Réalisation du dédoublement de la RN46

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASES
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DJELFA.

Numéro d'identification Fiscal:408015000017094
Intitule de l'opération : Suivi et Réalisation du Dédoublement de la RN46 commune de Charef
vers le chef-lieu de la wilaya de Djelfa du PK 0 au PK 60 sur 60 km

RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº18/2024

La Direction Des Travaux Publics de la wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimale sur la réalisation:

Réalisation du Dédoublement de la RN46 commune de Charef vers le chef-lieu de la wilaya de
Djelfa du PK 0 au PK 60 sur 60 km

Portant:

· Lot 1 : Réalisation du Dédoublement de la RN46 commune de Charef vers le chef-lieu de la wilaya de
Djelfa du PK 0 au PK 30 sur 30 km « Lot Route »

Lot 2 : Réalisation du Dédoublement de la RN46 commune de Charef vers le chef-lieu de la wilaya de
Djelfa du PK 30 au PK 60 sur 30 km « Lot Route »

· Lot 3 : Réalisation du Dédoublement de la RN 46 commune de Charef vers le chef-lieu de la wilaya de
Djelfa du PK 0 au PK 60 sur 60 km = Lot Ouvrage d'art »

Conditions d'Éligibilité

Conformément aux dispositions des articles : 37, 38, 39, 43, 44 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445
correspondant au 05 Aout 2023 ,et en vu des dispositions de l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, ne sont
éligibles au présent l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale que les entreprises satisfaisant
obligatoirement au critère suivant pour chaque lot :

Lot 1 : Réalisation du Dédoublement de la RN46 commune de Charef vers le chef-lieu de la wilaya de
Djelfa du PK 0 au PK 30 sur 30 km « Lot Route »

Lot 2 : Réalisation du Dédoublement de la RN46 commune de Charef vers le chef-lieu de la wilaya de
Djelfa du PK 30 au PK 60 sur 30 km « Lot Route »

# Casd'une enterprise seule :

Capacités professionnelles :

Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle activité principale dans le domaine des
Travaux Publics, catégorie Sept (07) ou plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis,

## Capacités techniques :

Avoir réalisé durant les Dix (10) dernières années (2014 à 2023 ) au minimum, 10 kms de dédoublement de
projet de route sur un tracé neuf et/ou un dédoublement de route nationale justifié par une attestation de
bonne exécution délivrées par le maltre d'ouvrage.

avoir réalisé au moins durant les dix dernières années (2014-2023) 70.000 T d'enrobés (quantités
cumulables) justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage.
Avoir un Directeur des travaux (chef de projet) qui soit un ingénieur d'état ou Mastère en travaux publics ou
Génie civil (option vole et ouvrage d'art) ayant 03 ans d'expérience au minimum justifié par le diplôme,
certificat de travail , affiliation valide.

## Capacitésfinancieres:

Avoir réalisé durant les cinq dernières années 2019 à 2023 un cumul de chiffre d'affaire supérieure ou égale à
1.000.000.000,00DA. Les bilans devront êtres visés par les services des impôts et le commissaire au compte.

## · Cas d'un groupement d'entreprises :

Capacités professionnelles ;

Le chef de file doit être majoritaire et avoir un certificat de qualification et classification professionnelle
activité principale dans le domaine des Travaux Publics, catégorie Sept (07) ou plus en cours de validité à la
date d'ouverture des plis,

les autres membres du groupement doivent avoir au moins un certificat de qualification et classification
professionnelles de catégorie Six (06) ou plus dans le domaine des travaux publics activité principale (en cours
de validité à la date d'ouverture des plis,

## Capacités techniques :

Le chef de file doit Avoir réalisé durant Dix (10) dernières années (2014 à 2023 ) au minimum, 10 kms de
dédoublement de projet de route sur un tracé neuf et/ou un dédoublement de route nationale justifié par une
attestation de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage.

Un des membres du groupement doit avoir réalisé au moins durant les Dix dernières années (2014 -
2023)70.000 T d'enrobés (quantités cumulables) justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par
le maitre d'ouvrage.

