Réalisation du développement urbain et pavage des rues

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DAIRA D'OULED DERRADJ COMMUNE DE SOUAMAA NEMERO DE FISCALE: 098428405038418
Demande d'offres ouvert avec une exigence de capacité minimale(Pour la deuxième fois)N: 02/2026
Le Président de l'A.P.C. de Souamaa lance un Demande d'offres ouvert avec une exigence de capacité minimale Selon l'article 39 de la loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Lié à: Réalisation du développement urbain et du pavage des rues au siège de la municipalité et de la rue principale du village de Bouhamadou, à une distance de 01 km.
Les entreprises intéressées spécialisées, qualifiées principalement en Travaux Publics (activité principale deuxième degré (02) ou supérieur ), peuvent retirer le cahier de charge de: APC SOUAMAA - BUREAU DES MARCHES . Contre paiement de la somme de 3.000.00 DA . à l'Ordre du trésorier communal.
Les offres accompagnées obligatoirement des pièces suivantes :
01/ Fichier de candidat
1. Déclaration d'information signé, paraphé cacheté et daté
2. déclaration d'intégrité signé, paraphé cacheté et daté
3. déclaration de candidature signé, paraphé cacheté et daté
4. l'attestation de qualification et de classement professionnel dans les Travaux Publics (activité principale deuxième degré (02) ou supérieur ), (copies valable)
5. Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours des trois (3) dernières années (2022-2023-2024 année en cours incluse ), au moins un projet de la nature requise (construction, réhabilitation, entretien ou aménagement urbain) d'une valeur totale minimale de 10 000.000,00 DZD, justifié par des certificats de bonne exécution numérotés et datés, délivrés par le maître d'ouvrage et précisant la nature des travaux, la quantité, le montant, le délai d'exécution et la date de réception du projet (provisoire ou définitive). Toute offre ne satisfaisant pas à cette condition sera irrecevable.
6. La loi principal de l'entreprise
7. registre du commerce électronique copies
8. Résultats financiers des trois dernières années
9. attestation de mise à jour CNAS -CASNOS-CACOBATPH(copies valable)
10. Les extraits de rôle (apuré ou un échéancier) (copies valable)
11. extrait du comptes sociaux a chaque fin d'exercice, pour les personnes morale copie
12. Numéro d'identification fiscale et statistique.
13. liste des moyens matériels délivré par un notaire ou huissier ou un expert avec présentation des cartes crises et des attestations d'assurance pour le matériel roulant+ Fiche de contrôle technique (copies valable)
14. moyen humain (il faut présenter les attestations d'affiliation à la CNAS avec diplômes pour les cadres) les ouvriers devront êtres déclaré ou CACOBATPH 02/ L'offre technique
15. déclaration à souscrire signé, paraphé cacheté et daté
16. Le cahier des charges (Instructions pour les entrepreneurs + cahier des conditions générales + conditions particulières) contient à la fin de sa page la mention « lu et accepté » écrite à la main
17. une note de justification technique signé, paraphé cacheté et daté.
18. Calendrier des travaux (à réaliser par l'entrepreneur) 03 / L'offre financière :
19. lettre de soumission remplie signé, paraphé et daté
20. bordereau des prix unitaires remplie signé paraphé et daté
21. devis quantitatif et estimatif tout taxe compris signé, paraphée et daté
Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de leur première publication dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique. Les offres doivent être déposées le dernier jour à 13 h 00 devant la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres au siège de la municipalité.Les candidats participantes peuvent assister à la séance d'ouverture des plis le même jour et à la même heure. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cacheté, , indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «/ Fichier de candidat . technique ou financière « selon le cas. Les Trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, à l'Adresse Mer:
LE PRESIDENT DE L'APC SOUAMAA W. M'SILA
Demande d'offres ouvert avec une exigence de capacité minimale (Pour la deuxième fois) N:02/2026
Réalisation du développement urbain et du pavage des rues au siège de la municipalité et de la rue principale du village de Bouhamadou, à une distance de 01 km. « Soumission à ne pas ouvrir »
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant 90jours + le délai de préparation des offres à compter de La date limite de dépôt des offres. Cette annonce vaut convocation pour les participantes à assister à la séance d'ouverture
AL MOUNASSER 21 Janvier 2026
ANEP 2616001871