Réalisation du génie civil des postes transformateurs HTA/BT 30KVA

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
NIF : 080 172 010 84

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESNº 36/2025
INTITULE DE L'OPERATION : TRAVAUX DE RACCORDEMENT LES NOUVEAUX LOTISSEMENTS SOCIAUX A
L'ELECTRIFICATION COMMUNE DE BECHAR

Nº DE L'OPERATION: FCCL

En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public et article 47 du de la loi nº 12-23 du 05 aout 2023 précisant les règles général
relatives de marches publiques.

La Direction de l'Urbanisme et l'architecture et de la Construction de BECHAR lance un appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

REALISATION DU GENIE CIVIL DES POSTES TRANSFORMATEURS
HTA/BT 30KVA EN DEUX LOTS

Lot 01 : 08 postes transformateurs pour les lotissements djeniene dif allah (277, 271,210) (Zone 04)
Lot 02 : 07 postes transformateurs pour les lotissements djeniene dif allah (B267, 325) (Zone 01)

Les entreprises ou groupement des entreprise qualifiées en travaux de Bâtiment (activité principale)
catégorie (III) Trois ou plus sont intéressés par le présent appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales, répondant aux conditions d'éligibilité (voir cahier des charges) art : 04 pages 04 Peuvent retirer
le cahier des charges à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
Sis Nº 12 BOULEVARD CL CHABOU WILAYA DE BECHAR

Pour plus de détail, l'ensemble des soumissionnaires est invité à consulter les dispositions de cahier des charges
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges, sous trois
enveloppes (offire technique, offre financier, dossier de candidature) les trois enveloppes inséré dans une enveloppes externe
anonyme Adressées

A Monsieur le directeur de L'Urbanisme d'Architecture et de la Construction
De la wilaya de Bechar
SIS Nº12 BOULEVARD COLONEL CHABOU WILAYA DE BECHAR
Et comportant la mention « àn'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres », (AVIS
D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer le projet considéré.

# A- PLI CONTENANT DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT COMPRENDRE :

1\. La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

2\. La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

3\. Copie de statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société.

4\. Copie du registre du commerce électronique suivant l'activité demandée

5\. Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).

6\. Copie l'extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention
« Non inscrit dans le tableau des fraudeurs»

7\. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés
commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

8\. Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

9\. Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale en Bâtiments catégorie Trois (III) ou plus
en cours de validité à la date d'ouverture.

10\. Copies bilans financiers des trois demières années (2022-2023-2024) certifié par services des impôts.

11\. La copie de l'attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d'ouverture des plis (CN*20).

12\. Copie de l'attestation de solvabilité valide six (06) mois à la date d'ouverture des plis.

13\. Les moyens humains de l'entreprise justifiée par les attestations d'affiliation des salaries vis-à-vis la CNAS en cours de validité
à la date d'ouverture des plis, accompagnée par des copies des diplômes pour l'encadrement de l'entreprise délivrées par
l'employeur.

14\. Moyens matériels justifié per les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt + assurance pour matériel roulant en cours de
validité à la date d'ouverture des plis et PV d'huissier de l'année en cours pour matériel non roulant.

15\. Copie des attestations de bonnes exécutions des travaux délivrés par les maîtres de l'ouvrage publics.

16\. Protocci d'accord en cas de groupement signé et cachté .

B- PLI'CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE DOIT COMPRENDRE :

1\. La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

2\. Le cahier des charges paraphé Qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page pour chaque cahier des charges la
mention « lu et accepté a, le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.

3\. Planning des travaux. Signée, cachetée et datée

4\. Un mémoire technique justificatif rempli, signée, cachetée et datée selon le modèle ci-joint

NB : Le soumissionnaire est requis de parapher toutes les pages du dossier de l'appel d'offres pour indiquer leur adhésion aux
clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer la date, et d'apposer leurs signatures et cachet de l'entreprise et la mention
manuscrite « lu et accepté », apposée sur la demière page de chaque chapitre.

C. PLI CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE DOIT COMPRENDRE :

1\. Lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée, datée et remplie par le
soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges, sous trois
enveloppes (offre technique, offre financier, dossier de candidature) les trois enveloppes inséré dans une enveloppes externe
anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »appel d'offres
relative des :
REALISATION DU GENIE CIVIL DES POSTES TRANSFORMATEURS
HTA/BT 30KVA EN DEUX LOTS

Lot 01 : 08 postes transformateurs pour les lotissements Djénine dif allah (277, 271,210) (Zone 04)
Lot 02 : 07 postes transformateurs pour les lotissements Djenine dif allah (B267, 325) (Zone 01)

A Monsieur le Directeur de L'Urbanisme et l'architecture et de la Construction De la wilaya de Bechar
\- La date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours avant midi (12h00), à compter de la première parution
dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux, qui est tacitement reporter au premier jour ouvrable si cette
date coïncidee avec les week-ends ou jours fériés a la même heure ..

L'ouverture des plis (dossier de candidature, dossier Technique et Financier) sera tenue, dans une séance publique avec
l'ensemble des soumissionnaires qu'invité au siège de la Direction de l'Urbanisme et l'architecture et de la Construction de
BECHAR à la séance d'ouverture des plis.

le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à quatorze heures (14h :00) Qui est tacitement reporter au
premier jour ouvrable si cette date coïncide avec les week-ends ou jours fériés a la même heure.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (03) trois mois + la durée de préparation des
offres.

NB : Les Soumissionnaires ne peuvent Bénéficiers d'un Nouveau projet avec les mêmes moyens.

NB : Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour tous les lots, et ils ne seront attributaires que pour un
seul lot