Réalisation en tous corps d'état avec VRD et aménagement extérieur des 550/4000 logements publics locatifs type F3

---

En application des articles 39,46, 47 et 48 de la loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, DIRECTION DU LOGEMENT DE LA
WILAYA DE DJELFA, dont le siège social sis à la cité centre ville ,ex service des élections Djelfa wilaya de
Djelfa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

LA REALISATION EN TOUS CORPS D'ÉTAT AVEC VRD ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DES
550/4000 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE F3, A LA COMMUNE DE AIN OUESSARA
WILAYA DE DJELFA:

Lots	Commune	Gabaries/ types
Lot 01 : Réalisation de (100/550/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à la Commune de Ain Ouessara.	Ain Ouessara	Collectif
Lot 02 :Réalisation de (100/550/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à la Commune de Ain Ouessara.
Lot 03 :Réalisation de (100/550/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à la Commune de Ain Ouessara.
Lot 04 :Réalisation de (100/550/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à la Commune de Ain Ouessara.
Lot 05 :Réalisation de (150/550/4000) logements publics locatifs (F3) (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à la Commune de Ain Ouessara.

# Programme 4000 logements publics locatifs à travers la wilaya de Djelfa

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées (seul ou en groupement)
ayant la qualification et classification professionnelle pour les travaux objet de l'appel d'offre pour lesquels
il postule, tout en remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

1- Capacités professionnelles : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie
Quatre (04) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale, et en travaux publics ou
hydraulique comme activité secondaire en cours de validité.

2- Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur ou égale à 70 000 000,00DA ;
C'est la moyenne des (03) trois meilleurs chiffres d'affaires dans les bilans des cinq (05) dernières
années (2020-2021-2022-2023-2024) (justifié par des bilans visés par les services des impôts).

3- Capacités techniques :

· Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou Ingénieur ou Master en Génie civil, ayant une expérience minimum de 03 ans,
justifié par Diplômes, Affiliations CNAS, le cas échéant fiche carrière CNAS.

· Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

\- Une (01) Grue mobile ou fixe.

\- Un (01) camion de 5 Tonnes ou plus.

Matériel roulant justifiés par carte grise et assurance, le matériel non roulant justifié par un PV d'un huissier
de justice daté de moins d'une année à la date de l'ouverture des plis.

4- Références professionnelles : le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

\- Ayant réalisé un projet de 50 logements ou plus en un seul tenant.

-Ou Deux projets d'équipement classé a la catégorie « B »,Ou un projet d'équipement classé a la
catégorie « C »ou plus.

Justifiées par des attestations de bonne exécution ou de travaux faits, comportant : l'intitulé, le
montant, et la date de réception provisoire, délivrées par des maitres d'ouvrages publics pour des
projets réceptionnés durant les dix dernières années (2016 à 2025){

NB : Pour le groupement d'entreprises, qui doit être impérativement solidaire, chacun des membres doit
présenter un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus en
cours de validité, qualifié en Bâtiment comme activité principale, et en travaux publics ou hydraulique comme
activité secondaire. En outre, Pour justifier de l'éligibilité du groupement, il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble de ses membres (Capacité financière, technique et Références professionnelles). A ce titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans
le cahier des charges.

·Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

·Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujet de
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

·Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenue pour
un ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts.

·L'attribution se fera lot par lot à partir du premier lot.

L'ensemble des soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges
gratuitement auprès de la direction du logement de la wilaya de Djelfa- bureau des marchés publics-cité
centre ville, ex service des élections.

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

A Monsieur le Directeur du logement d la wilaya de Djelfa« à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacité minimales Nº
l'objet de l'appel d'offres »

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à
cet effet.

A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

1-Une déclaration de candidature renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2-Une déclaration de probité renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Une copie du statut pour les personnes morales (s'il y'a lieu)

4-protocole du groupement selon le cas.

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité
contenues dans l'article 03 du cahier des charges de l'offre technique, à savoir :

Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou de travaux
faits délivrées par des maîtres d'ouvrages publics durant les dix (10) années (2016 à 2025) comprenant :

l'intitulé, le montant et la date du PV de réception provisoire ..

7- Les bilans.

8- Copie de l'attestation de la qualification demandé.

9-Copie de la mise à jour CNAS ; CASNOS ; CACOBATH.

10 -Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier valable le jour d'ouverture.

11 -Copie du registre de commerce.

12 -Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux.

13- numéro d'identification fiscal.

B/- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachetés tout autre document exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Planning d'exécution des travaux.

3)-et sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite
« lu et accepté ».

C/- L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera:

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec
apposition de cachet.

2/ Le bordereau des prix unitaires des travaux de réalisation de logements, en sus des conditions limites des
prix globaux et forfaitaires

3/ Devis estimatif et quantitatif.

\- Conformément à l'article 44 de la loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent avis
d'appel d'offres. Une même personne ne peut pas présenter plus d'un soumissionnaire pour un même
marché public

\- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première
publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de
L'opérateur public (BOMOP).

\- Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le
Quinzième (15ème) jour à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au
cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

\- L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Bureau des marchés publics, Direction du logement de la wilaya de Djelfa,
Cité centre ville -ex service des élections

\- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à 13h00 heures.

\- L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de
préparation des offres.

ENTRE NOUS