Réalisation en tous corps d'état avec VRD et aménagement extérieur des 690/4000 logements publics locatifs type F3

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 13 /2025

En application des articles 39, 46, 47 et 48 de la loi Nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et de l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA, dont le siège social sis à la
cité centre ville, ex service des élections Djelfa wilaya de Djelfa, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales pour
LA REALISATION EN TOUS CORPS D'ÉTAT AVEC VRD ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DES
690/4000 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE F3, AU COTE NORD DE LA WILAYA DE
DJELFA:

	Lots	Commune	Gabaries/ types
	Lot 01 : Réalisation de 80/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à SIDI Ladjal	SIDI LADJAL	Collectif
	Lot 02 : Réalisation de 40/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à SIDI Ladjal	SIDI LADJAL	Collectif
	Lot 03 : Réalisation de 100/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à Birine	BIRINE	Collectif
	Lot 04 : Réalisation de 120/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D a HAD SHARY	HAD SHARY	Collectif
	Lot 05 : Réalisation de 100/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à DAR CHIOUKH	DAR CHIOUKH	Collectif
	Lot 06 : Réalisation de 40/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à GERNINI	GERNINI	S/collectif
	Lot 07 : Réalisation de 60/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à HASSIFDOUL	HASSI FDOUL	Collectif
	Lot 08 : Réalisation de 30/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à ELKHEMISS	EL KHEMISS	S/collectif
	Lot 09 : Réalisation de 40/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à BENHAR	BENHAR	S/collectif
	Lot 10 : Réalisation de 20/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à BOUIRET LAHDEB	BOUIRET LAHDEB	S/collectif
	Lot 11 : Réalisation de 20/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à AIN FKAH	AIN FKAH	S/collectif
	Lot 12 : Réalisation de 20/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à M'LILIHA	M'LILIHA	S/collectif
	Lot 13 : Réalisation de 20/690/4000 (F3) logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à SIDI BAIZID	SIDI BAIZID	S/collectif

## Programme 4000 logements publics locatifs à travers la wilaya de Djelfa

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises
publiques et privées (seul ou en groupement) ayant la
qualification et classification professionnelle pour les travaux objet
de l'appel d'offre pour lesquels il postule, tout en remplissant les
conditions d'éligibilité suivantes :

1- Capacité professionnelle :

a. Pour les lots de 100 logements ou plus : Ayant la

qualification et classification professionnelle à la catégorie Trois
(03) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale, en
cours de validité.

b. Pour les lots de moins de 100 logements : Ayant la
qualification et classification professionnelle à la catégorie Deux
(02) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale, en
cours de validité.

2- Capacité financière :

a. Pour les lots de 100 logements ou plus : Ayant réalisé un
chiffre d'affaires supérieur ou égale à

50 000 000,00 DA ; C'est la moyenne des (03) trois meilleurs
chiffres d'affaires dans les bilans des cinq (05) dernières années
(2020-2021-2022-2023-2024) (justifié par des bilans visés par les
services des impôts).

b. Pour les lots de moins de 100 logements : Ayant réalisé un
chiffre d'affaires supérieur ou égale à

20 000 000,00 DA ; C'est la moyenne des (03) trois meilleurs
chiffres d'affaires dans les bilans des cinq (05) dernières années
(2020-2021-2022-2023-2024) (justifié par des bilans visés par les
services des impôts).

3- Capacité technique :

Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir

minimum le personnel suivant :

Un (01) Architecte ou Ingénieur ou Master en Génie civil,
ayant une expérience minimum de 01 an, justifié par Diplômes,
Affiliations CNAS, le cas échéant fiche carrière CNAS.

Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir
minimum le matériel suivant :

Un (01) camion de 2,5 Tonnes ou plus, justifié par carte grise et
assurance en cours de validité.

4- Références professionnelles :

a. Pour les lots de 100 logements ou plus : le soumissionnaire
doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

Ayant réalisé un projet de 40 logements ou plus en un seul
tenant.

