Réalisation du collecteur principal et rénovation du réseau d'assainissement

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA / DAIRA DE BATNA / COMMUNE DE FESDIS NIF Nº: 05230805191
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº07/2025
-Conformément aux dispositions des articles 39 et 16 de la loi Nº23/12du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics
Conformément aux dispositions des articles 42 et 44 du décret présidentiel Nº15.247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics, le président de la commune de Fesdis lance
Un Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales Pour La Réalisation Du Projet : REALISATION DU COLLECTEUR PRINCIPALE DU RESEAU DASSAINISSEMENT POS (5) ET RENOVATION DU RESEAU DASSAINISSEMENT DE RUE FRERES NAZZAR ET RUE TABACHI TAYEB ET RUE ( A-Z) KASSROU COMMUNE DE FESDIS
Les entreprises qualifiées en hydraulique activité principale catégorie 3 ou plus sont autorisées à soumissionner et peuvent dés la première parution du présent avis d'appel d'offres dans la presse nationale et le BOMOP ou journaux électronique, retiré le cahier des charges auprès du siège de la commune (-bureau de marche) contre payement d'un montant de 2.500,00 DA à l'ordre de monsieur : le trésorier communal de BATNA
-Le dossier de participation comprenant :
Dossier de candidature
1-Une déclaration de candidature :
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
* N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics-Conformément aux dispositions des articles 51 et 66 de la loi Nº23/12du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics, conformément aux dispositions des articles 75 et89
du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
* Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
* coupe de registre de commerce.
* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.
* Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
2-Une déclaration de probité.
3- Les statuts pour les sociétés.
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification.
b/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestation de bonne exécution signée par le maître d'ouvrage durant les cinq dernière année). c/capacites financiers : moyens financiers justifie par les 03 derieres année (2022-2023-2024).
Offre technique
1- Une déclaration à souscrire.
2- un mémoire technique.
3-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Offre financière
1-La lettre de soumission ;
2- Le bordereau des prix unitaires (BPU).
3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes. La première enveloppe LI est destinée au dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. La troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
La quatrième enveloppe L Contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3-Conformément aux dispositions des articles 18 et 39 de la loi Nº23/12du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics, conformément à l'article 67 du décret présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº07/2025 Projet : REALISATION DU COLLECTEUR PRINCIPALE DU RESEAU DASSAINISSEMENT POS (5) ET RENOVATION DU RESEAU DASSAINISSEMENT DE RUE FRERES NAZZAR ET RUE TABACHI TAYEB ET RUE ( A-Z) KASSROU COMMUNE DE FESDIS
-La date de dépôt des offres est fixée au (10) dixième jour à 14 :00 après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou journaux électronique. .
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres A 14 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune de FESDIS.
-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
-La langue de préparation a utilise pour la présentation de la soumission et les documents d'accompagnements est le français et l'arabe en application des dispositions-Conformément aux dispositions des articles 53 et 54 de la loi Nº23/12du
05/08/2023 portant réglementation des marchés publics , Conformément de l'Article 65 du décret présidentiel nº 15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
-La validité des offres est fixée à cent 100 jours de la date d'ouverture des soumissions.
-Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
FAIT-LE : LE PRESIDENT DE L'APC
An-Nasr 25-1-2026 ANEP- 2625000571