Description :
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Réalisation du premier tronçon de la ligne 60 kv FREHA 2 – IFLISSEN
Code : SARL COGELBA MAHI-Marché N° 28/2025
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Région de Transport de l’Electricité Blida
RN N°1 Boufarik-Blida Tél/fax. : 025.28.37.02
N° d’identification fiscale (NIF) : 196 916 100 014 737
RC N°16/00 0965470
MISE EN DEMEURE N°02 AVANT RESILIATION
Marché N° 28/2025/SONELGAZ-TOS/RTE/BLIDA
Pour l’entreprise : SARL COGELBA MAHI
Centre Chetouane Tlemcen
Dans le cadre du Marché N° 28/2025/SONELGAZ-TOS/RTE/BLIDA, relatif aux : Etude d’exécution et réalisation de la ligne 60 kv FREHA 2 – IFLISSEN « 01 & 02 ». W.TIZI OUZOU.
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Lot N° |
Ouvrages |
Tens. (kV) |
Long (Km) |
Délai (mois) |
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LOT N° : 03 |
Réalisation du premier tronçon de la ligne 60 kv FREHA 2 – IFLISSEN « Branche B ».Tronçon n°01 de la branche B . |
60 |
10 |
08 |
Nous constatons que malgré la réception de notre première mise en demeure datant du 09-10-2025, nous avons constaté que :
a/la ressource mobilisée depuis le 12/10/2025 est très insuffisante ,elle se résume à un seul retro chargeur et un topographe.
b/Installation de chantier non faite (Article 10 du contrat)
c/Manque de moyens humains et matériels pour l’ouverture des pistes et la réalisation des tranchés par feux des parties dégagées (Hors déviations des forets du pt 22 au pt 30)
d/Le retard dans l’enlèvement du matériel de nos différents magasins selon les autorisations déjà transmises à vos soins (Charpente et accessoires).
e/La non remise au bureau d’études de la formulation du béton pour notification
f/Aucun laboratoire géotechnique, n'a été engagé, pour déterminer la nature des terrains et le choix du ciment a utilisé.
En conséquence nous nous voyons dans l’obligation de vous mettre formellement en demeure et un délai de quarante-huit (48) Heures vous est accordé, pour palier à votre défaillance.
Il demeure entendu qu’à défaut de non-exécution de vos obligations contractuelles, nous nous réservons par la présente le droit de :
- Procéder à la résiliation du contrat sus référencé à vos torts exclusifs ;
- Porter l’affaire devant les tribunaux compétents ;
- Vous interdire toute participation aux avis d’Appels à la concurrence initiés par les Sociétés du groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêt causés par préjudice que votre carence nous fait subir.