Ou un projet d'équipement classé a la catégorie «B», ou plus.
b. Pour les lots de moins de 100 logements : le

soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
Ayant réalisé un projet de 20 logements ou plus en un seul
tenant.

Ou un projet d'équipement classé a la catégorie «A», ou plus.
Justifiées par des attestations de bonne execution ou de
travaux faits, comportant : l'intitulé, le montant, et la date de
réception

provisoire, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics pour
des projets réceptionnés durant les dix dernières années (2016 à
2025).

NB : Pour le groupement d'entreprises, qui doit être
impérativement solidaire, chacun des membres doit présenter un
certificat de qualification et classification professionnelle de la
même catégorie exigée des soumissionnaire seul en cours de
validité, qualifié en Bâtiment comme activité principale. En outre,
Pour justifier de l'éligibilité du groupement, il sera tenu compte
des capacités de l'ensemble de ses membres (Capacité financière,
technique et Références professionnelles). A ce titre, les membres
du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de
l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,

l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité
du soumissionnaire ne sont pas sujet de notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou
plusieurs lots, et peuvent être retenue pour un ou plusieurs lots
avec des moyens techniques distincts.

L'attribution se fera lot par lot à partir du premier lot.

L'ensemble des soumissionnaires intéressés par le présent
appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges

gratuitement auprès de la direction du logement de la wilaya
de Djelfa- bureau des marchés publics-cité centre
ville, ex service des élections.

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre
technique", "offre financière", selon le cas ;

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée
et anonyme comportant la mention "à n'ouvrir que par la

commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales
Nº
l'objet de l'appel d'offres"

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus
tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le
présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces,
devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique
ou morale habilitée à cet effet.

A/-L'enveloppe dénommée «DOSSIER DE
CANDIDATURE» contient :

1- déclaration de candidature renseignée, signée, datée, avec
apposition de cachet

2- Une déclaration de probité renseignée, signée, datée, avec
apposition de cachet.

3- Une copie du statut pour les personnes morales (s'il y'a lieu)
4- protocole du groupement selon le cas.

5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes
à engager l'entreprise.

6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues
dans l'article 03 du cahier des charges de l'offre technique, à savoir
:

Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par
des attestations de bonne exécution ou de travaux faits délivrées
par des maîtres d'ouvrages publics durant les dix (10) années
(2016 à 2025) comprenant : l'intitulé, le montant et la date du PV
de réception provisoire.

7- Les bilans.

8- Copie de l'attestation de la qualification demandé.

9- Copie de la mise à jour CNAS ; CASNOS ; CACOBATH.

10- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier valable
le jour d'ouverture.

11- Copie du registre de commerce.

12- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux.

13- numéro d'identification fiscal.

B/- L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE»
abritera

1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint)
renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un
mémoire technique justificatif renseignée, signée, datée, avec

apposition de cachetés tout autre document exigé à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Planning d'exécution des travaux.

3)- et sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges
portant à sa dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté".

C/- L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE>
abritera:

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.

2/ Le bordereau des prix unitaires des travaux de réalisation
de logements, en sus des conditions limites des prix globaux et
forfaitaires

3/ Devis estimatif et quantitatif.

\- Conformément à l'article 44 de la loi Nº23-12 du 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les
soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du
présent avis d'appel d'offres. Une même personne ne peut pas
présenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché
public

\- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15)
jours à compter de la date de la première publication de l'appel
d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des
marchés de L'opérateur public (BOMOP).

\- Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de
préparation des offres au plus tard le Quinzième (15ème) jour à
12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour
ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou
de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse
ci-après :

Bureau des marchés publics, Direction du logement de la
wilaya de Djelfa,
Cité centre ville -ex service des élections

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de
candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en
une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus
en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date
de dépôt des offres sus-indiquée à 13h00 heures.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-
dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 13 / 05 / 2025