Réalisation du reste a réaliser des travaux de viabilisation primaire et secondaire du projet des 500 logements en TCE avec locaux a usage commercial

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/LV/DRC/AADL/2025

En application des dispositions de l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT
DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour :

## LA REALISATION DU RESTE A REALISER DES TRAVAUX DE VIABILISATION PRIMAIRE ET SECONDAIRE DU PROJET DES 500 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES AU POS Nº13 COMMUNE DE GRAREM GOUGA - WILAYA DE MILA

-La nature et l'importance des travaux seront décrites au bordereau contenu dans le cahier des charges.

-Les soumissionnaires ne peuvent soumissionner que pour l'ensemble des travaux suscités.

Le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales s'adresse aux entreprises justifiant d'une
qualification professionnelle avec minimum des conditions d'éligibilités à savoir :

1\) Capacités professionnelles : Le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou
plus, qualifié en travaux publics, hydraulique et bâtiment et satisfaisant les conditions ci-dessous :

### 1-1) Qualification

Désignation	Activité principale	Activité secondaire
01	Travaux publics	Hydraulique
02	Hydraulique	Travaux publics
03	Bâtiments	Travaux publics et Hydraulique

### 1-2) Classification

-La classification telle que définie par l'arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classification
professionnelle des entreprises des travaux publics, de l'hydraulique et du bâtiment (JORA Nº 27 du 26-04-2006) exigée des
soumissionnaires pour participer à la présente concurrence est la catégorie IV (Quatre) ou plus.

## 2) Capacités techniques :

2-1) Moyens Humains : le soumissionnaire devra avoir :

-Un (01) chef de projet ingénieur ou master en bâtiment, travaux publics, hydraulique ou V.R.D ayant une expérience de Deux (02)
ans et plus.

-Un (01) technicien supérieur en bâtiment ou travaux publics ou hydraulique ou V.R.D ayant une expérience de Deux (02) ans et
plus.

Justifié par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou bordereau de déclaration auprès de la CNAS,
CASNOS, le cas échéant fiche carrière.

2-2) Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir

\- Une (01) niveleuse

\- Une (01) pelle mécanique

\- Un (01) rétro chargeur

\- Un (01) camion 12 T ou plus.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, factures d'achat, et
PV huissier de justice daté de Six (06) mois à la date de soumission.

### 2-3) References Professionnelles :

Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit satisfaire la condition suivante :

Ayant déjà réalisé au moins un projet de voirie (Travaux neuf, Réhabilitation ou Renforcement) ou un projet d'assainissement et/ou
A.E.P ou travaux de viabilisation d'au moins 200 logements en un seul tenant.

· Justifié par une attestation de bonne exécution ou attestation d'exécution avec D.G.D délivrée par un maître d'ouvrage public.

3\)
Capacités financières :

Avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières années (2021-2022-2023) égal ou supérieur à 30 000 000.00 DA.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Cinq mille
5 000.00 DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » de Constantine.
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE

Le dossier de soumission doit contenir :
Dossier de candidature

Offre Technique
Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'Offre National ouvert avec exigence de capacités minimales
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière > selon le cas ,ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres -Avis d'Appel d'Offre National ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº
DRC/2025 l'objet de l'Avis d'Appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités
minimales.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE >> contient :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Les statuts pour les sociétés

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

a)-Capacités professionnelles :

· Une copie de l'attestation de qualification et de classification professionnelle

· Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les services
des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les
antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle
apuré ou avec échéancier)

· Liste des moyens humains (mise à jour CNAS, CV, Diplômes et attestation du travail).

-La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, factures d'achat, constat
récent de commissaire-priseur (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), constat récent d'un expert agrée auprès
des mines (daté de six (06) mois à la date de soumission) et contrat leasing avec une banque.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé à savoir :

· Methodologie d'exécution des travaux

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet

.
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

.
Le délai d'exécution.

3-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4-Le P.V de visite du site.

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE >> contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, paraphé, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Les bordereaux des prix unitaires (B.P.U)

3-Les devis quantitatifs estimatifs (D.Q.E)

4-Le tableau récapitulatif.

5-Le planning de réalisation des travaux.

Conformément à l'article 77 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent avis d'Appel
d'Offre National ouvert avec exigence de capacités minimales.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Huit (08) jours il commence à courir à partir de
la 1ª ** publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Huitième (08 **** ) jour à 12 H00
(Heure limite) Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours
fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL >> de Constantine.
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une
seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la
date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres ..
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.