Réalisation en tous corps d'état du projet des 318 logements promotionnels aidés avec 60 commerces 20 services et 18 logements promotionnels libres

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME
ET DE LA VILLE
WILAYA D'ALGER

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIÈRE DE DAR EL BEIDA

زارة السكن والعمران والمدينة !
1 - بديوان الترقية والتسيير العقاري
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OPGI - 444L
العدار البيضاء

وزارة السكن والعمران والمدينة
ولاية الجزائر

ديوان الترقية والتسيير العقاري
للدار البيضاء

NIF: 000016001140661

## AVIS DE RESILIATION AUX TORTS EXCLUSIFS

Décision Nº 1605.06- 205 du
08 SEP. 2025

Portant résiliation aux torts exclusifs de l'entreprise (SARL TEPE BTP) Du marché de réalisation en tous corps
d'état du projet des 318 Logements Promotionnels aidés avec 60 Commerces , 20 Services et 18 Logements
Promotionnels Libres sis à El Kahla, Commune de Birtouta - Wilaya d'Alger (Lot Nº01 : 158/318 Logements LPA
(126 F3+ 32 F4) + 30 Commerces + 10 Services + 10 Logements Promotionnels Libres).

. Vu le décret exécutif nº76/143 du 23/10/1976. modifié et complété, portant création des Offices de Promotion et de Gestion
Immobilière.

· Vu le décret exécutif Nº51 du 16/07/2025 portant la nomination de Monsieur ZITOUNI Fayçal en qualité du Directeur
Général de l'office de Promotion et de Gestion Immobilière de Dar El Beida / Wilaya D'Alger.

· Vu le décret présidentiel nº15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du
service public, notamment les articles 149 à 152.

· Vu le décret exécutif Nº21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables
aux marchés publics de travaux, notamment l'article 123.

" Vu le Marché visé par la commission des marchés de l'office de promotion et de gestion immobilière de Dar El Beida, sous le
Nº36/2023 du 21/06/2023 portant la réalisation en tous corps d'état du projet des 318 Logements Promotionnels aidés avec 60
Commerces , 20 Services et 18 Logements Promotionnels Libres sis à El Kahla, Commune de Birtouta - Wilaya d'Alger (Lot
Nº01 : 158/318 Logements LPA (126 F3+ 32 F4) + 30 Commerces + 10 Services + 10 Logements Promotionnels
Libres), conclu avec l'entreprise « SARL TEPE BTP > dont le siège social : Lotissement Diar El Bahri résidence El Yasmine
Nº08 Beni Mered - Blida.

· Vu l'ordre de service n°01, ayant pour objet la notification du marché et le commencement des travaux de réalisation, notifié à
l'entreprise 06/07/2023 le Nº125/SEM/DMO/DG/2023.

· Vu la mise en demeure Nº01 de l'entreprise « SARL TEPE BTP » en date du 11/02/2024.

· Vu la mise en demeure Nº02 de l'entreprise « SARL TEPE BTP » en date du 27/03/2024.

· Vu le non-respect des engagement prise lors des différents réunions tenues au niveau de l'office (voir les procès-verbaux établi
en date du 22/09/2024, 28/08/2024, 06/03/2025, 23/03/2025 et 24/04/2025.

· Vu le procès-verbal du constat établi par le huissier de justice en date du 17/07/2025.

· Vu les rapports ainsi que les courriers du bureau d'étude signalant la cadence très faible des travaux.

· Vu l'article 14 page 29 du marché conclu portant les cas de résiliation et conformément aux dispositions des articles 149 à 152 et
74 du décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015, portant des marchés publics, et des délégations du service public, et
conformément aux articles 90 à 93 de la lois Nº23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

· Vu l'expiration du délai contractuel avant l'achèvement des Travaux.

" Vu le préjudice causé à l'OPGI de Dar El Beida (Les frais de l'ANEP et les charges du gardiennage et les frais des poursuites
judiciaires, les frais de suivi du bureau d'étude, et les malfaçons recensées sur le chantier, tous les frais du nouveau lancement)
seront à la charge de l'entreprise « SARL TEPE BTP ».

## DECIDE

Est résilié AU TORTS EXCLUSIFS de l'entreprise « SARL TEPE BTP > sis à Lotissement Diar El Bahri résidence El Yasmine
Nº08 Beni Mered - Blida, le marché portant la réalisation en tous corps d'état du projet des 318 Logements Promotionnels aidés
avec 60 Commerces , 20 Services et 18 Logements Promotionnels Libres sis à El Kahla, Commune de Birtouta - Wilaya d'Alger
(Lot Nº01 : 158/318 Logements LPA (126 F3+ 32 F4) + 30 Commerces + 10 Services + 10 Logements Promotionnels
Libres), approuvé par la commission des marche public de l'Office sous le nº36/2023 en date du : 21/06/2023.

El Hayat El Arabiya 10-09-2025