Réalisation du programme national de l'arboriculture fruitière

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº02/2025

Programme : Agriculture et développement rural
Opération : Programme national de l'arboriculture fruitière

La Direction des Services Agricole de la wilaya de Tiaretlance un avis d'appel d'offre
National ouvert avec exigence de capacité minimales pour la réalisation du Programme national de
l'arboriculture fruitière répartis comme suit :

Lots nº	Commune
01	FRENDA -AIN ELHDID . TAKHEMARET
02	RECHAIGA -GUERTOUFA- MEDROUSSA -MELLAKOU- SIDI BAKHTI- NADHORA
03	ROSFA· MADENA- DJILLALI BENAMAR -SIDI ABDERAHMMANE -AIN KERMES- MEDRISSA

ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES :

Le présent appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales destiné aux pépiniéristes et les
entreprises spécialisées dans le domaine.

A- Capacité professionnelle :

Ayant un registre de commerce électronique portant le code (101 103). (Travaux de plantation
arboricole fruitière rustique.

Agrément de production et de vente délivré par l'administration compétente(pépiniéristes) ou une
Justification de la disponibilité en plants délivrée par une pépinière, appuyée par un Procès-Verbal d'agréage
des plants,

B- Capacités techniques :

Références professionnelles : Avoir réalisé su moins un projet de même nature (authentifié par une
attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant public).

C-
Capacités financières :

Ayanı un chiffre d'affaires moyen durant les trois (03) dernières années égales ou supérieur
à 5 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et le C20

Le dossier de soumission, comprendra :

A-un dossier de candidature

B-une offre technique

C-une offre financière

A - Dossier de candidature doit contenir :

I. Une déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée :

2\. Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée ;

3
Les statuts pour les sociétés ;

4 Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires :

a' Capacités professionnelles : - Attestation de qualification et

· un registre de commerce comportant le code (101 103)

\- Agrément de production et de vente délivré par l'administration compétente(pépiniéristes) ou une
justification de la disponibilité en plants délivré par une pépinière, appuyée par un Proces-Verbal
d'agréage des plants.

\- Des Attestations de bonnes exécutions pour projets similaires (toutes natures de plantation), délivrées par les
différents services contractants publics

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires et C20.
c/ Capacités techniques : moyens humains, moyens matériels et références professionnelles.

3 Copie du numéro d'identification fiscal NIF

6 Les Attestations de mise a jour C.N.A.S -C. A. S. N. O. S - et C.A.C. O.B. A. T. P.H

? Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois

L'offre technique contient :

1- Une déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée ;

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé pour l'évaluation ;

3- Délai de réalisation justifié par un planning de travaux ;

4\. Le cahier des charges dûment renseignée datée et signée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu
et accepté »,

L'offre financière contient :

1\. Lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (par lot) (modèle annexé au
cahier des charges) :

2\. Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier

des charges) :

3\. Devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier
des charges) :

Le montant de l'offre du devis quantitatif et estimatif doit obligatoirement respecter le principe suivant :

\> Travaux de la première phase (Travaux de préparation du sol, fourniture et plantation) situation à
payer ne peut dépasser 50 % du montant de l'offre,

\> Travaux de la deuxième phase (Travaux de REGARNI « remplacement des plants morts pour les
exploitants qui ont irrigué régulièrement » situation à payer ne peut dépasser 50 % du montant de l'offre

4\. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures seront exigés
uniquement de l'attributaire du marché.

Les offres doivent être déposés sous « PLIS PORTES » au siège de la Direction des Services Agricoles de
la Wilaya de Tiaret- Route de Bouchekif (ex FIDA) Tiaret sous triple plis dans une enveloppe extérieure anonyme
portant la mention suivante :

Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Tiaret
Avis d'appel d'offre national ouvert
Avec exigence de capacités minimales n º 02/2025.
Opération : Programme national de l'arboriculture fruitière

(À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Ce pli doit contenir trois (03) enveloppes fermées, une pour le dossier de candidature portant la mention « dossier
de candidature », une pour l'offre technique portant la mention « offre technique » et l'autre pour l'offre financière
portant la mention - offre financière »

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou deux quotidiens nationaux (en langue nationale et étrangère). Si cette date coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

·Les offres resterunt valides pendant une période équivalente à la durée de préparation augmentée de Trois (03) mois.
-La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres telle qu'indiquée
ci-dessus à 13 h 30 mn au siège de la Direction des Services Agricoles de la wilaya de Tiaret.

· Comme cet avis d'appel d'offre est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance
publique le même jour du dépôt à 13 h 30 mn au siège de la Direction des Services Agricoles de la wilaya de Tiaret,

Toute offre parvenue en retard ou non conforme aux conditions du dossier d'appel d'offre ne sera pas réceptionnée
et ne sera pas prisé en considération.

Le Directeur

ANEP Nº2531009934
03/07/2025 MEDIA EXPERT

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