Réalisation du contournement de la ville de Sigus sur 05 km

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

NIF : 408015000004074

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº24 /2025

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales pour la réalisation de:

\- Opération : Réalisation du contournement de la ville de Sigus sur 05 Km
Lot: Fourniture et pose signalisation verticale, horizontale et équipements de la route.

Lot: Réalisation d'éclairage public.

### * CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Le présent Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné à toutes les Entreprises
A- Lot : Fourniture et pose signalisation verticale, horizontale et équipements de la route.
Pour entreprises seuls :

A-1 : un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie quatre(04) et plus (activité
principale Travaux Publics)- code : 347-4255 ;

A-2 :- Avoir déjà réalisées au moins un projet durant les dix (10) dernières années (travaux de signalisations routières)
Justifié par une attestation de bonne exécution signé par le maître d'ouvrage insérée dans le dossier de candidature

B- Lot : Réalisation d'éclairage public.

Pour entreprises seuls :

Ne peuvent participer au présent appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales que les entreprises qui :

B-1 : Les entreprises qualifiées en bâtiment ou Travaux Publics spécialisées dans les installations électriques et de classification
professionnels de catégorie quatre(04) et plus(code 347-4272 ou 341-3911 ou 341-3912 ou 341-3913 ou 341-3914 )

B-2 : Avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années.

Les références professionnelles (attestations de bonne exécution) relatives aux travaux de même nature réalisés par l'entreprise
au cours les dix (10) dernières années et réceptionnés définitivement doivent être authentifiées par les Maîtres d'ouvrages.

NB : - le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture
des plis, le reçu de dépôt du dossier du certificat non valable.

COMPOSITION DU DOSSIER DE SOUMISSION

Conformément au cahier des charges ARTICLE Nº09, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique
et une offre financière comme suit :

### Contenu du Dossier de Candidature

1-Une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2-Une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

3-Les statuts pour les sociétés ;

4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5-certificat de qualification professionnelle en Travaux publics (activité principale) catégorie quatre(04) et plus
(activité principale Travaux Publics)- code : 347-4255 ; (pour le Lot signalisation verticale, horizontale et équipements
retenue routière) et quatre(04) et plus (code 347-4272 ou 341-3911 ou 341-3912 ou 341-3913 ou 341-3914 )
pour le Lot Réalisation d'éclairage public.) Bâtiment ou Travaux Publics.

6-Attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS-CACOBATH) valide à la date d'ouverture des plis.

7- Attestation fiscale C20.

8- un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date
d'ouverture des plis et il porte la mention non inscrite au fichier des fraudeurs.

9-Une copie du registre de commerce électronique.

10- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) années certifiées par un commissaire au compte et visé par les
services des impôts(2022-2023-2024).

11- Mémoire technique explicative de la méthodologie que compte adopter l'entreprise

12- un planning prévisionnel des travaux ainsi que le délai d'exécution.

13- Les références professionnelles antérieures (attestations de bonne exécution) fournies par les maîtres de l'ouvrage
concernant les projets.

14-Liste des moyens matériels à engager pour le projet :

-Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises ou récépissé de dépôts + attestation d'assurance) en
cour de la validité.

-Matériels non roulants justifiés par un P.V huissier de justice de l'année en cours.

15-Liste des moyens humains des responsables chargés de l'exécution du projet avec justification (diplôme +attestation
d'affiliation CNAS) en cour de la validité.

16-Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociales de l'année (2023),pour les personnes morales.
17-Référence bancaires (attestation de solvabilité + RIB) .

18- Le Numéro d'identification fiscale (NIF).

### b- Contenu de l'offre technique :

1-La déclaration à souscrire remplis, signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges ;

2-Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 ;

3-Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

### c- Contenu de l'offre financière :

1- Lettre de Soumission dûment renseignée signée et cachetée par la (les) personne habilitée à engager l'entreprise

2 - Bordereau des prix unitaires (en chiffres et en lettres) en hors taxes remplis, signés, cachetés et paraphés.

3 - Devis quantitatif et estimatif remplis, signés, cachetés et paraphés

### * RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Les entreprises intéressantes peuvent retirer le cahier des charges à partir de la première date de parution de cet avis
dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à l'adresse suivante :

Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés
Cité administrative- Oum El Bouaghi.
Fax : 032.54.55.89 Tél : 032.55.57.29

### * DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou sur les quotidiens nationaux.

### * DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres aux
soumissionnaires de 08.00 heures à 11.00 heures, à la Direction des Travaux Publics /Bureau marchés- Cité
Administrative-Oum El Bouaghi .

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour
ouvrable suivant.

\* OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des offres (dossier de candidature, offre technique, offre financière) se fera en séance publique le dernier jour
de préparation des offres à 11 h 00, en présence des soumissionnaires.

\* PRÉSENTATION DES OFFRES

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention (dossier
de candidature), (offre technique) ou (offre financière), selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR
DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
\- Avis d'Appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N º 24/2025

\- Opération : Réalisation du contournement de la ville de Sigus sur 05 Km

Lot: Fourniture et pose signalisation verticale, horizontale et équipements de la route.

Lot: Réalisation d'éclairage public.

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

## * VALIDITÉ DES OFFRES

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des Offres
augmenté de quatre-vingt-dix (90) jours ,à partir de la date d'ouverture des plis.

N.B : Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister

L'Algérie Aujourd'hui du 14 / 09 / 2025