Réalisation du réseau d'assainissement

---

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILLAYA DE	: TISSEMSILT	N.I.F : 094738139004328
DAIRA DE	: AMMARI	Ordonnateur :146513
COMMUNE DE	AMMARI	Client :007411

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº : 01/2024 (02 **** tentative)

Le president de l'assemblée populaire communale de la commune de Ammari willaya de Tissemsilt,
lance un avis d'appel d'offre avec exigence des capacites minimales Nº :01/2024 (02ª ** tentative)ouvert pour :

REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT AUX DOUARS HETTATCHA 02 - TEMMOUNET - COMMUNE D'AMMARI.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de bureau des marchés de la
commune de Ammari . ( frais de cahier des charge 5000.00DA ).

Les capacités minimales .
☒

· Capacités professionnelles certificat de qualification et classification activité principale des travaux hydrauliques
categorie 04 et plus en cours de validité le jour de l'ouverture des plis .

· Capacités techniques références professionnelles : au moins trois (03) attestations de bonne execution similaires
( réseaux d'assainissement ),délivrées par le maitre de l'ouvrage, avoir réalisé une longueur total de 03 Km et plus
( réseaux d'assainissement ).

L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne porte que la mention suivante : A Mr Le P/ APC de la commune de
Ammari avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacites minimales Nº :01/2024(02eme tentative) « Soumission A ne
pas ouvrir que pour la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Cette enveloppe abritera trois autres
enveloppes séparées dossier candidatures et une technique et l'autre financière : Dossier candidature

DOSSIER DE CANDIDATURE : (dans une seule enveloppe) comprendra :

· · LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:

· - Le prix de la documentation d'une somme de 5.000.00 DA

· · La déclaration de candidature remplis, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet

· · La déclaration de probité remplis, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet

· · Les statuts pour les sociétés

· · Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ; (Certificat de qualification et
classification professionnelle en cours de validité le jour de l'ouverture des plis

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).

· Copie du registre de commerce électronique

· Attestation de dépôt l'égale des comptes sociaux pour les sociétés (CNRC) en cours de validité

· Copies des attestations parafiscales et d'organisme de sécurité (CNAS, CASNOS, CACOBATH).

· copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de 03 mois en cour de validité

. la liste des moyens matériels est jointe aux documents justification .

· compte sociaux pour ( EURL .SARL.SPA .SNC.SCS)

OFFRE TECHNIQUE: L'offre technique (dans une seule enveloppe) comprendra:

La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) visée -Le présent cahier des charges Coté et paraphé par le soumissionnaire
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » remplis. datée. signée par le
soumissionnaire et portant son cachet

\- Tout document permettant d'évaluer technique -

· Délai de réalisation avec Planning d'exécution des travaux visé

\- Un Mémoire technique justificatif (selon le formulaire joindre au C. Charge)

OFFRE FINANCIERE: L'offre Financière (dans une seule enveloppe) comprendra:

\- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint visée et signée par le - Le Bordereau des prix unitaires signé par le
soumissionnaire - Le détail quantitatif-estimatif de l'offre en hors taxe et en TTC signé par le soumissionnaire -

OBS : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspond au
16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les documents
justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du
marche public qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours a compter de la date de sa saisine, et, en tout
état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire.

Toutes les pages du cahier des charges doivent être signées et paraphées par le Soumissionnaire, l'offre ne doit contenir aucune
rature. surcharge ou mention spéciale. la durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la premiere date de
parution de l'avis d'appel d'offres daus les journaux nationaux et le BOMOP si ce jour coïncide avec un jour ferie ou jour de
repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. . La date et l'heure limite de dépôt
dossier de candidature et des offres techniques et financiers correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres
avant 14h00. à rappeler que cet avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la réunion de la commission
d'ouverture des plis qui se tiendra le meme jour de la date de dépôt des offres à 14h00( heure d'ouverture des plis) au bureau
des marchés . Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours plus la durée de préparation des offres
à compter de la date d'ouverture des plis . Numéro de Téléphone 046 55 02 69