Réalisation en tous corps d'état avec VRD et aménagement extérieur des 810/4000 logements publics locatifs

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 26 /2025-POUR LA DEUXIEME FOIS-

En application des articles 39, 46, 47 et 48 de la loi Nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et de l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE DJELFA, dont le siège social sis à la cité
centre-ville, ex-service des élections Djelfa wilaya de Djelfa, lance pour la deuxième fois un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour

LA REALISATION EN TOUS CORPS D'ÉTAT AVEC VRD ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DES
810/4000 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS DE TYPE F3, AU COTE SUD DE LA WILAYA DE DJELFA:

Lots	Commune	Gabaries/types
Lot 03 : Réalisation de 100/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à EL-IDRESSIA	EL-IDRESSIA	Collectif
Lot 04 : Réalisation de 130/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à FAIDH ELBOTMA	FAIDH EL BOTMA	Collectif
Lot 05 : Réalisation de 20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à SALMANA	SALMANA	S/collectif
Lot 06 : Réalisation de 20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à GUETTARA	GUETTARA	S/collectif
Lot 07 : Réalisation de 20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à GUETTARA	GUETTARA	S/collectif
Lot 08 : Réalisation de 20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à SED RAHAL	SED RAHAL	S/collectif
Lot 09 : Réalisation de 20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à DELDOUL	DELDOUL	S/collectif
Lot 11 : Réalisation de20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à ZAAFRANE	ZAAFRANE	S/collectif
Lot 12 : Réalisation de 20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à HASSI EL EUCH	HASSI EL EUCH	S/collectif
Lot 15 : Réalisation de 20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à ZEKAR	ZEKAR	S/collectif
Lot 16 : Réalisation de 20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à TAHADMIT	TAHADMIT	S/collectif
Lot 17 : Réalisation de 40/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à MOUDJBARA	MOUDJBARA	S/collectif
Lot 18 : Réalisation de 20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à DOUIS	DOUIS	S/collectif
Lot 19 : Réalisation de 20/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à AIN CHOUHADA	AIN CHOUHADA	S/collectif
Lot 20 : Réalisation de 10/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à AMOURA	AMOURA	S/collectif
Lot 21 : Réalisation de 10/810/4000 logements publics locatifs (en T.C.E) y compris aménagements extérieurs et V.R.D à OUM LAADHAM	OUM LAADHAM	S/collectif

## Programme 4000 logements publics locatifs à travers la wilaya de Djelfa

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et
privées (seul ou en groupement) ayant la

qualification et classification professionnelle pour les travaux objet de
l'appel d'offre pour lesquels il postule, tout en remplissant les condi-
tions d'éligibilité suivantes :

1- Capacité professionnelle :

a. Pour les lots de 100 logements ou plus : Ayant la qualification et
classification professionnelle à la catégorie Trois (03) ou plus, qualifié
en bâtiment comme activité principale, en cours de validité.

b. Pour les lots de moins de 100 logements : Ayant la qualification et
classification professionnelle à la catégorie Deux (02) ou plus, quali-
fié en bâtiment comme activité principale, en cours de validité.

2- Capacité financière :

a. Pour les lots de 100 logements ou plus : Ayant réalisé un chiffre
d'affaires supérieur ou égale à 50 000 000,00 DA ; C'est la moyenne
des (03) trois meilleurs chiffres d'affaires dans les bilans des cinq (05)
dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) (justifié par des bilans
visés par les services des impôts).

b. Pour les lots de moins de 100 logements : Ayant réalisé un chiffre
d'affaires supérieur ou égale à 20 000 000,00DA ; C'est la moyenne des
(03) trois meilleurs chiffres d'affaires dans les bilans des

cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) (justifié par des
bilans visés par les services des impôts).

3- Capacité technique :

Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le
personnel suivant :

Un (01) Architecte ou Ingénieur ou Master en Génie civil, ayant une
expérience minimum de 01 an, justifié par Diplômes, Affiliations
CNAS, le cas échéant fiche carrière CNAS.

Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le
matériel suivant :

Un (01) camion de 2,5 Tonnes ou plus, justifié par carte grise et assu-
rance en cours de validité.

4- Références professionnelles :

a. Pour les lots de 100 logements ou plus : le soumissionnaire doit
satisfaire l'une des conditions suivantes :

\- Ayant réalisé un projet de 40 logements ou plus en un seul tenant.

