Réalisation en TCE des 220 logements promotionnels aidés + promotionnels libres avec locaux à usage commercial et professionnel y compris les travaux de viabilisation

---

وكالة عدل AADL

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST CITE 540 LOGEMENTS AADL - Bt "D" - Brakni W. BLIDA Nº Identification fiscale : 000016001405697

## PROGRAMME DES LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES LA REALISATION EN TCE DES LOGEMENTS PROMOTIONNEL AIDES + PROMOTIONNEL LIBRE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION "RESEAUX TERTIAIRES" AU SITE DE SOUMAA COMMUNE DE SOUMAA WILAYA DE BLIDA RELANCE SUITE A L'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº46/DRAO/AADL/2025

En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la
décision nº42/DG/ AADL/ 2017 du 27/04/ 2017 régissant la
passation des marchés de l'Agence Nationale de
l'Amélioration et de DEVELOPPEMENT DU LOGE-
MENT «AADL», L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIO-
RATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -
DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST «AADL-
DRAO» lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la réalisation en TCE
des 220 logements promotionnel aidés + promotionnel libre
avec des locaux à usage commercial et professionnel y com-
pris les travaux de viabilisation «RESEAUX TERTIAIRES>
AU SITE DE SOUMAA COMMUNE DE SOUMAA
WILAYA DE BLIDA.

En application de l'article 3.1.1.3 de la décision
nº12/DG/ A.A.D.L/ 2017 du 27 avril 2017 régissant la pas-
sation des marchés de l'A.A.D.L. Le candidat soumissionnai-
re au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et clas-
sifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il
postule, conformément au décret exécutif Nº93 289 du
28.11.93 portant obligation pour toutes les entreprises inter-
venant dans le cadre de la réalisation des marchés publics
du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être
titulaire du certificat de qualification et classification profes-
sionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº05-
114 du 07.04.05 et à l'arrêté interministériel du 01.03.1983
fixant la nomenclature des activités économiques des entre-
prises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous
peine d'élimination.

Qualification :

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales conformément à la réglementation
en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la decision
nº42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 avril 2017 régissant la passa-
tion des marchés de l'A.A.D.L ou seules entreprises quali-
fiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux
Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peu-
vent soumissionner.

Classification :

La classification telle que définie par l'arrêté interministé-
riel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classifica-
tion professionnelle des entreprises du bâtiment, des tra-
vaux publics et de l'hydraulique (JORA nº 27 du 26-04-2006)
exigée des soumissionnaires pour participer au présent avis
d'appel d'offres les entreprises publiques ou privées ayant la
qualification et classification professionnelle à la catégorie V
(cinq) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité princi-
pale), et travaux publics ou hydraulique (comme activité
secondaire).

Conditions d'éligibilité :

1/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la
qualification et classification professionnelle en bâtiment
(comme activité principale) et Travaux Publics ou
Hydraulique (comme activité secondaire) de catégorie
V (Cinq) ou plus.

2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir
un chiffre d'affaire moyen des trois (03) dernières années
supérieur à 300 000 000.00 DA justifiés par les bilans comp-
tables et ses annexes indiquant les différents résultats finan-
ciers des trois dernières années (visés par les services des
impôts).

3/ Capacité technique :

a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un
nombre du personnel déclaré à la CNAS.

Encadrement :

\- Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mas-
ter dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expé-
rience minimum de 04 ans.

Un (01) Ingénieur ou master dans le domaine du bâti-
ment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une
expérience minimum de 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y
afferent à savoir : l'etat nominatif : CNAS, diplômes, CV et
les certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS.

b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au
minimum

-Deux (02) camions de 15 t ou plus

\- Deux (02) engins de Terrassements

\- Une (01) centrale à béton de 30 M3/H

\- Une (01) Grue fixe ou Mobile.

N.B. : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit
être appuyée par (Cartes grises et police d'assurance pour le
matériel roulant, ou factures d'achat ou procès-verbal de
constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois
maximum à la date de la soumission pour le matériel non
roulant) ou contrat leasing avec une banque.

c) Références professionnelles : Le soumissionnaire au
titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des condi-
tions suivantes :

\- Avoir déjà réalisé un cumul de 400 logements ou plus
ou TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en consi-
dération un projet de 100 logements d'un seul tenant en
TCE.

