Réalisation en TCE de 500 logements promotionnels aides et libres avec locaux a usage commercial et professionnel y compris les travaux de viabilisation

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3REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE Sise au Boulevard de l'ALN UV07 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Constantine Nº Identification fiscale : 000016001405697
AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº03 /HLV/DRC/AADL/2025
LA REALISATION EN TCE DE 500 LOGEMENTS PROMOTIONNNELS AIDES (LPA) ET LOGEMENTS PROMOTIONNNELS LIBRES (LPL) AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES >> SIS A LA WILAYA DE CONSTANTINE
En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision nº 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, L'Agence Nationale De L'Amélioration Et Du Développement Du Logement- Direction Régionale de Constantine lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation en TCE de 500 Logements Promotionnels Aides Et Logements Promotionnels Libres avec Locaux A Usage Professionnel Et Commercial y compris les travaux de Viabilisation (Réseaux Tertiaires) Sis à la wilaya de Constantine.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques ou privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire), et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :
1/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie VI (SIX) ou plus.
2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à 400 000 000,00 DA. Justifié par Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts).
3/ Capacité technique :
a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :
-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimum de 04 ans.
-Un (01) Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience minimum de 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV, et les certificats ou attestations de travail et qualité.
b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :
-Deux (02) camions de 15 t ou plus
-Deux (02) engin de Terrassement
-Une (01) centrale à béton de 30M3/H
-Une (01) Grue fixe ou Mobile
Justifié par les cartes grises et polices d'assurance pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque
c) Références professionnelles : Le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
*Avoir déjà réalisé un cumul de 600 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en considération un projet de 150 logements d'un seul tenant en TCE.
*Avoir réalisé un projet de 400 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenant
*Avoir réalisé trois (03) équipements classés à la catégorie C ou plus en TCE y/compris travaux de viabilisation ou deux (02) équipements classé à la catégorie D ou plus. en TCE y/compris travaux de viabilisation (réseaux tertiaires) Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution signées Par des maîtres de l'ouvrage publics ou privés comportant l'intitulé du projet , le montant du marché , la date de réception provisoire et la catégorie du projet ou privés comportant l'intitulé du projet , le montant du marché , la date de réception provisoire et la catégorie du projet. . Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément
-Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
-Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.
NB : le soumissionnaire ayant présenté un délai de réalisation supérieur à Dix-Sept (17) mois sera automatiquement éliminé.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés a à cet effet contre le payement de la somme de Cinq Mille Dinars (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de reproduction auprès de : La Direction de l'Agence Régionale AADL de Constantine Sise au Boulevard de PALN UV07 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Constantine
Le dossier de soumission doit contenir :
-Dossier de candidature
-Offre Technique
-Offre Financière
A. L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3/ Une déclaration sous-traitant.
4/ Les statuts pour les sociétés.
5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges à savoir : 5-a)Capacités professionnelles :
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).
- Une copie du registre de commerces.
5-b) Capacités financières :
·Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
.Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts),
5-c) Capacités techniques :
· Les moyens Humains justifié par les diplômes, CV, certificat ou attestation de travail et de qualité, affiliation en cours de validité,
· Les moyens Matériel justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de la soumission) ou contrat leasing avec une banque
· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution signées par des maîtres de l'ouvrage publics ou privés accompagnées de procès-verbal de réception provisoire ou définitive.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE >> abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :
· Moyens humains mobilisé pour le projet justifié par les diplômes, CV, attestation ou certificat du travail et de qualité , affiliation en cours de validité, qualité.
· Moyens matériels de l'entreprise justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès- verbal de constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de la soumission) ou contrat leasing avec une banque)
· Méthodologie d'exécution des travaux :
a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution
b) Planning des moyens humains et matériels
c) Planning d'approvisionnement
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/ PV de visite du site (Annexe)
Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les offres techniques,
C. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE »> abritera :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Récapitulation Générale.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº .. ... l'objet de l'appel d'offres » Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL de Constantine Sise au Boulevard de l'ALN UV07 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Constantine
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la date de la première parution du présent appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public BOMOP. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00 (HEURE LIMITE).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.
Anep Nº2525002569 Le Courrier d'Algérie du 27 mars 2025