Réalisation du réseau d'assainissement

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République Algérienne Démocratique et Populaire,
Wilaya de Mostaganem.
Daïra DE Sidi Ali.
Commune De Sidi Ali .
NIF : 096227120131837.

# Avis d'Appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N° :. 09 .. /2025.

La commune de sidi Ali, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales, pour la réalisation des travaux concernant le projet suivant:

## REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU DOUAR O/HABI BOUZIANE :

Entrant dans le cadre des subventions au titre du programme d'appui au développement social et.
économique tranche 2026

Le Dossier d'appel d'offre est a retiré dès son apparition sur le lien électronique de la page
officielle de l'APC de sidi Ali sis rue 11 novembre (tel : 045.24. 12.81 Fax : 045.45.10.80 ) Contre
paiement de 5000.00.DA.

Capacités Minimales exigées :

1- Capacités techniques,

\- Disposer d'un certificat de qualification et de classification activité
principale hydraulique catégorie 04 ou plus en en cours de validité,

Capacités financières

· avoir réalisé au moins (01) un projet (marché) de même nature des travaux, dans les
dix dernières années

2- Capacités professionnelles

· Avoir un ingénieur ou master en hydraulique.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ", " offre technique . ou - offre financière .. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention · à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres no .. ,
l'objet de l'appel d'offres -.

## 1- Le dossier de candidature contient :

. Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu,il :

· N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément à disposition
des articles 51 et 66 de la de la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de
trois (3) mois porte la mention « néant ". Dans le cas contraire, il doit joindre le
jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il
s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il
s'agit d'une société ;

est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des
congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères
ayant déjà exercé en Algérie (mise à jour : CNAS CASNOS CACOBATPH) ;

\- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie du RC);

\- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien [attestation
de dépôt des comptes sociaux);

\- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les
entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (corte fiscale);

. Une déclaration de probité ;

. Les statuts pour les sociétés ;

. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

. Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:

a. Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification.

b. Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

c. Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

2- L'offre technique contient :

\- une déclaration à souscrire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout
autre document exige en application des dispositions de l'article 106 conformément de la loi 23-12
du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics .

3 . L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission ;

\- le bordereau des prix unitaires (8PU) ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

NB : Se référé à l'instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées :

La durée de préparation des offres est de :... 08 jours ... à compter à la première publication dans le
Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
Les offres devront être déposées au niveau du bureau des marches de la commune de sidi Ali ; rue 01er
novembre · a 14h 0 0min.

L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la commune de sidi Ali à 14H00 min,
correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentés de 03 mois.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture
des plis.