Le groupement doit avoir un Directeur des travaux (chef de projet) qui soit un ingénieur d'état ou Mastère en
travaux publics ou Génie civil (option vole et ouvrage d'art) ayant 03 ans d'expérience au minimum justifié
par le diplôme, certificat de travail ,affiliation valide.

## Capacités financieres :

Avoir réalisé durant les cinq dernières années 2019 à 2023 un cumul de chiffre d'affaire supérieure ou égale à
1.000.000.000,00DA. Les bilans devront êtres visés par les services des impôts et le commissaire au compte.

\- Lot 3 : Réalisation du Dédoublement de la RN 46 commune de Charef vers le chef-lieu de la wilaya de Djelfa
duPK 0 ou PK 60 sur 60 km « Lot Ouvrage d'art »

## - Cas d'une enterprise seule

Capacités professionnelles :

Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle en activité principale dans le domaine
des Travaux Publics, catégorie Huit (08) ou plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis,

### Capacités techniques :

Avoir réalisé durant les dix (10) dernières années (2014 à 2023) un ouvrage d'art au minimum : pont à poutres
multiples précontraint justifié par une attestation de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage .
Avoir un Directeur des travaux (chef de projet) qui soit un ingénieur d'état ou Mastère en travaux publics ou
Génie civil (option voie et ouvrage d'art) uyant 03 ans d'expérience au minimum justifié par le diplôme,
certificat de travail ,affiliation valide.

Capacités financieres:

Avoir réalisé durant les cinq dernières années 2019 à 2023 un cumul de chiffre d'affaire supérieure ou égale à
300.000.000,00DA . les bilans devront êtres visés par les services des impôts et le commissaire au compte.

: Cas d'un groupement d'entreprises :

Capacités professionnelles :

Le chef de file doit être majoritaire et avoir un certificat de qualification et classification professionnelle en
activité principale dans le domaine des Travaux Publics de catégorie Huit (08) ou plus en cours de validité à la
date d'ouverture des plis.

Les autres membres du

groupement doivent avoir un certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie Sept
(07) ou plus en travaux publics activité principale (en cours de validité la date d'ouverture des plis)

L'Algérie Aujourd'hui du 12 / 12 / 2024

## Capacités techniques :

l'Un des membres doit avoir réalisé durant les dix (10) dernières années (2014 à 2023) au minimum un
ouvrage d'art : pont à poutres multiples précontraint, justifié une attestation de bonne exécution délivrées par
le maître d'ouvrage .

Avoir un Directeur des travaux (chef de projet) qui soit un ingénieur d'état ou Mastère en travaux publics ou
Génie civil (option voie et ouvrage d'art) ayant 03 ans d'expérience au minimum justifié par le diplôme.
certificat de travail ,affiliation valide.

Capacités financieres :

Avoir réalisé durant les cinq dernières années 2019 à 2023 un cumul de chiffre d'affaire supérieure ou égale à
300.000.000,00DA.les bilans devront êtres visés par les services des impôts et le commissaire au compte.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges au niveau du
Bureau des Marché de la Direction des Travaux Publics, Cité Pépinière - Djelfa, Algérie.
Tél/Fax. /027 921110

Documents constituant l'offre:

En application des dispositions de la loi Nº23/12 du 18 Mouharem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 et
du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et délégation de service public le dossier de la soumission est constitué de
trois enveloppes distinctes, contenues dans un pli fermé et anonyme

## /* : La première enveloppe « dossier de candidature » et doit contenir les pièces suivantes :

1\) Déclaration de la candidature dument renseignée signée et cachet, selon model joint

2\) La déclaration de probité dument renseignée signée et cachet , selon model joint

3\) Liste nominative du personnel et la liste des moyens matériels de l'entreprise.

4\) Statut des sociétés (SPA/EURL/SARL/SNC/ et SCS) copie s'il y a lieu.