Avoir réalisé un projet de 200 logements ou plus en
TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenant.

Avoir réalisé Trois (03) équipements en TCE de catégo-
rie "C" ou plus ou un (01) équipement de catégorie Dou
plus en TCE y/compris travaux de viabilisation (réseaux
tertiaires).

Justifiées par des attestations de bonne exécution ou
attestation d'exécution signées par des maîtres de l'ouvrage
publics ou privés comportant l'intitulé du projet, le montant
du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du
projet.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
l'offre sera rejetée systématiquement.

·Les moyens humains et matériels ayant servi à la can-
didature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

·Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doi-
vent pas être présentes dans l'offre technique.

·Les entreprises en groupement ne sont pas concernées
par cet avis à la concurrence.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Sis à Cité 540 logements AADL Bt D Brakni - Wilaya de
Blida

Contre paiement de la somme de : Cinq Mille Dinars
Algériens (5 000,00 DA) non remboursable représentant les
frais de documentation.

Le dossier de soumission doit contenir :

·Dossier de candidature

·Offre technique

·Offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la réfé-
rence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dos-
sier de candidature», «offre technique», «offre financière»,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enve-
loppe cachetée et anonyme comportant la mention «à n'ou-
vrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évalua-
tion des offres - appel d'offres national ouvert avec exigen-
ce de capacités minimales Nº .... l'objet de l'appel d'offres».

A. L'enveloppe dénommée "DOSSIER
DE CANDIDATURE" abritera :

1\. Une déclaration de candidature (modèle ci-joint)
renseignée, signée, datée avec apposition de cachet.

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint)
renseignée, signée, datée, avec apposition du cachet.

3\. Une déclaration de sous-traitant.

4\. Les statuts pour les sociétés.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant
les personnes à engager l'entreprise.

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des
soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier des
charges à savoir :

5-a) Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classifica-
tion professionnelle à la catégorie V (Cinq) ou plus, qualifié
en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics
ou Hydraulique (comme activité secondaire).

·Une copie du registre de commerce

5-b) Capacités financières :

·Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par
la banque du soumissionnaire.

·Les bilans comptables et ses annexes indiquant les diffé-
rents résultats financiers des trois dernières années (visés
par les services des impôts).

5-c) Capacités techniques :

·Les moyens Humains justifié par les diplômes, CV, cer-
tificat ou attestation de travail, affiliation en cours de validi-
té, qualité et fiche carrière.

·Les moyens Matériels justifiés par cartes grises et police
d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat
récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum
à la date de la soumission) ou contrat leasing avec une
banque.

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées
par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exé-
cution.

L'ensemble des pièces demandées doit être
en cours de validité.

B. L'enveloppe dénommée "L'OFFRE TECHNIQUE"
abritera :

1\. La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ren-
seignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif renseigné, signé, daté
et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle joint en
annexe sous peine de rejet, répondant aux points suivants :

·Moyens humains mobilisé pour le projet justifié par les
diplômes, CV, attestation ou certificat du travail et de quali-
té, affiliation en cours de validité, qualité et fiche carrière.

·Moyens matériels de l'entreprise justifiés par cartes
grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou un pro-
cès-verbal de constat d'un commissaire-priseur (daté de six
mois maximum à la date de la soumission) ou contrat lea-
sing avec une banque.

· Méthodologie d'exécution des travaux :

a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécu-
tion.

b) Planning des moyens humains et matériels.

c) Planning d'approvisionnement.

3\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la
mention manuscrite "lu et accepté".

4\. PV de visite du site.

Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être
valides à la date d'ouverture des plis.

C. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE>
abritera :

1\. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) rensei-
gnée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\. Récapitulation générale.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de prépara-
tion des offres de QUINZE (15) jours, il commence à courir
à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans
le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée
de préparation des offres le quinzième (15(ne) jour au plus
tard à 12H00 (HEURE LIMITE).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jus-
qu'au jour ouvrable suivant.

Toutefois, le service contractant à toute latitude de repor-
ter par avis de presse dûment et régulièrement publié, la
date de dépôt des offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse
ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Sis à Cite 540 logements AADL Bt D Brakni - Wilaya
de Blida

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de
candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera
en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué
ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïnci-
dant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize
(13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de trois (03)
mois augmentés de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumission-
naires pour assister à l'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 17 / 04 / 2025