Réalisation du ramassage scolaire

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA DAÏRA D'AOKAS COMMUNE D'AOKAS NIF/0978 06 22 9113 62 0000 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 01/2025
Conformément à la loi nº23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015, portant régle- mentation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'Assemblée populaire communale d'AOKAS lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant: RAMASSAGE SCOLAIRE ANNÉE 2025.
- Chaque soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots parmi les 18 lots, mais il ne sera retenu que pour l'exécution des prestations de deux lots maximum et l'at- tribution du projet se fera selon le classement des lots.
- En cas d'infructuosité de la procédure de passation pour un ou plusieurs lots, les sou- missionnaires retenus dans les autres lots ne peuvent pas soumissionner lors de la relan- ce de la procédure.
Les entreprises intéressées ayant la qualité requise pour «Transport particulier des voya- geurs» peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés Publics, Service Technique de l'APC d'AOKAS, au troisième (03ème) étage, contre paiement et remise d'une quittance de l'ordre de cinq mille dinars (5.000,00 DA). Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dos- sier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enve- loppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "Dossier de candidature", "Offre technique" ou "Offre financière" selon le cas.
Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe extérieure anonyme com- portant la mention :
«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» «Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº 01/2025 du » «Objet de l'appel d'offres»
Dossier de candidature :
1-Une déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée et cachetée ; 2-Une déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée et cachetée ;
3-Les statuts pour les sociétés ;
4-Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise ; 5-Le casier judiciaire s'il ne porte pas la mention "néant" accompagné d'une copie du jugement ;
6-Les documents permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :
- Copie du registre de commerce (Transport particulier de voyageurs) ;
- Les moyens matériels à mobiliser pour le projet (pour les pièces justificatives, voir dans le cahier des charges).
Offre technique :
1-Une déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée et cachetée ;
2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, à savoir :
- Un mémoire technique justificatif.
3-Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «Lu et accep- tée ».
Offre financière :
1-La lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cachetée ; 2-Le cahier des prescriptions spéciales ;
3-Les bordereaux des prix unitaires (BPUS) remplis, signés et cachetés ;
4-Les détails quantitatifs et estimatifs (DQES) remplis, signés et cachetés.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés des Opérateurs Publics (BOMOP) ou dans la presse nationale. La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres et l'heure limite à 10 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.
La date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis du dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière aura lieu en séance publique au siège de la commune d'AOKAS à 10h15 mn le jour correspondant à la date de dépôt des offres. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ou- verture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre- vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres et ce, à compter de la date de l'ouverture des plis.
El Hayat El Arabiya 07-01-2025
Anep 2516000422,