5\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\) Les documents permettant d'évaluer les capacités :

· Capacités professionnelles :

· Certificat de qualification et classification professionnelles

· Capacités financières :

\- Bilans des cinq dernières années 2019 à 2023 ( visé par les services des impôts )

\- R.I.B et attestation de solvabilité bancaire

· Capacités techniques :

Dans l'offre technique :

· 1/moyens matériels du soumissionnaire à mettre à la disposition du projet justifies par des copies des
cartes grises et l'assurance pour matériel roulant ou une pièce justificatif pour le matériel non roulent
(un PV d'huissier de justice), engagement de location.

· 2/Liste nominative du personnel et liste nominative d'encadrement (copie), justifié par le nombre
déclaré dans le CACOBAPTH ou la CNASAT.

· 3/Références professionnelles

7\) L'acte d'engagement en cas de groupement dûment signé et authentifié par chaque membre et
protocole d'accord

IV* : La deuxième enveloppe « offre technique » et doit contenir :

1- La déclaration à souscrire cachet et paraphée signée par le soumissionnaire.

2- Le présent CPS cachet paraphé signée par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention
"Lu et accepté " manuscrite".

3- En vertu de l'article 125 de décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et délégation de service public, Le soumissionnaire joindra à son offre une caution de
soumission par lot d'un montant supérieur à 1% du montant de l'Offre pour les soumissionnaires dont le
montant de l'offre dépasse un (1) milliard de DA , émise par une Banque de droit Algérien ou la
Cuisse de garantie des Marchés Publics ..

4- Un mémoire technique comprenant principalement le planning et la méthode de Réalisation et les
moyens à mettre en œuvre ainsi que le Schéma Organisationnel des Plans d'Assurance Qualité
SOPAQ qui doit comporter : l'organigramme simplifié de l'entreprise et des contrôles la
qualification des responsables et personnels chargés des contrôles la nature des prestations sous-
traitées, selon model joint.

III/ *: La troisième enveloppe « offre financière » et doit comporter :

1- La lettre de soumission pour chaque lot. cachet, paraphée et signée par le soumissionnaire

2- Le bordereau de prix unitaires. cachet et paraphée et signée par le soumissionnaire

3\. Le devis quantitatif et estimatif. cachet, paraphée signée par le soumissionnaire

4- Le sous détail des prix unitaires, comprend tous les frais charges, taxes, bénéfices ... suivant la
définition et le caractère des prix et établi conformément au annexe joint, cachet, paraphée et signée
par le soumissionnaire

Le dossier de la soumission dolt contenir trois enveloppes fermés et séparées (le 1ére enveloppe contient
dossier de candidature) et (le 2ème enveloppe contient l'offre technique) et (le 3ème enveloppe contient l'offre
financière) contenues dans un pli extérieure fermé et anonyme.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

A monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya de Djelfa
. Cité la pépinière Djelfa (17000)

« à n'ouvrir que par la commission D'ouverture des plis et d'évaluation des
offres »

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° ............ /2024

Projet : Réalisation du Dédoublement de la RN46 commune de Charef vers le chef-lieu de la wilaya de Djelfa du
PK 0 au PK 60 sur 60 km
Lot

et adressée A « Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya de Djelfa» - Cité
Pépinière -Djelfa, Wilaya de Djelfa - ALGERIE.

Les La durée de préparation des offres est de 30 jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou la presse
(journaux nationaux).

Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée avant : 13h30.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le lieu de dépôt est auprès du bureau de secrétariat du Directeur des Travaux Publics, Direction des Travaux
Publics de la Wilaya de Djelfa. Cité la pépinière Djelfa 17000. L'ouverture des plis se fera, le même jour à
14h00, en séance publique au Siège de la DTP à laquelle seront conviées à assister les soumissionnaires
concerné ou leurs représentants dûment mandatés.

Au cas où, ce jour coïnciderait avec un week end ou une journée de repos légal, la remise des offres et
l'ouverture des plis s'effectueront le premier jour ouvrable qui suit aux mêmes horaires respectifs.

Les offres resteront valides pendant une période égale à la durée de leur préparation augmentée de 90 jours

ANEP 241 603 9198