Réalisation du programme de travaux VRD pour les lotissements sociaux

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# AVIS D'UN D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE Nº 02/ D L / 2025

La Direction du Logement de la wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités minimales après infructueuse pour :

Opération : Réalisation du programme 36-2016 des travaux du VRD des lotissements
sociaux des communes de la wilaya dans le cadre de l'apport de la caisse de solidarité
des collectivités locales ( Travaux : travaux aménagement des voiries + trottoirs+ les eaux
pluviales ) . .

Lot nº16 : lotissement 188 Lots hinchirEl adjlaa - cheria

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres, qualifiées en Bâtiment ou
travaux publique comme activité principale, Classées en 3ème catégorie et plus . et les entreprises
qui ont une bonne execution ou plus du projet de la même nature du direction publiques, et les
bilans des dernieres trois annees egale ou plus de 15.000.000.00 etabli par les services des impots
(C20)(

\- peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du Logement (DL) de la wilaya de
l ébessa à côté de la maison de culture -Tébessa.

\- Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 19 Septembre 2015. portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter :
un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporte que la mention
suivante :

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°02/DL/2025,

Opération : Réalisation du programme 36-2016 des travaux du VRD des lotissements
sociaux des communes de la wilaya dans le cadre de l'apport de la caisse de solidarité
des collectivités locales ( Travaux : travaux aménagement des voiries + trottoirs+ les eaux
pluviales ) . .

Lot Nº
............ « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :
\- Le premier pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « Un dossier de candidature » .

\- Le deuxième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre technique » .

\- Le troisième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre financière ».

\- Les offres doivent être déposées à Monsieur le Directeur du Logement (DL) de la Wilaya de
l'ébessa à côté de la maison de culture - Tébessa.

\- Seront insérés dans ces offres les documents validés à la date d'ouverture des plis exigés par le
cahier des charges.

## Dossier de candidature:

· Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission.
(selon l'annexe).

· Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission.
(selon l'annexe).

· Les statuts pour les sociétés.

· Copie du certificat de qualification « en cours de validité ».

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur
dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes :

· Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

· Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\> Offre technique:

· Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission
(selon l'annexe).

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de L'article 78 du décret présidentiel nº15-247
du 19 Septembre 2015, portant réglementation des marches publics et des délégations de service
public.

· Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\> Offre financière:

· I.ettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

· Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datéc
pendant la durée de préparation des offres.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée. paraphée et datée pendant la durée de préparation des
offres.

La durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à (21) jours à compter de la date de la première parution
du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de
l'Opérateur Public (BOMOP) et les journaux électronique .

Jour et heure limite de dépôt des offres :

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

« Monsieur le Directeur du Logement

(DL) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa. »

Jour et heure d'ouverture des plis :

· L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance
publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 .

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres :

La durée de validité des offres est fixée à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture
des plis techniques et financiers.

Anep Nº2523005885 Le Courrier d'Algérie du 6 octobre 2025