Réalisation du réseau de distribution d'eau potable

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'hydraulique Direction de L'hydraulique wilaya de Skikda NIF : 41400600002108200000 Intitulé du projet : REALISATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES AGGLOMERATIONS DU COMMUNE OUMTOUB Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°.31/2025.

La Direction de l'hydraulique de la wilayade Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour LARREALISATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES AGGLOMERATIONS DU
COMMUNE OUMTOUB

LOT 01 : REALISATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE AGGLOMERATIONS KOUDYET
ESSARAK COMMUNE OUMTOUB

LOT 02 : Réalisation du réseau de distribution d'eau potable de l'agglomération OUM ZDIOUA a oumtoub. 2éme tranche
Les entreprises intéressées qui sont soumises aux conditions suivantes :

## 03-1-1. Capacités professionnellespour LOT 01 et LOT 02

Conformément au décret exécutif nº14-139 du 20 /04/ 2014 portant obligation pour les entreprise et groupements d'entreprises
intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de
qualification et de classification professionnelles.

Lessoumissionnairesdoivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnel, activité
principaleressources en eau catégorie Quatre (04) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle activité
principaleressources en can catégorie Quatre (04) ou plus. valide à la date d'ouverture des plis, les autres membres doivent avoir le
certificat de qualification et de classification activité principale enressources en eau catégorie Trois (03) ouplus.

Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire ou conjoint.

## 03-1-2 Capacités Financièrespour LOT 01 et LOT 02

· Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années 2019-2020-2021-
2022-2023OL 2024supérieurs ou égale à3 000 000,00 D.A.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

· Les soumissionnaires partenaires de groupement doivent avoir réalisé un cumule des chiffres d'affaires moyens des trois dernières
années durant les cinq dernières années2019-2020-2021-2022-2023OU 2024 supérieurs ou égale à 3 000 000,00 DA.

: En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle a présenté.

N.F
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## 03-1-3. Capacité Techniquespour LOT 01 et LOT 02

A/expérienceprofessionnelle:

Le soumissionnaire ayant réalisé au moins un projet de réalisation d'un réseau d'AEP en PEHD , justifie par une attestation de
bonne exécution signée et délivrée par un Maître d'ouvrage public.

En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus.

· B/le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser : Quatre (04) mois

Si le soumissionnaire présente un délai dépassant le délai susmentionné ou n'est pas justifiée par un planning détaillé son offre
seranon éligible et sera écarté.

ElTên application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , et pour la
promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques,
financiers, techniques et environnementaux, le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs les moyens humains suivants:

Moyens humains nécessaires

Un Ingénieur d'état ou Master en hydraulique ou équivalent

Deux(02) cadres diplômés de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l'état

A défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné par les deux parties des moyens humains demandés ci-dessus.

NB/ l'attributaire du marchédoit présenter les bordereaux de déclaration auprès de la CNAS (CO) pour justifier leurs
recrutementsd'une durée égale au moins la durée du projet majorée d'un moi sous huitaine

à partir de la signature du marché sous peine d'annulation de l'attribution provisoire et la poursuite des procédures
par la commission d'ouverture et de jugement des offres pour passer au deuxième moins disant.

Les entreprises qui répandent aux conditions Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du bureau
contentieux et de la réglementation et des marchés publics de la direction Des Ressources En Eau de la wilaya.
Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja-21000 Skikda Tel /Fax 038.72.12.01.

Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº11 du cahier des charges un dossier de
candidature, une offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

Le dossier de candidature. l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant
Ja, dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention « Dossier de candidature », «Offre
Technique » ou « Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme,
comporte la mention :

" À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES "
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE SKIKDA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº11/2025.

Intitulé du projet : : REALISATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES AGGLOMERATIONS DU
COMMUNE OUMTOUB

Lot.

L'offre sera composée de :

A) Dossier de candidature contient :

1-La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d'entreprise.
présenter une déclaration par membre ..

2-La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané
d'entreprise, présenter une déclaration par membre ...

3- Copie du statut pour les sociétés.

4- C'opie du registre de commerce électronique.

5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6- Capacité professionnelle, justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles activité principale ressources en
eau catégorie demandé. (en cours de validité).

7- Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des trois dernières années, doivent porter l'accusé de dépôt auprès
des services des impôts.

8-Capacités techniques : justifiées pardesattestations de bonne exécution délivrées par les Maitres d'ouvrages publics + un planning détaillé
\+ précontrat de recrutement.

L'offre technique contient :

1.La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d'entreprise,
présenter une seule déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire avec tous les documents
justicatifs.

4\. Un planning des travaux

B) L'offre financière contient :

1- La'lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lien requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané d'entreprise, présenter
une seule déclaration.

2- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les prix unitaires doivent être clairs
el fisiblés et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles et ne contiennent
pas des ratures ou surcharges).

Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à(10) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offre, dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics.

Le service contractant peut. quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
dans ce cas. il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour
Ouvrable suivant.

· Date de dépôt des offres: La date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé de 08 H :00 a12H:00au dernier jour de la durée
de préparation des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour fié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.
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Jour et heure d'ouverture des plis: » dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00

Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date d'ouverture des
plis.

Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date limite de dépôt
des offres a 13h00 au siège de la Direction des Ressources en Eau la wilaya de Skikda.

Le National - 04/06/2025