Réalisation en TCE de 100 logements promotionnels aidés et 20 logements promotionnels libres avec locaux à usage professionnel et commercial y compris les travaux de viabilisation

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# LA REALISATION EN TCE DE 100 LOGEMENT'S PROMOTIONNELS AIDES ET 20 LOGEMENTS PROMOTIONNEL LIBRE AVEC LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION . RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE DE SOUGUEUR WILAYA DE TIARET

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la décision Nº42/DG/AADL/2017 DU 27/04/2017 régissant la passion
des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et de Développement du Logement « AADL », L'AGENCE NATIONALE
DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE TIARET lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA REALISATION EN TCE DE 100 LOGEMENTS PROMOTIONNELS
AIDES ET 20 LOGEMENTS PROMOTIONNEL LIBRE AVEC LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION - RESEAUX TERTIAIRES . SIS A LA COMMUNE DE SOUGUEUR WILAYA DE TIARET

Qualification :

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation
en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des
marchés de l'A.A.D.L où seules les entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou
Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner.

Classification :

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques ou privée ayant la qualification et classification
professionnelle à la catégorie 04 (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou
Hydraulique (comme activité secondaire).

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

1/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme
activité principale de catégorie 04 (Quatre) ou plus,

2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années
(2022,2023.2024) supérieur à 200 000 000,00 DA. Justifié par des bilans comptables, visés par les services des impôts.

3/ Capacité technique :

a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :
Encadrement :

-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur en génie civil), ayant une expérience minimum de 03 ans.
-Un (01) Technicien Supérieur dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une
expérience minimum de 02 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir ; l'état nominatif CNAS, fiche de carrière
CNAS, diplômes, CV, et les certificats ou attestations de travail et qualité.

b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir an minimum :
-Deux (02) camions de 15 t ou plus
-Deux (02) engins de Terrassements

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises el police d'assurances, pour le matériel
mulaut, ou factures d'achat ou un procès-verbal d'un huissier de justice (dalé de six mois maximums à la date de in noumimion)
pour le matériel non roulant ou contrat leasing avec une banque.

c) Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions
suivantes :

· Avoir déjà réalisé un oumal de 200 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en considération
un projet de 50 logements d'un seul tenant en TCE.

\- Avoir réalisé un projet de 100 logements en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenant

Avoir réalisé deux (02) équipements en TCE de catégorie « C » ou plus ycompris travaux de viabilisation (réseaux
tertiaires)

Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant
du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.

Si Fune des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

-Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionneire ne sont pas sujets è notation lors de l'évaluation de
l'offre technique

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présents dans l'offre technique.

-Les entreprises en groupement ne sont pos concernées per cet avis à la concurrence.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de :

La Direction Régionale AADL Tiaret.

Sis Cité des 500 Logements AADL- KAID AHMED BLOCS Nº 16 TIARET.

Contre le paiement de la somme de : Cinq mille Dinars Algériens (5 000.00DA) non remboursable représentant les frais de la
documentation.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'une copie
de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.

Seul les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participé à l'appel d'offres.

Le dossier de soumission doit comenit :

a) Dossier de candidature

b) Offre technique

c) Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans den enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », « uffre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant
la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales Nº ......... l'objet de l'appel d'offres »>

1\. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abriteca :

Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration sous-traitant.

Les statuts pour les sociétés,

Les documents relatifs nux pouvoirs habilitant les personnes il engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires

Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie 04 (Quatro) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale

Une copie du Registre commerce.

Capacités financières :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré per la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers dea trois dernières années (visés par les services des
impôts).

Capacités techniques :

·Les moyens Humains Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : Attestation de mise à
jour CNAS, diplômes, CV, certificats de travail, attestation d'affiliation CNAS et fiche carrière.

· Les moyens Matériel justifiés par Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou un
procès-verbal d'un huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la soumission) pour le matériel non roulant
ou contrat leasing avec une banque.

Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

1\) L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera:

1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :

· Moyens humains mobilisé pour le projet justifié par les diplômes, CV, attestation ou certificat du travail et de qualité, affiliation en cours de
validité, qualité , fiche carrière.

· Moyens matériels de l'entreprise justifiés per Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal
(daté de six tuois maximum à la date de la soumission) ou contrat leasing avec une banque

· Méthodologie d'exécution des travaux :

a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution

b) Planning des moyens humains et matériels

c) Plarming d'approvisionnement

3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/ PV de visite du site (Annexe)

Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à in date d'ouverture des plis.

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les offres techniques.

ELL'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

1\. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachel.

2\. Récapitulation Očuérale.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres en plus tard le quinzième (15%%%) jour à 12 H00,
Cette dale cut facilement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repas
hebdomadaires légaux.

I.'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kald Ahmed bloc 16 Tiaret

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase
au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour colucidant avec la date de dépôt des offres
sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentés de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Directeur régional