\- Ou un projet d'équipement classé a la catégorie " B ", ou plus.

b. Pour les lots de moins de 100 logements : le soumissionnaire doit
satisfaire l'une des conditions suivantes :

\- Ayant réalisé un projet de 20 logements ou plus en un seul tenant.
\- Ou un projet d'équipement classé à la catégorie " A ", ou plus.

Justifiées par des attestations de bonne exécution ou de travaux
faits, comportant : l'intitulé, le montant, et la date de réception pro-
visoire, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics pour des pro-
jets réceptionnés durant les dix dernières années (2016 à 2025).

NB : Pour le groupement d'entreprises, qui doit être impérativement
solidaire, chacun des membres doit présenter un certificat de qualifi-
cation et classification professionnelle de la même catégorie exigée
des soumissionnaire seuls en cours de validité, qualifié en Bâtiment
comme activité principale. En outre, Pour justifier de l'éligibilité du
groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble de ses
membres (Capacité financière, technique et Références profession-
nelles). A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de
justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le
cahier des charges.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre
sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du
soumissionnaire ne sont pas sujet de notation lors de

l'évaluation de l'offre technique.

· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou
plusieurs lots, et peuvent être retenue pour un ou plusieurs lots
avec des moyens techniques distincts.

· L'attribution se fera lot par lot à partir du premier lot.

L'ensemble des soumissionnaires intéressés par le présent appel
d'offre peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de
la direction du logement de la wilaya de Djelfa - bureau des mar-
chés publics - cité centre

ville, ex service des élections.

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financiere

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont
insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la déno-
mination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention "dossier de candidature", "offre technique", "offre
financière", selon le cas ;

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et ano-
nyme comportant la mention "à n'ouvrir que par la commission d'ou-
verture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacité minimales Nº
l'objet de
l'appel d'offres"

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à
l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent
cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la
personne physique ou morale habilitée a cet effet.

A/-L'enveloppe dénommée "DOSSIER DE CANDIDATURE"
contient :

1- Déclaration de candidature renseignée, signée, datée, avec apposi-
tion de cachet

2-Une déclaration de probité renseignée, signée, datée, avec apposi-
tion de cachet.

3-Une copie du statut pour les personnes morales (s'il y'a lieu)

4-protocole du groupement selon le cas.

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise

6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats
conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03
du cahier des charges de l'offre technique, à savoir :

Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attes-
tations de bonne exécution ou de travaux faits délivrées par des
maîtres d'ouvrages publics durant les dix (10) années (2016 à 2025)
comprenant : l'intitulé, le montant et la date du PV de réception pro-
visoire.

7 - Les bilans.

8 - Copie de l'attestation de la qualification demandé.

9-Copie de la mise à jour CNAS ; CASNOS ; CACOBATH.

10-Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier valable le jour
d'ouverture.

11 -Copie du registre de commerce.

12 -Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux.

13 - numéro d'identification fiscal.

B/- L'enveloppe dénommée "L'OFFRE TECHNIQUE" abritera :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoi-
re technique justificatif renseignée, signée, datée, avec apposition de
cachetés tout autre document exigé à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Planning d'exécution des travaux.

3)-et sous peine de rejet de l'offre, le cahier des charges portant à sa
demière page, la mention manuscrite "lu et
accepté".

C/- L'enveloppe dénommée " L'OFFRE FINANCIERE" abritera:

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée
par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.

2/ Le bordereau des prix unitaires des travaux de réalisation de loge-
ments, en sus des conditions limites des prix globaux et forfaitaires
3/ Devis estimatif et quantitatif.

\- Conformément à l'article 44 de la loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics, les soumission-
naires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent avis
d'appel d'offres. Une même personne ne peut pas présenter plus d'un
soumissionnaire pour un même marché public

\- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à
compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans
les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de
L'opérateur public (BOMOP).

\- Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de prépara-
tion des offres au plus tard le Quinzième(15ème) jour à 12 H00, Cette
date est tacitement reportée au premier (ler) jour ouvrable au cas où
cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires
légaux.

\- L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Bureau des marchés publics, Direction du logement de la wilaya
de Djelfa, Cite centre ville -ex service des élections

\- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candida-
tures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule
phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence
des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des
offres sus-indiquée à 13h00 heures.

\- L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix
(90) jours augmentés de la durée de préparation des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 29 / 06 / 2025