Description :
Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com
Réalisation d’une loge de garde au niveau du poste AIN BENIAN 60KV.
Code : ETB TCE RAHMANI MOUSSA
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’électricité et du gaz -transport de l’électricité et opérateur système
Direction Région de Transport de l’Électricité d’Alger
Décision de résiliation à l’amiable
Partenaire Cocontractant : ETB TCE RAHMANI MOUSSA
Adresse : Lot 130 logts cité Aboudi, Blida
Commande : N°52/STOS/RTE/AL
Affaire :
Réalisation d’une loge de garde au niveau du poste AIN BENIAN 60KV.
Considérant :
La commande N° 52/2025/STOS/RTE/AL du 30/12/2025.
La notification du 03/12/2025.
L’article N°20.5 de la commande relatif à la résiliation de la commande.
L’absence de fourniture des plans nécessaires à la réalisation du projet.
PV de résiliation d’un commun accord.
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : La résiliation d’un commun accord et à l’amiable de la commande N° 48/2025/STOS/RTE/AL relative à la « Réalisation d’une loge de garde au niveau du poste AIN BENIAN 60KV, conclue avec l’entreprise ETB TCE RAHMANI MOUSSA, et ce conformément à la réglementation en vigueur et aux clauses contractuelles de la commande suscitée, notamment l’article 20.5 « Résiliation de la commande ».
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l’entreprise ETB TCE RAHMANI MOUSSA au BAOSEM.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.
