Réalisation du reste à réaliser d'une polyclinique

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS (NIF/099025019009819)

## TROISIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº5.7/DEP/2025

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance un troisième avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution des travaux de réalisation du projet :
REALISATION DU RESTE A REALISER D'UNE POLYCLINIQUE AU NIVEAU DU SITE DES 3300
LOGEMENTS LPA, NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI, EXTENSION SUD, WILAYA DE CONSTANTINE-
CITÉS D'HABITAT INTEGREES, PROGRAMME 2021

LOT Nº 01 : Polyclinique + Voirie et Réseaux Divers (Lot attribué)

LOT N° 02 : Logement de Fonction

L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires avant :

Pour le LOT Nº 02 :

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En
cours de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnelles : ayant réalisé pendant les Dix (10) années (2014-2023) au moins un (01) projet de réalisation
(équipement ou logement) en bâtiment avec un montant minimum de 20 000.000,00 DA, justifié par des attestations de
bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

3-ayant réalisé un montant moyen du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2021-2022-2023) qui est supérieur ou égal
10 000 000.00 DA certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts ..

Nb : si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être justifiée par
le PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de bonne exécution qui porte le
montant.

· Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise :
UV 02 nouvelle ville Ali Mendjli-Constantine de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs
représentants désignés à cet effet.

les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre
que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :

A. « dossier de candidature » et contiendra :

· une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

· Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

\- Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants .

\> Capacités professionnelles :

Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité
principale, catégorie 03 ou plus pour le lot n°02.

\> Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2021-2022-2023) d'exercice dument certifiés par un
commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts

\> Capacités techniques :

Références professionnelles :

Les attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres de l'ouvrage publics (avec montant)
des Dix (10) années (2014-2023) pour Un (01) projet de réalisation (équipement ou logement) avec un montant
minimum de 20 000 000,00 DA.

· Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.

· Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au registre des fraudeurs w.

\- NIF.

\- Protocole d'accord, en cas de groupement.

\- Référence bancaire.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

· Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)

· Attestations d'assurances : mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).

B. « offre technique » et contiendra :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté

3\. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre,
en cours de validité lors d'ouverture des plis)

4\. Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat
d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)

5\. Planning de réalisation daté et signée.

6\. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre
technique.

C. «offre financière» et contiendra :

1\. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et daté.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

\- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offres à la presse ou au BOMOP.

· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du
matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des
marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE

· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du
matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour
à compter de la date d'ouverture des plis.