIONS DU SUD ET
DES HAUTS PLATEAUX.

La Direction de l'Urbanisme et l'architecture et de la Construction de la wilaya de BECHAR lance un
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
REALISATION DU COLLECTEUR DES EAUX USEES DJENIENNE
DIFFALLAH-COMMUNE DE BECHAR (site 01 extension Nº02)

En cas de soumissionnaire seul : Les entreprises qualifiées en hydraulique (activité principale) catégorie cinq (05) et
plus, répondant aux conditions d'éligibilité

Avoir une moyenne de chiffre d'affaire des bilans financiers des années (2021-2022-2023)
Supérieure ou égale à 50.000.000,00 DA

\- Justifier par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public, d'avoir réalisé au
moins un projet d'un collecteur principale des eaux usées.

\- Avoir un Topographe justifié par un diplôme et affiliation à la CNAS en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

Dans le cadre d'un groupement d'entreprise :

Pour être éligible, le Chef de file devra répond aux conditions fixées au dessus et chaque membre du
Groupement solidaire doit avoir un certificat de qualification et classification professionnelle (IV) Quatre
en hydraulique ou plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

et intéressés par le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer le
cahier des charges à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
Sis Nº 12 BOULEVARD CL CHABOU COMMUNE DE BECHAR

Pour plus de détail, l'ensemble des soumissionnaires sont invités à consulter les dispositions du cahier des charges
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenus dans le cahier des charges, sous
peine d'irrecevabilité et doivent parvenir sous triple enveloppes anonyme Adressées à :

Monsieur le Directeur de L'Urbanisme d'Architecture et de la Construction De la wilaya de Bechar
SIS au nº12 BOULEVARD COLONEL CHABOU WILAYA DE BECHAR

Et comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres »,
(AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.

Les offres doivent être accompagnées des pièces, exigées par la réglementation en vigueur à savoir :
1-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

· une déclaration de candidature ; selon le modèle ci joint au cahier des charge remplis soigneusement
signée. cachetée et datée.

· une déclaration de probité ; selon le modèle ci joint au cahier des charge remplis soigneusement signée.
cachetée et datée.

· les statuts pour les sociétés ; (SARL, EURL, SNC, ... ) lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société ..

· Copie de registre commerce électronique.

· La copie de la carte d'identification fiscale. (NIF)

· La copie de certificat de qualification et de classification, doit être cinq (05) OU PLUS , activité
principale (travaux hydraulique) valide jusqu'à la fin de validité des offres

Dans le cadre d'un groupement d'entreprise : Pour être éligible, le Chef de file devra répond aux conditions fixées dans l'article
04-A de présent cahier des charges et chaque membre du Groupement solidaire doit avoir un certificat de qualification et
classification professionnelle (IV) Quatre en hydraulique ou plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· les copies des bilans des trois années certifiés par le commissaire aux comptes (2021-2022-2023)

· La copie d'extrait de rôle en cours de validité daté au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis apuré ou
avec échéancier, porte la mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs»

· Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour
les sociétés commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· La copie des mises à jour (CNAS, CACOBATH, CASNOS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis

· une copie de l'attestation de C20 des 03 années 2021-2022-2023 certifié par services des impôts, daté au plus
12 mois à la date d'ouverture des plis.

· Copie de l'attestation de solvabilité valide trois (03) mois à la date d'ouverture des plis:

· La copie de la liste des moyens humains de l'entreprise destinés au projet en cours de validité à la date d'ouverture
des plis, suivant les déclarations CNAS, CACOBAT, (devra justifier son encadrement par les diplômes +
l'affiliation à la CNAS et les ouvrières pour l'attestation d'affiliation en cours de validité à la date d'ouverture des plis).

· La copie de la liste des moyens matériels accompagnés des cartes grises et assurances en cours de validité à la date
d'ouverture des plis au nom de l'entreprise pour les moyens roulants et le PV de l'huissier de l'année en cours pour
les autres moyens; ou contrat de location notarié ou de leasing entre les établissements dans un cadre légal
Conformément à l'article 57 du décret présidentiel 15-247du 16 Septembre 2015, portant règlement des marchés
publics et des délégations de service public.

· Copie des attestations de bonnes exécutions délivrés par les maitres d'ouvrages publics pour les projets déjà
réaliser de même nature et surtout un projet d'un collecteur Principale des eaux usées.

· En cas de groupement d'entreprises, joindre le protocole d'accord et définir la part que détient chaque membre
ainsi que le chef de file.

· Copie de bulletin météorologique en cours de validité à la date d'ouverture des plis suite la note de monsieur le
wali n º427 du 12/03/2024 .

# 2- Offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci joint au cahier des charges) dûment remplie et signée.
-Un mémoire technique justificatif : portant tout document permettant d'évaluer l'offre technique, répondant aux
points suivants :

\- Présentation générale de l'entreprise

\- Les moyens humains affectés au chantier.

\- Les moyens matériels affectés au projet.

\- La méthodologie d'exécution, incluant la présentation d'un planning respectant les délais D'exécution.

\- P.V de visite de site ;

\- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »Conformément
à l'article 67 du décret présidentiel 15-247du 16 Septembre 2015, portant règlement des marchés publics et
des délégations de service public et article 47 du de la loi nº 12-23 du 05 aout 2023 précisant les règles
générales relatives a marches publiques.

## 3- L'offre financière contient

-La lettre de soumission (selon le modèle ci joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire

-Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
-Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;

\- La date des dépôts des offres est fixée à (15) quinze jours, de huit heure (08 :00) à midi (12 : 00) jour de la date limite de
dépôt des offres à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et ou dans le BOMOP
qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-ends ou jours fériés.

· L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière intervient
pendant la même séance par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

· L'ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires, le jour correspondant à la date des dépôts des
offres à 14 h00 qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-end ou
jours fériés dans la même heure .

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (03) trois mois + la durée de préparation des offres.

\- dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement
d'un (01) mois supplémentaire

NB : · Les soumissionnaires ne peuvent bénéficier d'un nouveau projet avec les mêmes moyens

· Les soumissionnaires doivent présenter le bulletin météorologique conformément à l'instruction de Monsieur
le wali n º427 du 12/03/2024