Description :
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Réalisation d'une clôture en remplacement de la clôture endommagée de la centrale d'IN SALAH
Code : ETP ALAOUI
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Production de l’Electricité
Direction Région Production Hassi Messaoud
Unité Adrar
Zone industrielle Adrar
Tél : (049) 36-37-60 Fax : (049) 36-37-61
Mise en demeure pour non-démarrage des travaux
Destinataire : ETP ALAOUI
A ’l’attention : Mr le gérant
N°29/SPE/DRPHM/ADRAR/SCE APPROS/2026 du 20/01/2026
Référence : N° Contrat 04/2024/SPE/DRPHM/ADRAR pour ; Réalisation d'une clôture en remplacement de la clôture endommagée de la centrale d'IN SALAH.
Monsieur :
Je vous adresse cette lettre en tant que mise en demeure pour vous signaler la non-exécution des travaux stipulés dans le contrat mentionné en référence, concernant la réalisation d'une clôture en remplacement de la clôture endommagée de la centrale d'IN SALAH.
Comme précisé à l'article n° 06 relatif au délai de réalisation, les travaux devaient débuter à compter de la remise de l'ordre de service, à ce jour, je constate qu'aucun progrès n'a été effectué, ce qui constitue une violation de vos obligations contractuelles.
Je vous demande de bien vouloir procéder à l'exécution des travaux dans un délai de 10 jours suivant la réception de ce courrier. À défaut, je me réserve le droit d'entreprendre des actions juridiques pour faire respecter mes droits et obtenir réparation des dommages subis.
IL demeure entendu qu’à défaut d’expiration dans le délai précité,
Nous nous réservons le droit de résilier le contrat à vos torts exclusifs.
De porter l’affaire devant les tribunaux compétents, vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi
Que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat seront à votre charge.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir