Réalisation en tous corps d'état avec VRD et aménagement extérieur des 1000/4000 logements publics locatifs type F3

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 12/2025

En application des articles 39, 46, 47 et 48 de la loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et de l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA, dont le siège social sis à la
cité centre ville, ex service des élections Djelfa wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence

de capacités minimales pour :
LA REALISATION EN TOUS CORPS D'ÉTAT AVEC VRD ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DES 1000/4000
LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE F3, A LA COMMUNE DE DJELFA WILAYA DE DJELFA:

Lots	Commune	Gabaries/ types
Lot 01 : Réalisation de 100/1000/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Djelfa.	Djelfa	Collectif
Lot 02 : Réalisation de 100/1000/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Djelfa.
Lot 03 : Réalisation de 100/1000/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Djelfa.
Lot 04 : Réalisation de 100/1000/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Djelfa.
Lot 05 : Réalisation de 100/1000/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Djelfa.
Lot 06 : Réalisation de 100/1000/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Djelfa.
Lot 07 : Réalisation de 100/1000/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Djelfa.
Lot 08 : Réalisation de 100/1000/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Djelfa.
Lot 09 : Réalisation de 100/1000/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Djelfa.
Lot 10 : Réalisation de 100/1000/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Djelfa.

## Programme 4000 logements publics locatifs à travers la wilaya de Djelfa

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises
publiques et privées (seul ou en groupement) ayant la qua-
lification et classification professionnelle pour les travaux
objet de l'appel d'offre pour lesquels il postule, tout en rem-
plissant les conditions d'éligibilité suivantes :

1- Capacités professionnelles : Ayant la qualification et
classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou
plus, qualifié en bâtiment comme activité principale, et en
travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire
en cours de validité.

2- Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'af-
faires supérieur ou égale à 70 000 000,00DA ; C'est la
moyenne des (03) trois meilleurs chiffres d'affaires dans les
bilans des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-
2024) (justifié par des bilans visés par les services des
impôts).

3- Capacités techniques :

Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir
minimum le personnel suivant :

Un (01) Architecte ou Ingénieur ou Master en Génie civil,
ayant une expérience minimum de 03 ans, justifié par
Diplômes, Affiliations CNAS, le cas échéant fiche carrière
CỦAS.

Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir
minimum le matériel suivant :

Une (01) Grue mobile ou fixe.

Un (01) camion de 5 Tonnes ou plus.

Matériel roulant justifiés par carte grise et assurance, le
matériel non roulant justifié par un PV d'un huissier de jus-
tice daté de moins d'une année à la date de l'ouverture des
plis.

4- Références professionnelles : le soumissionnaire doit
satisfaire l'une des conditions suivantes :

\- Ayant réalisé un projet de 50 logements ou plus en un
seul tenant.

Ou Deux projets d'équipement classé a la catégorie «B»,
Ou un projet d'équipement classé a la catégorie "C" ou plus.
Justifiées par des attestations de bonne exécution ou de
travaux faits, comportant : l'intitulé, le montant, et la date
de réception provisoire, délivrées par des maitres d'ou-
vrages publics pour des projets réceptionnés durant les
dix dernières années (2016 à 2025).

NB : Pour le groupement d'entreprises, qui doit être
impérativement solidaire, chacun des membres doit présen-
ter un certificat de qualification et classification profession-
nelle à la catégorie Quatre (04) ou plus en cours de validité,
qualifié en Bâtiment comme activité principale, et en tra-
vaux publics ou hydraulique comme activité secondaire. En
outre, Pour justifier de l'éligibilité du groupement, il sera
tenu compte des capacités de l'ensemble de ses membres
(Capacité financière, technique et Références profession-
nelles). A ce titre, les membres du groupement ne sont pas
tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capaci-
tés exigées, dans le cahier des charges.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
l'offre sera rejetée systématiquement.

. Les moyens humains et matériels ayant servi
à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujet
de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un
ou plusieurs lots, et peuvent être retenue pour un ou
plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.

· L'attribution se fera lot par lot à partir du premier lot.

L'ensemble des soumissionnaires intéressés par le pré-
sent appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges
gratuitement auprès de la direction du logement de la
wilaya de Djelfa- bureau des marchés publics-cité
centre-ville, ex service des élections.

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la réfé-
rence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dos-
sier de candidature", "offre technique", "offre financière",
selon le cas ;

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme comportant la mention :

A Monsieur le Directeur du logement de la wilaya de
Djelfa «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacité minimales Nº .... l'objet
de l'appel d'offres»

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au

plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression
sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble
des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la per-
sonne physique ou morale habilitée à cet effet.

A/-L'enveloppe dénommée «ANDIDATURE» contient :
1- Une déclaration de candidature renseignée, signée,
datée, avec apposition de cachet

2- Une déclaration de probité renseignée, signée, datée,
avec apposition de cachet.

3- Une copie du statut pour les personnes morales (s'il
y'a lieu)

4- protocole du groupement selon le cas.

5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les per-
sonnes à engager l'entreprise

6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats conformément aux conditions d'éligibilité conte-
nues dans l'article 03 du cahier des charges de l'offre tech-
nique, à savoir :

Les références professionnelles de l'entreprise appuyées
par des attestations de bonne exécution ou de travaux faits
délivrées par des maîtres d'ouvrages publics durant les dix
(10) années (2016 à 2025) comprenant : l'intitulé, le montant
et la date du PV de réception provisoire.

7- Les bilans.

8- Copie de l'attestation de la qualification demandé.

9- Copie de la mise à jour CNAS ; CASNOS ; CACOBA-

TH

10-Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier
valable le jour d'ouverture.

11- Copie du registre de commerce.

12- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux.

13- numéro d'identification fiscal.

B/- L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE»
abritera

1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ren-
seignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique
: Un mémoire technique justificatif renseignée, signée, datée,
avec apposition de cachetés tout autre document exigé à
savoir :
· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Planning d'exécution des travaux.

3)- et sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges
portant à sa dernière page, la mention manuscrite " lu et
accepté ".

C/- L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE»
abritera:

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) rensei-
gnée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition
de cachet.

2/ Le bordereau des prix unitaires des travaux de réali-
sation de logements, en sus des conditions limites des prix
globaux et forfaitaires

3/ Devis estimatif et quantitatif.

Conformément à l'article 44 de la loi Nº23-12 du 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus
d'une offre au titre du présent avis d'appel d'offres. Une
même personne ne peut pas présenter plus d'un soumis-
sionnaire pour un même marché public

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze
(15) jours à compter de la date de la première publication
de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le
Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public
(BOMOP).

\- Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée
de préparation des offres au plus tard le Quinzième
(15ème) jour à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au
premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide
avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

-L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adres-
se ci-après :

Bureau des marchés publics, Direction du logement
de la wilaya de Djelfa,

Cité centre ville -ex service des élections

-L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de
candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera
en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué
ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïnci-
dant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à 13h00
heures.

\- L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-
vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation
des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 12 / 05 / 2025