Réalisation du réseau d'assainissement

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya: Chlef
Daïra: Ouled fares
Commune: Labiodh-Medjadja
NF: 098402285022040

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N° 03 /2025

Le Commune de LABIOD-MEDJADJA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacité minimale Pour la prise en charge des travaux:

· Réalisation du réseau D'assainissement A Ouled si mohammed (deuxième tranche) Labiodh-Medjadja
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à
toutes les entreprises ou groupement d'entreprises qui remplissant les conditions suivantes

Capacités professionnelle : Le certificat de qualification catégorie (03) ou plus code(34-705) domaine
hydraulique principal en cours de validité. et toute entreprise est exclue si elle ne présente le certificat
de qualification et le classement professionnel catégorie (03) ou plus domaine hydraulique -principal
code(34-705) en coure dé validité

\- Référence professionnelle : 02 attestations de bonne exécution prouvant que les entreprises a réalisé
au moins 02 projets similaires (assainissement) (deux marchés) ou 03 attestations de bonne exécution
prouvant que es entreprises a réalisé au moins 03 projets similaires (assainissement) (un marchés +
deux conventions) durant les dix dernières années (de 2015 à 2024) signés par les différentes
administrations contractantes avec l'opérateur contractant, comprenant l'année d'achèvement,
le montant et le nom du projet, ainsi que les quantités réalisées pour les canaux.

\- capacités financière : ayant une moyenne financiers justifies par des copies des bilans financier des
trois 03 dernières années (2021-2022-2023) ≥ 12.000.000,00 DA justifies par copie des bilans fiscaux
portant accuse de réception par les service des impôts compétentes

\* Toute entreprise ne répondant à aucune des conditions mentionnées ci-dessus est exclue de
la participation à cette offre.

Les entreprises ou groupement d'entreprises, intéressées par le présent avis, peuvent retirer
les cahiers des charges, contre paiement de 10 000,00 DA non remboursable. Dés la parution du présent
avis, dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP; auprès du siège de l'APC LABIOD-MEDJADJA wilaya
de Chlef. Bureau des marches.

1- DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

\- Déclaration de candidature renseignée, signée et caché.

\- Déclaration de probité renseignée, signée et caché.

\- statut pour les sociétés (EURL-SARL-SNC)

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Certificat de qualification professionnel 03 et plus code (34-705) domaine hydraulique -principal
(en cour de validité).

\- Bilan fiscal des trois dernières années (2021/2022/2023) parafé par les le service impôt.

\- 02 attestations de bonne exécution prouvant que les entreprises a réalisé au moins 02 projets
similaires (assainissement) (deux marchés) ou 03 attestations de bonne exécution prouvant que es
entreprises a réalisé au moins 03 projets similaires (assainissement) (un marchés + deux conventions)
durant les dix dernières années (de 2015 à 2024) signés par les différentes administrations contractantes
avec l'opérateur contractant, comprenant l'année d'achèvement, le montant et le nom du projet,
ainsi que les quantités réalisées pour les canaux.

\- Les Candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre
d'un regroupement momentané d'entreprises, sous réserve du respect de code fondamentale,

ils doivent présenter le contrat qui indique le taux de participation de chaque entreprise et
sa qualification demandée pour chacune.

Il - L'offre technique :

\- Quittance.

\- Déclaration à souscrire signé et parafé et caché par le soumissionnaire

\- instruction de soumissionnaire parafé et signé par le soumissionnaire portant à la dernière
page la mention Manuscrite « lu et accepté».

\- Cahier de charge administrative signé par le soumissionnaire portant à la derniere page la mention
manuscrite « lu et accepté ».

\- Cahier de charge spécial d'offre parafé et signé par le soumissionnaire portant à la dernière
page la mention manuscrite « lu et accepté».

· Une mémoire technique justificatif renseignée, signée et caché (Le formulaire joint au cahier
des charges).

\- Certificat de qualification professionnel 03 et plus code(34-705) domaine hydraulique -principal -
(en cour de validité ).

\- Liste des ressources humaines (DAS) 2024 (visé les service d'assurance CNAS ou extrait du site web
de CNAS) + certificat d'affiliation moins de trois (03) mois le jour d'ouverture (visé les service
d'assurance CNAS ou extrait du site web de CNAS) + certificat de travail pour le chef chantier ou
le gestionnaire des travaux + certificats de réussite dans la spécialité (Diplôme) pour chaque ingénieur
ou d'un master ou d'un Licences ou Technicien supérieur, technicien en travaux hydraulique ou
ressource d'eau et Topographie.

\- Les moyens matériels proposés par l'établissement pour la réalisation de ce projet, une liste détaillée
des équipements doit être remise, indiquée, signée et datée par l'entrepreneur ou un procès-verbal
d'inspection délivré par un huissier de justice ou l'expert automobile joint aux cartes grises + attestation
d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des enveloppes pour le matériel roulant,
soit Pour le matériel non roulant elle doit être accompagnée des factures d'achat de matériel et d'un
procès-verbal de contrôle délivre par un huissier de justice ou un expert automobile ( le délai entre
l'émission du rapport de contrôle et la date d'ouverture des enveloppes n'excède pas un an (01 ans)).

\- planning d'exécution (réaliser sur micro ordinateur) signé et parafé.

\- attestation de la visite du cite de projet signé et parafé et cacheté et datée par le soumissionnaire.

\- casier judiciaire pour personne moral ou gestionnaire, ou directeur général de le société en cas
de partenariat (en cour de validité).

\- Copie de mise à jour CNAS en cote de validité a la date d'ouverture.

\- Les offres ne contenant pas de note mémoire technique Original (Le formulaire joint au cahier des
charges) seront annulées et qui sont pas parafé ou non signée le jour de la date d'ouverture des plis.

III- L'offre financière comprend les pièces suivantes

1\) Lettre de soumission signé et parafé et cacheté et datée par le soumissionnaire.

2\) Bordereaux des prix signé et parafé et cacheté el datée par le soumissionnaire

3\) Devis quantitatif et estimatif signé et parafé et cacheté et datée par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique », « offre financière»
ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention
«·À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales Nº /2025 : Réalisation du réseau
D'assainissement A Ouled si mohammed (première tranche) Labiodh-Medjadja

Les offres doivent doivent être adresser à Monsieur le Président de L'A.P.C Labiodh-Medjadja
Le délai de dépôt des offres est fixé à 12 jours à compter de la première date de parution dans les
journaux nationaux ou BOMOP. L'ouverture des plis techniques et finances aura lieu au siège d'APC à
10.00 heurs le même jour de la date limite de dépôt des offres ; si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux
mêmes heurs .en cas de retard les plis seront refaisais.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours compter
de la date limitée de dépôt des offres.

Le Président de l'APC

ANEP Nº 2531003957



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