Réalisation du reste a réaliser des 150 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionel et conciergerie avec VRD

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وكالة عدل ٨٥١٤٠

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST cité 540 logements AADL BT « D >> Brakni W.Blida. Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES 90 000 LOGEMENTS DESTINÉS A LA LOCATION-VENTE REALISATION DU RESTE A REALISER DE LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE AVEC VRD

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº38 /DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux
articles 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics,
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER
QUEST« DRAO - AADL >> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
LA REALISATION DU RESTE A REALISE DES 150 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES »> A LA
COMMUNE DE SIDI GHILES WILAYA DE TIPAZA

Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
1-Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification
professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité
secondaire (en cours de validité).

2-Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2021-2022-2023) : supérieur ou égale à 150 000 000.00
DA (bilans visés par le service des Impôts.)

3-Capacités technique :

1\) Moyens humains : le soumissionnaire doit avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience minimum de 03 ans

\- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans.

Justifie par attestation d'affiliation CNAS, diplomes. CV, attestation de travail, certificat de travail et fiche carrière délivrée par la CNAS.

2\)
Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

1- Deux (02) camions de 10 t ou plus

2- Une (01) centrale à béton de 30 m3/h

3- Une (01) Grue fixe ou mobile

4- Un (01) engin de terrassement

La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant, constat
recent de commissaire-priseur (date de douze mois maximum à la date de soumission), constat recent d'un expert agree auprès des mines (date de douze
mois maximum à la date de soumission) ou contrat leasing avec une banque.

3\)
Référence professionnelle : Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit avoir déjà réalisé l'une des conditions suivantes :
\- un projet de réalisation d'au moins 150 logements en TCF. en un seul tenant et la réalisation de travaux de viabilisation « réseaux tertiaires > d'au moins
100 logements.

\- Ou Un cumul d'au moins 300 logements en TCE en prenant en considération les projets de 60 logements ou plus en un seul tenant et la réalisation de
travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » d'au moins 100 logements.

· Ou la réalisation d'un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus y compris leur viabilisation.

Justifier pur des attestations de bonne exécution signées par des maîtres d'ouvrage.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets
de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Si le délai n'est pas mentionné sur la déclaration à souscrire, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Si le montant n'est pas mentionné sur la lettre de soumission, l'offre sera rejetée systématiquement

· Si le délai d'exécution mentionné par le soumissionnaire dans l'offre est supérieur à 04 mois, l'offre
sera rejetée systématiquement.

Le dossier de l'avis d'appel d'offres sera retiré contre paiement de la somme de Cinq Mille (5 000,00 DA) représentant les frais de
reproduction auprès de :
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
Sis à : cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W. Blida

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre Technique

· Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »,
« offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº ......... l'objet de l'appel d'offres >

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1\. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire. datée, avec apposition de cachet :

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.

3\. Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu) ;

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

5\. \- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges ; à savoir :

5.a- Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire (en cours de validité).

· Une copie du registre de commerce.

5.b- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

· Attestation de solvabilité de l'année en cours délivré par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2021-2022-2023) (visé
par les services des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

5.c- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

Liste des moyens humains (Justifié par attestation d'affiliation CNAS. diplômes, CV, attestation de travail. certificat de travail et fiche carrière délivrée
par la CNAS.)

La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par des carte grise et police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant.
constat récent de commissaire-priseur (daté de douze mois maximum à la date de soumission), constat récent d'un expert agrée auprès des mines (date de
douze mois maximum à la date de soumission) ou contrat leasing avec une banque.

Les références professionnelles de l'entreprise doivent être appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrages publics.

ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

### B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.

2/ Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé :

· La méthodologie d'exécution qui précisera toute l'organisation du travail compte tenu de toutes les interfaces existantes sur le chantier.

· Le délai d'exécution.

· Produits proposés pour le chantier.

· Contraintes d'exécution et solutions proposées.

. Les moyens humains à mobiliser pour le projet.

· Les moyens matériels à mobiliser pour le projet.

3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/ Le procès-verbal de visite du site.

5/ Le planning de réalisation des travaux.

6/ Un engagement du soumissionnaire d'organisé une triple brigade (3x8) sur chantier, assurant le travail continu (selon modèle ci-
joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE > abritera :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.

2/ Décomposition du prix global et forfaitaire de la partie (logements, conciergeries et locaux professionnels) dument rempli, daté et
signé par le soumissionnaire avec apposition de caché.

3/ Tableau récapitulatif du montant total du marché (Logements, conciergeries, locaux professionnels et VRD).

NB : toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10 jours) à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux et le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP), ou le portail des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le :
.avant 12h00mn.

La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira, pour l'ouverture des plis des dossiers de candidature, des
offres techniques et financières le dernier jour de la durée de préparation des offres soit le :
à 13h 00mn.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

## Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL sis à : cité 540 logements AADL BT « D >> Brakni W.Blida

l'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières intervient pendant la même séance et
s'effectuera par une commission de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement- Direction Régionale d'Alger
Quest dite « Commission d'ouverture des plis et évaluation des offres »> le jour même de dépôt des offres à Treize Heure (13 h 00) en présence
des soumissionnaires ou de leurs représentants, préalablement informés dans l'avis d'appel d'offres

les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des
offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 29 / 01 / 2025